Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Miramas - Bilan de la mise à disposition du dossier au public et approbation de la modification simplifiée n°1

Résumé

Fait suite à : - la suppression d'emplacements réservés dans la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Péronne, l'aménageur de la ZAC ayant acquis les terrains nécessaires à leur aménagement, - une meilleure figuration du lac de Saint-Suspi et une mise en évidence de la délimitation des ZAC qui manquent de lisibilité sur les planches du zonage du Plan Local d'Urbanisme, - le rajout de la planche graphique du zonage d'assainissement des eaux pluviales qui a été omise lors de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme le 5 juillet 2017. La mise à disposition du projet de modification simplifiée, porté à la connaissance du public du lundi 16 décembre 2019 au mardi 21 janvier 2020 n'a suscité aucune observation ni remise en cause du projet. Incidence financière : Insertion presse : 450 euros. Reprographie : 700 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Retrait partiel de la délibération n° URB 019-7911/19/CM du 19 décembre 2019 portant approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fos-sur-Mer - Ré-approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune Fos-sur-Mer

Résumé

Par courrier en date du 19 février 2020, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône a adressé à Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence une lettre d’observations valant recours gracieux. Afin d’éviter un contentieux auprès du Tribunal Administratif, il est proposé de retirer partiellement la délibération n° URB 019-7911/19/CM, uniquement en ce qui concerne la prise en compte du risque submersion marine dans le règlement du PLU, de corriger le règlement et de ré-approuver le PLU modifié par ces ajustements. Incidence financière : oui

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence et des Etats Spéciaux de Territoire - Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2019

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes Administratifs 2019 du Budget Principal Métropolitain et des Etats Spéciaux de Territoires : - EST du Territoire Marseille Provence ; - EST du Territoire du Pays d’Aix ; - EST du Territoire du Pays Salonais ; - EST du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ; - EST du Territoire d’Istres-Ouest Provence ; - EST du Territoire du Pays de Martigues. Incidence financière : Concordance des Comptes Administratifs 2019 avec les Comptes de Gestion 2019 des Budgets précités. Le résultat de clôture du Budget Principal sera repris au Budget Supplémentaire 2020.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'objectif portant attribution de subvention de fonctionnement à l'association Marseille Innovation

Résumé

L ’association Marseille Innovation, opérateur d’appui à la création d’entreprises innovantes intervenant notamment dans les pépinières du territoire, contribue par l’exercice de ses missions, à limiter le risque de défaillance des jeunes entreprises et par là-même à renforcer l’attractivité du territoire par la création de richesses et d’emplois ; Face aux répercussions économiques de la crise sanitaire, particulièrement pour les jeunes entreprises, l’association entend renforcer sa mission d’accompagnement et de lutte contre la mortalité des entreprises en exonérant les entreprises occupantes pendant 2 mois de leurs coûts d’hébergement. Dans ce cadre, la Métropole souhaite apporter son soutien financier par l’octroi d’une subvention en nature correspondants à deux mois de loyer valorisée à hauteur de 31 354 euros. Incidence financière : Aucune

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous la maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) s’est prononcée lors de sa réunion du 15 juin 2020 sur la recevabilité de 14 demandes d’indemnisation suite aux travaux de requalification de la Place Jean Jaurès (1er, 5ème et 6ème arrondissements) à Marseille, des espaces publics du centre-ville de Marseille (1er, 2ème et 6ème arrondissements), du Cours Lieutaud (1er et 6ème arrondissements de Marseille) ainsi que de la requalification des grands espaces publics du centre-ville d’Aubagne et sur l’indemnisation de 20 dossiers rattachés aux travaux de requalification du Port-Vieux La Ciotat, de la Place Jean Jaurès (1er, 5ème et 6ème arrondissements) à Marseille, de la Place de la République et de l’Avenue Jean Jaurès à Marignane, des espaces publics du centre-ville de Marseille (1er, 2ème et 6ème arrondissements), du Cours Lieutaud (1er et 6ème arrondissements de Marseille), des grands espaces publics du centre-ville d’Aubagne ainsi que de la réalisation d’une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) L’AIXPRESS à Aix-en-Provence . 13 dossiers ont été considérés recevables et feront l’objet d’une demande d’expertise judiciaire, 1 dossier a été déclaré non recevable car l’établissement n’est plus en activité et a été radié du registre du commerce et des sociétés le 03 mars 2020, 20 dossier d’indemnisation ont reçu un avis favorable de la CMIA pour un montant total de 398 770,00€, 1 dossier a nécessité une écriture de régularisation pour un montant de 2 663,00€ suite à nouvelle étude et présentation du dossier devant la Commission Il revient au bureau d’approuver l’avis de la CMIA Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Indemnisation d’un préjudice matériel subi par un tiers locataire d’un bien appartenant à la Métropole

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver le remboursement des frais avancés par l’occupant alors que cette charge incombait à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière :Le montant global du remboursement est de 1 511,00 euros concernant 1 dossier.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec l’Ecole urbaine de Sciences Po et le réseau PRESAGE - Enjeu de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le projet Quartiers libres

Résumé

C’est une mission d’appui méthodologique à l’élaboration d’une approche du genre et de l’égalité entre les femmes et les hommes pour la conception, de la planification et l’aménagement urbain dans le contexte spécifique du projet « Quartiers libres ». Incidence financière : 15 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de Gardanne pour le financement de l'opération l'aménagement du Pôle Yvon Morandat à Gardanne

Résumé

La Métropole est sollicitée par la SEMAG pour accorder sa garantie destinée à financer la réalisation de l’opération d’aménagement « Pôle Yvon Morandat » à Gardanne. Pour assurer le financement de cette opération, la SEMAG est amené à contracter un emprunt d’un montant de 2 millions d’euros auprès de la Caisse de Crédit Mutuel de Gardanne. L’analyse financière de la SEMAG, effectuée à partir des états financiers 2019 témoigne de fondamentaux financiers solides. Concernant la concession d’aménagement Morandat, objet de la garantie d’emprunt sollicitée, elle prévoit un total cumulé de charges de 11 708 k€. La SEMAG ne mentionne pas d’éléments inquiétants vis-à-vis de cette opération. Toutefois, l’issue de sa commercialisation fait peser un risque inhérent lié à l’envergure des dépenses portées, ainsi qu’aux impacts et incertitudes du contexte de la crise sanitaire actuelle. L’extension de la durée du prêt semble justement liée à un différé dans les cessions de certains lots prévues. Concernant les cessions, 6 811 k€ restent en cours au 31/12/2019. Si un incident se produisait en ce qui concerne ces recettes attendues, cela pourrait affecter sensiblement l’équilibre financier de la SEM. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole à hauteur de 80 %. Incidence financière : Garantie Métropole de 80% pour un montant de 1 600 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration de 8 logements sociaux située 80 Rue Nationale à Marseille (1er arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 687 220 euros, concernant 8 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 186 775 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 303 805 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 84 048,75 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) 102 726,25 euros. Co-financement : Subvention Etat : 111 628 euros. Subvention Région : 40 000 euros. Subvention Métropole : 192 000 euros. Subvention Ville de Marseille : 40 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération de construction de 5 logements sociaux dénommée "Rue Lamanon" située à Mallemort - Abrogation de la délibération n° FAG 025-2025/17/CM du 18 mai 2017

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 864 470 euros, concernant 5 logements sociaux. Cette opération, est financée par un emprunt de 531 309 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence, effectué à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 2 108 464 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) : 292 219,95 euros. Garantie ville de Mallemort (45%) : 239 089,05 euros. Co-financement : Subvention Etat : 20 520 euros. Subvention Aix-Marseille-Provence : 4 000 euros. Subvention Commune : 120 000 euros.