Délibérations

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Festival Science Frontières "les pieds sur terre". - Approbation d'une subvention à l'association Science Frontières.

Résumé

Le 24ème Festival Science Frontières "les pieds sur terre", qui se déroulera au Palais du Pharo à Marseille du 2 au 5 avril 2008, traitera notamment des thèmes qui rejoignent les préoccupations de MPM: tri sélectif et problèmes liés à l'eau. MPM souhaite soutenir ce festival sous la forme d'une subvention d'un montant de 20 000 euros TTC à l'association Science Frontières. Cette subvention est assortie d'une convention.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de la modification du zonage d'assainissement collectif et non collectif de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur le territoire de la commune de Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

Le zonage d'assainissement collectif et non collectif a été mis en oeuvre par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dans le but de se conformer aux dispositions des articles L.210-1 à L.216-13 du Code de l'Environnement, ainsi qu'à la loi sur l'Eau du 3 janvier 1992. Il a été approuvé par délibération, par le Conseil Communautaire en séance du 22 décembre 2005. La délimitation des zones d'assainissement constituant un élément stratégique dans la planification urbaine, il s'est avéré indispensable que celle-ci soit modifiée dans le cadre de la révision du PLU, afin de pouvoir rendre totalement cohérent les deux documents. Une enquête publique conjointe, portant d'une part, sur la modification du zonage d'assainissement collectif et non collectif et d'autre part, sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de Châteauneuf-les-Martigues, s'est déroulée du 15 octobre 2007 au 16 novembre 2007 inclus. le commissaire enquêteur a remis son rapport au Président de MPM le 13 décembre 2007, dans lequel il a émis un avis favorable.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Châteauneuf-les-Martigues. Approbation de la révision.

Résumé

A la demande de la Commune, la Communauté Urbaine a poursuivi et achevé par délibération du 19 octobre 2001, une procédure de révision globale du document d'urbanisme. Suite aux différentes étapes réglementaires, et au déroulement de l'enquête publique qui s'est déroulée du 15 octobre au 16 novembre 2007, le Commissaire Enquêteur a rendu un avis favorable au dossier de PLU, assorti de propositions et de recommandations qui répondent aux avis des Personnes Publiques Associés et à l'examen de la Commission de la Nature, des Paysages et des Sites ; Il convient en conséquence d'approuver, en intégrant l'ensemble des propositions et toutes les recommandations du Commissaire Enquêteur, le plan Local d'Urbanisme de Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de Châteauneuf les Martigues

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Par délibération concomitante, le Conseil de Communauté approuve la révision du Plan Local d'Urbanisme de Châteauneuf les Martigues. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain eu égard au nouveau zonage en découlant

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

ROCADE L2 à Marseille - section S08/A50 - Approbation d'une convention pour la poursuite des travaux entre l'Etat, la Région PACA, le Département des Bouches du Rhône et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

Dans le cadre du contrat de plan Etat, la Région PACA, le Département des Bouches du Rhône et la Communauté urbaine ont prévu la poursuite de la réalisation de la 2ème Rocade de Marseille. Dans l'attente de la mise en place des programmes de développement et de modernisation d'itinéraires, une convention a été établie en vue d'accélérer l'achèvement de la Rocade L2 section Est et plus particulièrement les travaux de la tranchée couverte de la fourragère. Montant financé de l'opération : 72 727 272,00 euros Etat : 27,5 % soit 20 000 000,00 euros Région : 27,5% soit 20 000 000,00 euros Département 22,5% soit 16 363 636,00 euros CUMPM : 22,5% soit 16 363 636,00 euros

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Création d'Autorisation de Programme et revalorisation d'Autorisation de Programme existantes dans le cadre du Budget Primitif 2008 - Affectation de deux Autorisations de Programme.

Résumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2008, il est inscrit la création d'Autorisations de Programme d'investissement pour un montant global de 36 454 000 euros sur la sous politique C311" Grands Travaux de voirie ". De plus, certaines opérations d'investissement nécessitent une réévaluation de leur montant, compte tenu des contraintes liées à des sujétions techniques imprévues ou tout simplement à des changements de programme pour un montant de 4 904 000,00 euros.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Place Paul Ricard à Marseille (7ème arrdt) - Aménagement et encorbellement - Affectation de l'Autorisation de Programme.

Résumé

La place Paul Ricard est un belvédère qui s'ouvre sur les îles du Frioul et la rade Nord de Marseille. Actuellement envahie par les véhicules en stationnement elle est peu attrayante pour les piétons. Afin de rendre cet espace aux promeneurs, il a été étudié un aménagement libérant une plate forme spacieuse pour les piétons et signalant l'arrivée sur la promenade de la Corniche par la réalisation d'un banc type "Corniche" en contre bas. Il convient d'approuver l'Affectation d'une Autorisation de Programme de 910 000 Euros

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Redevance spéciale des plates-formes : création de modalités d'accès complémentaires

Résumé

Le Conseil de la Communauté a approuvé le principe de l'application de la redevance spéciale dans le cadre des plates-formes de réception, tri et valorisation des déchets recyclables, mises à la disposition des professionnels. Les conditions d'accès définies prévoient la gratuité des apports inférieurs à 0,5 tonne, par pesée, à l'exception des apports d'encombrants non valorisables, ainsi qu'une limitation à deux passages par jour et par usager. Compte tenu de leurs contraintes de fonctionnement, certaines entreprises sollicitent régulièrement Marseille Provence Métropole afin d'obtenir une dérogation quant au nombre de passages quotidiens autorisés. Ces demandes n'étant pas susceptibles d'engendrer une saturation des sites, il est proposé d'autoriser les entreprises qui en feraient la demande, sur la base d'un contrat d'abonnement spécifique, à accéder plus de deux fois par jour aux plates-formes. En contrepartie, la gratuité des apports inférieurs à 500 kilos serait supprimée. Il est donc proposé au Conseil d'approuver l'instauration de cette modalité complémentaire aux règles d'accès en vigueur.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

L2 EST - Convention d'achèvement des travaux de la Rocade 12ème plan - Affectation de l'Autorisation de Programme.

Résumé

La communauté urbaine Marseille Provence Métropole participe sous la forme de fonds de concours au financement de la poursuite de l'opération "Rocade L2-section SO8/A50" par approbation d'une convention entre l'Etat, la Région, le Département des Bouches du Rhône et la CUMPM. Cette opération concerne essentiellement les travaux de la tranchée couverte de la Fourragère et les études relatives aux équipements routiers. La participation de la Communauté urbaine s'élève à 16 364 000,00 Euros. Il convient d'affecter l'autorisation de programme correspondante.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Elargissement du tunnel routier sous la voie ferrée à CARRY LE ROUET - Affectation de l'Autorisation de Programme.

Résumé

La Commune de Carry le Rouet envisage de développer une zone d'activités et de loisirs, située entre la voie ferrée Marseille - Miramas via Port de Bouc et la voie rapide. Ce secteur comprend actuellement le parc des Sports, l'antenne des services techniques communaux ,la déchetterie ainsi que des aires de stationnement. La voie d'accès située entre la rue pierre Semard et la zone concernée passe sous un pont rail portant la voie ferrée précitée. Un nombre croissant de véhicules utilise cet itinéraire relié à un quartier en développement et le franchissement du tunnel actuel, à sens unique, est devenu accidentogène. Pour toutes ces raisons, il est proposé d'élargir le tunnel actuel d'une ouverture libre existante de 5m afin de permettre la création d'une deuxième voie, en réalisant un ouvrage routier de 10m de large. Le montant estimatif de l'opération s'élève à 3 800 000,00 Euro TTC.