Délibérations

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement pour les travaux d'assainissement sur le Territoire Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La création de l’opération relative aux travaux d’assainissement 2021/2025 permet de répondre aux besoins urgents et non programmés en matière d’assainissement. Ces travaux sont nécessaires pour garantir l’évolution optimale et la maintenance des réseaux d’assainissement des eaux usées, et de leurs équipements.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement pour les travaux d'adduction d'eau sur le Territoire Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La création de l’opération relative aux travaux d’adduction d’eau 2021/2025 permet de répondre aux besoins urgents et non programmés en matière d’assainissement. Ces travaux sont nécessaires pour garantir l’évolution optimale et la maintenance des réseaux d’adduction d’eau, et de leurs équipements sur le canal de Marseille.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT 1 - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement pour les travaux sur les stations de filtration du Territoire Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La création de l’opération relative aux travaux sur les stations de filtration 2021/2025 permet de répondre aux besoins urgents et non programmés en matière d’eau. Ces travaux sont nécessaires pour garantir l’évolution optimale et la maintenance des stations de filtrations, et de leurs équipements.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - GEMAPI - Approbation de la convention de gestion du domaine terrestre et maritime du conservatoire du littoral - Site Étang de Bolmon sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et Marignane Information du Conseil de Territoire

Résumé

A la demande du Conservatoire du littoral, une nouvelle convention est proposée à la signature, entre le Conservatoire du littoral et la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour une durée de 6 ans, reconductible une fois de façon expresse par courrier du Conservatoire du littoral à l’attention du Gestionnaire.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Demande de subventions de fonctionnement auprès du Département des Bouches-du-Rhône et de la Région Sud pour la gestion du site de l'Etang de Bolmon au titre de la convention tripartite Conseil Départemental 13 - Conseil Régional - Conservatoire du littoral Information du Conseil de Territoire

Résumé

Il est proposé, dans le cadre de cette convention, de solliciter pour l’exercice 2021, l’aide du CD 13 et du Conseil Régional sur la base du programme d’actions prévisionnel qui sera proposé lors du Comité Départemental de gestion des sites du Conservatoire du littoral (Bouches-du-Rhône) de décembre 2020.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - GEMAPI - Approbation du programme d’actions pluriannuel GEMAPI 2021-2024 Information du Conseil de Territoire

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI est totalement prise en charge par la Métropole. L’objet de la présente délibération est de valider le programme d’action GEMAPI 2021-2024 sur la base des enjeux confortés par le diagnostic de la Phase 2 de la démarche SOCLE et nécessaire à la mise en exécution de la feuille de route pour les années 2021-2024. Incidence financière : Le programme pluriannuel d’action GEMAPI a une incidence totale financière sur les années 2021-2024 de 124 M€ TTC, dont 38,75 M€ feront l’objet de demandes de subventions.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant 1 aux conventions de facturation et de recouvrement de la redevance assainissement conclues avec la Société Eau de Marseille Métropole et les délégataires de l'assainissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il est apparu nécessaire à la SEMM et aux délégataires de l’assainissement SAEM, SAOM et SERAMM en accord avec les services de la Métropole, d’apporter des adaptations contractuelles aux conventions de facturation et de recouvrement de la redevance assainissement, dans l’intérêt des services, et ce, au vu des évolutions législatives, des modalités de mise en œuvre des conventions existantes et de la réalité des services rendus par la SEMM aux délégataires de l’assainissement.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la commune d'Ensues-la-Redonne pour les équipements relevant de la Défense Extérieure Contre l'Incendie Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La commune assure en qualité de maître d’ouvrage délégué l’achèvement des travaux et opérations initiés sous sa maîtrise d’ouvrage au titre de la compétence en objet, décidées et ayant reçu un commencement d’exécution avant le 1er janvier 2018, conformément à l’article 4.1 de la convention. Les missions et tâches confiées à la commune sont exécutées en contrepartie d’une prise en charge des coûts par la Métropole Aix-Marseille-Provence selon les principes définis à l’article 5.2.2.2 de la convention. Les coûts de ces travaux et opérations doivent être couverts conformément au plan de financement arrêté et déclaré par la commune, et dans cette limite. Incidence financière : L’opération n° 2019103200 - Nature 4581119004 - Fonction 734 est d’un montant de 9648.64 euros

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Approbation d’une convention de prestation de services entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Marseille relative à la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au regard de l’ampleur des risques à combattre et du grand nombre de points d’eau incendie PEI à gérer, la police administrative spéciale et le service public communal de DECI étaient auparavant assurés par le BMPM. Afin de garantir une parfaite réactivité pour la maintenance et les réparations des PEI, la Métropole Aix-Marseille-Provence propose de maintenir la délégation de la gestion courante de ces équipements à la commune. Le BMPM, assurera pour la commune de Marseille, les missions de contrôles, maintenance, petites réparations des 6500 PEI publics et assurera en complément, des missions de prescriptions de travaux et de propositions d’extension de réseau. Pour la réalisation de ces missions, la Métropole mettra à disposition des marchés publics et remboursera les charges de fonctionnement dans la limite du plafond de la programmation budgétaire définie par la Métropole. La Métropole, attributaire de la compétence DECI, assurera le suivi de la convention avec un comité de pilotage technique service public DECI métropolitain qui permettra de suivre les prestations et dépenses réalisées et d’assurer la programmation technique et financière. Les missions déléguées sont formalisées par la présente convention pour une durée de 3 ans et ne concernent que le budget de fonctionnement ; l’investissement restant sous la maitrise d’ouvrage de la Métropole. L’impact financier de la convention est neutre car le budget global correspondant aux charges de fonctionnement et de personnel reste constant.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Modification de l'assiette et du montant des redevances d'occupation du domaine public pour les équipements radioélectriques installés sur les ouvrages d'eau, d’assainissement et sur les sites déchets du territoire métropolitain Information du Conseil de Territoire

Résumé

Il convient d’approuver la modification de l’assiette et du montant des redevances pour l’occupation du domaine public de la Métropole Aix-Marseille-Provence par les équipements radioélectriques situés sur les ouvrages d’eau, d’assainissement et sur les sites déchets sur le périmètre du territoire métropolitain pour les opérateurs économiques. Les recettes seront constatées sur les budgets annexes Eau, Ass et déchets des 6 Conseils de Territoire.