Délibérations

Objet

Autorisation, pour le Président de recourir à l'emprunt, aux instruments de couverture, aux lignes de trésorerie et de déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat

Résumé

Compte tenu des fluctuations pouvant intervenir dans l'encaissement de ses recettes, la Communauté Urbaine a la possibilité de souscrire une ouverture de crédits de trésorerie et de réaliser des placements afin d'assurer une gestion optimale de ses liquidités. La Communauté Urbaine souhaite mener une politique de gestion active de sa dette avec pour objectif de minimiser la charge financière et de limiter les risques supportés par la collectivité, avec des délais de réaction compatibles avec la volatilité des marchés. Il est donc proposé que le Conseil de Communauté délègue au Président la capacité d'emprunter, en fonction des opportunités offertes par les marchés financiers, de renégocier et / ou de rembourser de manière anticipée, de recourir à des opérations financières nécessaires à la gestion des emprunts, de contracter des ouvertures de lignes de crédit de trésorerie et de placer des fonds spécifiques dans le respect d'un cadre préalablement défini.

Objet

Missions et réceptions- Paiement de dépenses à caractère protocolaire

Résumé

Le Conseil de Communauté doit autoriser la prise en charge des dépenses à caractère protocolaire et permettre au Président d'engager ces dépenses. Il s'agit notamment de l'accueil des personnalités étrangères à MPM et de frais liés à des réceptions.

Objet

Frais de représentation de Monsieur le Président

Résumé

Les frais de représentation sont destinées à couvrir les dépenses engagées par le Président à l'occasion de l'exercice des ses fonctions. Le Conseil de Communauté doit en fixer le montant dans le cadre du budget.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Commission d'Indemnisation des préjudices commerciaux causés par les travaux du Tramway- Désignations

Résumé

Il s'agit de reconduire la Commission d'Indemnisation à l'Amiable du préjudice commercial subi par les professionnels riverains des travaux du tramway qui avait été créée par délibération du 11 Février 2005 et d'entériner la composition de ladite Commission.

Objet

Constitution de la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Election des membres

Résumé

Par suite du renouvellement intégral de l'assemblée délibérante, il est nécessaire de constituer la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Il est proposé au Conseil de Communauté de constituer cette commission à titre permanent afin d'exercer les attributions prévues par le Code des Marchés Publics pour les marchés et accords cadre de travaux, fournitures, et services, y compris pour siéger en jury lorsque la procédure d'appel d'offres de maîtrise d'oeuvre est retenue.

Objet

Affectation aux Groupes d'élus de moyens en matériel pour leur fonctionnement- Modalités d'attribution

Résumé

Afin de permettre aux collaborateurs affectés auprès des groupes d'élus d'exercer leurs attributions, il est nécessaire de procéder à l'affectation de leurs moyens en matériel.

Objet

Remboursement des frais de déplacement liés aux formation des élus communautaires

Résumé

Il convient de définir et d'approuver les conditions de remboursement des frais de déplacement liés aux formations des élus communautaires.

Objet

Remboursement des frais de mission des élus communautaires

Résumé

Il convient de définir et d'approuver les conditions de remboursement des frais de mission des élus communautaires.

Objet

Autorisation de subdélégation par le Conseil de Communauté au Président en matière de marchés

Résumé

Par délibération, le Conseil de Communauté a délégué au Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres relevant d'une procédure adaptée dont le montant est inférieur à un seuil défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Dans un souci de bonne administration des affaires communautaires, il apparaît souhaitable que le Président soit autorisé à déléguer une partie de ses fonctions en cette matière à un Vice-Président, en application des dispositions de l'article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Objet

Autorisation de subdélégation par le Conseil de Communauté au Président en matière d'exercice des droits de préemption

Résumé

Par délibération, le Conseil de Communauté a délégué au Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole l'exercice, au nom de la Communauté Urbaine, des droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme que celle-ci en soit titulaire ou délégataire. Dans un souci de bonne administration des affaires communautaires, il apparaît souhaitable que le Président soit autorisé à déléguer une partie de ses fonctions en cette matière à un vice-président, en application des dispositions de l'article L5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.