Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence et des Etats Spéciaux de Territoire - Adoption de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2020

Résumé

La décision modificative n°1 – 2020 du budget principal Métropole permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2020 depuis le vote du Budget Primitif 2020. Elle s’équilibre selon : - Section de Fonctionnement 0.00 € - Section d’Investissement : +104 364 213,06 € Elle traduit principalement des ajustements de crédits d’ordre pour 91 735 331,05 € ainsi que les conséquences de la crise sanitaire et de la cyberattaque. Incidence financière : L’emprunt d’équilibre augmente de 8 428 754,01 €, ainsi porté à 352 213 977,20 €.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution de la concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté du Jas de Beaumont à Pertuis - Approbation du contrat de concession

Résumé

Approuver, sur la base de son offre finale, le choix de la SAS ANGELOTTI comme titulaire du contrat de concession d'aménagement du Jas de Beaumont à Pertuis et approuver le contrat de concession et ses annexes, dont les principales caractéristiques et l'économie générale sont décrites dans ledit rapport, Incidence financière : Sans. L’offre de l’attributaire pressenti ne prévoit aucune participation de l’autorité concédante.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe de la Métropole Aix-Marseille-Provence du Territoire Marseille Provence - Adoption de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2020

Résumé

Il s’agit d’adopter la Décision Modificative 2020 du budget annexe Collecte et Traitement des déchets de l’Etat Spécial de Territoire Marseille-Provence, dont les montants s’arrêtent à : Equilibre de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2020 du budget annexe « Collecte et Traitement des Déchets » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 0,00 euros Incidence financière : Les crédits s’ajustent entre chapitre. Les volumes de crédits votés au stade du budget primitif ne sont pas modifiés. Il s’agit d’adopter la Décision Modificative 2020 du budget annexe Collecte et Traitement des déchets de l’Etat Spécial de Territoire Marseille-Provence, dont les montants s’arrêtent à : Equilibre de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2020 du budget annexe « Collecte et Traitement des Déchets » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 0,00 euros Incidence financière : Les crédits s’ajustent entre chapitre. Les volumes de crédits votés au stade du budget primitif ne sont pas modifiés.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la concession d'aménagement relative à l'opération maille 1 - Mercure sur la commune de Miramas

Résumé

Le présent contrat a pour but de confier à l'aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement de renouvellement urbain du périmètre de la Maille 1 Mercure à Miramas, d'une superficie de 20 hectares environ, à usage mixte d’habitat, d’activités et de services. La présente convention est destinée à fixer les droits et obligations respectifs des parties, notamment les conditions dans lesquelles l'Aménageur réalisera sa mission, sous le contrôle de la Métropole. Afin de réaliser cette opération, l'Epad Ouest Provence a été désigné comme aménageur dans le cadre de la concession d'aménagement. La durée de la présente convention est fixée à 10 ans à compter de la notification au concessionnaire. Elle pourra être prorogée en cas d’inachèvement de la mission. Incidence financière : 21 037 488,60 euros TTC. Coût de la Concession d’Aménagement : 36 158 798,60 euros TTC. Recettes attendues : 15 121 310 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Budget Annexe Traitement des Déchets du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réalisation, aménagement et réhabilitation de bâtiments"

Résumé

La Régie Intercommunale des déchets du Territoire Istres-Ouest Provence a été créé en juin 2010. Le Code Général des Collectivités Territoriales n’apportant aucune précision sur le contenu des dépenses d’investissement, il avait été décidé de continuer à imputer les travaux au Budget Principal. Dans un souci d’uniformisation, à compter de l’exercice budgétaire 2020 l’ensemble des dépenses d’investissement doivent être exécutées sur le Budget Annexe Traitement des Déchets. Incidence financière : Il est proposé de créer et d’affecter l’opération d’investissement n° 2020500300 pour un montant de 800 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Budget Annexe Assainissement du Pays de Martigues - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, "Acquisition de matériel et outillage divers 2020-2023"

Résumé

Dans le cadre du programme pluriannuel des investissements du Territoire du Pays de Martigues, il est proposé de créer et d’affecter une opération permettant de financer les dépenses d’achat de de matériel et outillage divers amortissables et nécessaires au fonctionnement du service assainissement. Incidence financière : Crédits du budget annexe de l’assainissement du Pays de Martigues 200.000 euros HT échelonné de 2020 à 2023.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix Marseille Provence du Territoire du Pays Salonais - Adoption de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2020

Résumé

Budget annexe « Eau » : Cette décision modificative a pour objet : * en section de fonctionnement de revaloriser les chapitres 011 – charges à caractère général et 67 charges exceptionnelles pour un montant total de 66 500 € par réduction du virement à la section d’investissement ; * en section d’investissement d’ajuster les inscriptions budgétaires en fonction du rythme d’avancement des projets. Budget annexe « Assainissement » : Cette décision modificative a pour objet : * en section de fonctionnement de revaloriser les chapitres 011 – charges à caractère général et 67 charges exceptionnelles pour un montant total de 117 900 € par réduction du virement à la section d’investissement ; * en section d’investissement d’ajuster les inscriptions budgétaires en fonction du rythme d’avancement des projets. Incidence financière : Budget annexe « Eau » : * En fonctionnement : aucune incidence financière * En investissement : hausse des dépenses de 936 000 € financée par une augmentation de l’emprunt d’équilibre (+846,5 K€) et les recettes attendues au titre des autres immobilisations financières (+156 K€) Budget annexe «Assainissement»: * En fonctionnement : augmentation de 3000 € * En investissement : réduction de 1 119 700 €

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde - Approbation du reclassement du secteur UDf1p1 suite à l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Lyon du 25 février 2020

Résumé

En exécution du jugement du Tribunal Administratif de Toulon n°1704022-1704023 du 29 janvier 2019 et de l'arrêt n°19LY03987 de la Cour Administrative d'Appel de Lyon du 25 février 2020, il doit être approuvé le reclassement du secteur UDf1p1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Marc-Jaumegarde dans une zone (Nf1) autre qu’une zone urbanisée dans le délai prorogé par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période à compter de la notification de l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Lyon. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du Règlement Local de Publicité de la commune de Fuveau - Abrogation de la délibération URB 002-7894/19/CM du 19 décembre 2019

Résumé

Par délibération n° URB 012-3570/18/CM du 15 février 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de poursuivre la révision du RLP engagée par la commune de Fuveau. Il est donc proposé de retirer la délibération n°URB 002-7894/19/CM du 19 décembre 2019 portant approbation du Règlement Local de Publicité de la commune de Fuveau et d'approuver le Règlement Local de Publicité de la commune de Fuveau tel qu’annexé à la présente délibération Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Istres - Approbation de la modification n° 2

Résumé

Par courrier de la commune d’Istres puis par délibération n° 79/19 du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence du 13 mai 2019, le Conseil de la Métropole a été saisi afin de solliciter du Président, l'engagement de la procédure de modification n° 2 du PLU ayant pour objet : - De modifier le règlement pour permettre le changement de destination de certains bâtiments agricoles strictement identifiés au sein de leur parcelle, - De modifier le règlement du secteur Uer pour permettre l'implantation d'établissements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. La modification n° 2 du PLU de la commune d'Istres a été prescrite par l'arrêté n° 19/153/CM de la Présidente du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 9 juillet 2019. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont parvenus à la collectivité le 19 mars 2020. Les conclusions font état d'un avis favorable. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont été mis à la disposition du public, conformément à l'article 9 de l'arrêté prescrivant l'enquête publique, ainsi qu'à celle des membres de l'assemblée délibérante. Ainsi la modification n° 2 peut être approuvée.