Délibérations

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une convention de prestation de services de formation professionnelle entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, organisme gestionnaire du Centre de Formation d'Apprentis du Pays d'Aix, et le Groupement d'Intérêt Economique Centre de Formation d'Apprentis des Chefs

Résumé

Le CFA du Pays d'Aix conclu avec le GIE CFA des Chefs une convention de prestations de services pour fournir à cet organisme des prestations de formation au titre du CAP Cuisine, en 1 année et 2 années, vers un effectif maximal de 48 apprentis. La convention est conclue pour une durée de 5 ans, avec un démarrage prévisionnel à la rentrée 2020 Incidence financière :Recette prévisionnelle maximale de 328 858 euros.

Objet

Approbation d’une charte relative aux mesures applicables pour les kiosques installés sur le périmètre du Territoire Marseille-Provence

Résumé

Les occupations du domaine public par les kiosques sont nombreuses et ont un impact réel sur la qualité de l'espace public. Il est nécessaire d'établir une charte regroupant l'ensemble des prescriptions pour réglementer l'occupation du domaine public par les kiosques et répondre aux exigences de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel relatif à la perception et au reversement des recettes entre la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Cette convention a pris fin le 31 décembre 2018, La convention précitée ayant pris fin, en l’absence de support juridique, il convient de passer un protocole transactionnel pour rembourser à la Métropole les dépenses d’exécution du marché de gestion de billetterie entre le 31 décembre 2018 et le 30 mars 2020 et prévoir les modalités de perception et de remboursement des recettes de billetterie des lignes régionales jusqu’à la fin du marché prévu au 30 mars 2020. Incidence financière : Recettes de 128 062€ TTC

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération d'aménagements de réseaux publics de distribution d'eau potable et DECI dans les secteurs du centre-ville et de la Félicité de la commune de La Roque d'Anthéron - Abrogation de la délibération n°DEA 028-7570/19/BM du 19 décembre 2019

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de travaux relatifs à la réfection et l'extension du réseau d'eau potable et DECI des secteurs centre-ville et Félicité situé sur la commune de La Roque d’Anthéron, pour un montant de travaux estimés à 757.000€HT, il est sollicité une subvention d'investissement de 68% pour la compétence eau et 80% pour la compétence DECI du montant total des travaux, soit 535.600€HT. Incidence financière : Compétence Eau Potable Montant de l'opération subventionnable : 595.400€HT Conseil Départemental (68%) : 406.320€HT Riverains (12%) 70.000€HT Autofinancement Métropole Aix-Marseille-Provence 119.080€HT Compétence DECI Montant de l'opération subventionnable : 161.600€HT Conseil Départemental (80%) : 129.280€HT Autofinancement Métropole Aix-Marseille-Provence 32.320€HT

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux du lot n° 3 sis 124 la Canebière à Marseille 1er arrondissement appartenant à la ville de Marseille

Résumé

Il s'agit d'acquérir le lot n o 3, d'une superficie de 39,08 m 2, soit un local commercial dépendant de l'immeuble situé 124 la Canebière appartenant à la ville de Marseille, nécessaire à l'agrandissement du linéaire de façade de l'immeuble 122 la Canebière appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence afin d'augmenter l'effectif d'accueil du public par la création d'une sortie de secours supplémentaire. Cet immeuble sera ensuite mis à la disposition du Conseil Départemental 13 pour une activité culturelle. Incidence financière : 90 000 euros hors taxes Co-financement : 0

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant 2 portant mise à jour des données contractuelles du contrat de réservation de berceaux au sein de la crèche inter-entreprises "Cap Canailles", signé avec la société Crèche Attitude Joliette

Résumé

Au titre de sa politique d’action sociale, la Métropole Aix Marseille Provence a souscrit une convention de réservation de 14 berceaux à la crèche Cap Canailles depuis le 1er janvier 2018. Il convient de mettre à jour les coordonnées contractuelles de ce contrat par voie d’avenant. Toutes les dispositions techniques de ces conventions sont inchangées. . Incidence financière : AUCUNE

Rapporteur : Monsieur ROUX Michel

Objet

Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2020 et de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution aux opérations portées par la Métropole Aix-Marseille-Provence - Demande complémentaire aux opérations votées en 2019

Résumé

Dans le cadre de la dotation 2020, la Métropole avait identifié des opérations, inscrites dans l’Agenda Mobilité, relatives à la transition énergétique, au développement du numérique, suffisamment mâtures pour bénéficier de ce financement de l’Etat. A la demande de l’Etat, les dossiers relatifs à ces opérations ont dû être déposés par la Métropole sur la plateforme dématérialisée de la Préfecture dans le courant du dernier trimestre 2019. Cependant après ajustement du calendrier d’une opération mobilité votée, relative au BHNS entre Aubagne et Gémenos, seules les études feront l’objet d’une demande de subvention (et non les études et travaux comme initialement actés). Afin de maintenir le volume de subvention demandé à l’Etat, la Métropole propose deux nouvelles opérations Mobilité relatives à la création d’une station GNV pour véhicules (Anjoly – Vitrolles) et à l’étude de faisabilité d’un réseau express vélo métropolitain qui avait fait l’objet d’une aide de l’Etat en 2018 et dont le périmètre a évolué. Incidence financière : 1 641 600 € de subvention sollicitée

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la convention relative au financement des travaux de réhabilitation du pont ferroviaire des Florides à Marignane

Résumé

Dans le cadre du projet d’extension de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) qui relie les Pennes Mirabeau à Marignane, il est proposé au Bureau de conventionner avec la Régie Départementale des Transports des Bouches du Rhône (RDT 13), qui réhabilite le pont ferroviaire des Florides à Marignane, en vue de financer la réalisation d'un platelage routier permettant ultérieurement la circulation de cette ligne BHNS sur le tablier du dit pont. Incidence financière : 180 000 euros HT

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la levée des réserves suite à l’avis du commissaire enquêteur dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour constitution de réserve foncière menée par l’EPF PACA pour l’extension de la ZAE de Pertuis

Résumé

Le présent rapport a pour objet : -De prendre acte des avis favorables avec réserves émis par le commissaire enquêteur dans ses rapports et conclusions sur l’utilité publique du projet de réserve foncière pour l’extension de la ZAE de Pertuis, ainsi que sur la cessibilité des biens concernés. -D’approuver les modalités de prise en compte des réserves émises par le commissaire enquêteur tant sur le dossier d’utilité publique que sur le dossier parcellaire, précisées dans le rapport annexé. -D’autoriser Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, à solliciter de Monsieur le Préfet de Vaucluse les arrêtés d’utilité publique et de cessibilité au bénéfice de l’EPF PACA Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Renouvellement d’adhésion à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Le présent rapport vise à approuver le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association Française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe (AFCCRE) et à autoriser le paiement de la cotisation d’un montant de 10.000 euros, au titre de l’année 2020. Une application stricte du mode de calcul aurait dû conduire la Métropole à verser une cotisation annuelle de 36.466 euros. Mais un abattement de 26.466 euros a été négocié avec le Comité directeur de l’AFCCRE. Incidence financière : 10.000 euros Co-financement : Néant