Délibérations

Objet

Election des membres de la Commission spéciale chargée de l'élaboration du projet de règlement intérieur

Résumé

En application de l'article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil de la Communauté Urbaine d'élaborer son projet de règlement intérieur dans un délai de six mois à compter de son installation. Dans cette perspective, le Conseil peut décider de la création d'une Commission spéciale chargée de préparer le projet du règlement intérieur qui sera soumis à son approbation. Dans un souci d'efficacité et de représentation pluraliste des élus, cette Commission spéciale sera composée du Président de la Communauté Urbaine ou de son représentant, qui la présidera et de 12 Conseillers désignés à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne des groupes politiques.

Objet

Représentations de la Communauté Urbaine au sein de divers organismes

Résumé

Afin d'assurer la représentation de la Communauté Urbaine, il convient de procéder à la désignation des élus communautaires appelés à siéger au sein de divers organismes dont les attributions relèvent désormais de la Communauté Urbaine.

Objet

Indemnité de conseil du Receveur des Finances de Marseille-Municipale, Comptable de la Communauté Urbaine

Résumé

Dans le cadre de la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d'attribution de l'indemnité de Conseil allouée aux comptables du Trésor. Aux termes de cet arrêté, les Receveurs municipaux sont autorisés à fournir aux Etablissements Publics à Coopération Intercommunale des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable,

Objet

Formation des élus communautaires

Résumé

La Loi n°92-108 du 3 février 1992 a reconnu aux élus locaux le droit à une formation adaptée à leurs fonctions, dont les modalités ont été précisées par différents décrets. Est à la charge de la Communauté Urbaine l'ensemble des frais liés à la formation des élus tels que définis dans le Code Général des Collectivités Territoriales. Ils précisent la nature des dépenses concernées et fixent le plafond de la contribution de la Communauté Urbaine à 20% du montant théorique des indemnités de fonction susceptibles d'être alloués aux élus de la Communauté. Il est proposé au Conseil de Communauté de retenir ce taux conformément à l'article L 2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales et d'adopter le principe de la ventilation des crédits entre les différents groupes d'élus au prorata de leurs effectifs.

Objet

Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - Désignation de ses membres et approbation de son règlement intérieur

Résumé

En application des dispositions de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'ensemble des services publics confiés aux tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière. Cette commission est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de l'Assemblée communautaire ainsi que de représentants d'associations locales. Elle est présidée par le Président ou son représentant,

Objet

Constitution du jury de concours de maîtrise d'oeuvre de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Election de ses membres - Indemnisation des personnes qualifiées

Résumé

Par suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il est nécessaire de constituer le jury de concours de maîtrise d'oeuvre de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Objet

Constitution de la Commission de Délégation de Service Public de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Conditions de dépôt des listes en vue de l'élection de ses membres

Résumé

Par suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il est nécessaire de constituer la Commission de Délégation de Service Public, compétente pour l'ensemble des procédures de délégation de service public. La date limite de réception ou de dépôt des listes est fixée au jour de la tenue du prochain Conseil, au cours duquel l'Assemblée communautaire élira cette commission.

Objet

Constitution de la Commission des Concessions d'Aménagement - Election des membres - Approbation des modalités de fonctionnement

Résumé

Depuis la parution du décret n° 2006-959 du 31 juillet 2006 qui a défini, dans le Code de l'Urbanisme une procédure de mise en concurrence pour la passation des concessions d'aménagement répondant à la définition de l'article R 300-11 dudit code, la Communauté Urbaine doit se doter d'une Commission des Concessions d'Aménagement.

Objet

Délégations du Conseil de Communauté au Président et au Bureau

Résumé

En application de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Communauté peut déléguer au Bureau ainsi qu'au Président une partie de ses attributions. Il s'agit d'un rapport permettant à l'Institution d'être plus efficace, réactive quant à la gestion et l'administration des affaires communautaires.

Objet

Détermination du nombre d'emplois Cabinet

Résumé

La présente délibération a pour objet la création de 14 emplois de Cabinet auprès de Monsieur le Président.