Délibérations

Objet

Missions et réceptions- Paiement de dépenses à caractère protocolaire

Résumé

Le Conseil de Communauté doit autoriser la prise en charge des dépenses à caractère protocolaire et permettre au Président d'engager ces dépenses. Il s'agit notamment de l'accueil des personnalités étrangères à MPM et de frais liés à des réceptions.

Objet

Frais de représentation de Monsieur le Président

Résumé

Les frais de représentation sont destinées à couvrir les dépenses engagées par le Président à l'occasion de l'exercice des ses fonctions. Le Conseil de Communauté doit en fixer le montant dans le cadre du budget.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Commission d'Indemnisation des préjudices commerciaux causés par les travaux du Tramway- Désignations

Résumé

Il s'agit de reconduire la Commission d'Indemnisation à l'Amiable du préjudice commercial subi par les professionnels riverains des travaux du tramway qui avait été créée par délibération du 11 Février 2005 et d'entériner la composition de ladite Commission.

Objet

Constitution de la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Election des membres

Résumé

Par suite du renouvellement intégral de l'assemblée délibérante, il est nécessaire de constituer la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Il est proposé au Conseil de Communauté de constituer cette commission à titre permanent afin d'exercer les attributions prévues par le Code des Marchés Publics pour les marchés et accords cadre de travaux, fournitures, et services, y compris pour siéger en jury lorsque la procédure d'appel d'offres de maîtrise d'oeuvre est retenue.

Objet

Affectation aux Groupes d'élus de moyens en matériel pour leur fonctionnement- Modalités d'attribution

Résumé

Afin de permettre aux collaborateurs affectés auprès des groupes d'élus d'exercer leurs attributions, il est nécessaire de procéder à l'affectation de leurs moyens en matériel.

Objet

Remboursement des frais de déplacement liés aux formation des élus communautaires

Résumé

Il convient de définir et d'approuver les conditions de remboursement des frais de déplacement liés aux formations des élus communautaires.

Objet

Remboursement des frais de mission des élus communautaires

Résumé

Il convient de définir et d'approuver les conditions de remboursement des frais de mission des élus communautaires.

Objet

Autorisation de subdélégation par le Conseil de Communauté au Président en matière de marchés

Résumé

Par délibération, le Conseil de Communauté a délégué au Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres relevant d'une procédure adaptée dont le montant est inférieur à un seuil défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Dans un souci de bonne administration des affaires communautaires, il apparaît souhaitable que le Président soit autorisé à déléguer une partie de ses fonctions en cette matière à un Vice-Président, en application des dispositions de l'article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Objet

Autorisation de subdélégation par le Conseil de Communauté au Président en matière d'exercice des droits de préemption

Résumé

Par délibération, le Conseil de Communauté a délégué au Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole l'exercice, au nom de la Communauté Urbaine, des droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme que celle-ci en soit titulaire ou délégataire. Dans un souci de bonne administration des affaires communautaires, il apparaît souhaitable que le Président soit autorisé à déléguer une partie de ses fonctions en cette matière à un vice-président, en application des dispositions de l'article L5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Festival Science Frontières "les pieds sur terre". - Approbation d'une subvention à l'association Science Frontières.

Résumé

Le 24ème Festival Science Frontières "les pieds sur terre", qui se déroulera au Palais du Pharo à Marseille du 2 au 5 avril 2008, traitera notamment des thèmes qui rejoignent les préoccupations de MPM: tri sélectif et problèmes liés à l'eau. MPM souhaite soutenir ce festival sous la forme d'une subvention d'un montant de 20 000 euros TTC à l'association Science Frontières. Cette subvention est assortie d'une convention.