Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du protocole d’intentions générales relatif à l’aménagement du Pôle d’Echanges Multimodal de Plan de Campagne avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, SNCF Réseau et la Commune des Pennes Mirabeau

Résumé

Ce rapport a pour objet l’approbation du protocole entre les différentes parties concernées par le projet du Pôle d’ Echange Multimodal de Plan de Campagne, du BHNS avec sa halte ferroviaire. Il vient fixer un cadre pour l’organisation et la cohérence des Maitrises d’Ouvrage et contribuer à une convergence des projets pour sa réalisation, avec son quartier de gare. L’objectif consiste à mettre en service l’ensemble des infrastructures et services de transport contribuant à la réussite de ce projet, dès l’ouverture de la halte ferroviaire programmée au 2ème trimestre 2024. Les partenaires s’entendent sur un calendrier de réalisation des différents projets nécessaires à la cohérence de fonctionnement de l’ensemble, en préalable à la convention de financement pour les travaux de réalisation de la halte ferroviaire. Incidence financière : Sans. Les incidences financières seront formalisées dans les conventions de financement à venir, tel que décrit dans le protocole, pour un montant de participation de la Métropole à hauteur de 17,17 M d’euros. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution de subvention au profit de l’association Prévigrêle pour l'année 2020 - Approbation d’une convention d’objectifs

Résumé

Il s’agit d’approuver la convention d’objectifs avec l’association Prévigrêle pour l’année 2020 et de verser une subvention. Incidence financière montant de la subvention 27 344 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Réseau Entreprendre Provence - Approbation d’une convention d’objectifs

Résumé

Réseau Entreprendre Provence est une association qui aide les créateurs et repreneurs d'entreprise, ainsi que les entreprises en développement dans le but de développer l'emploi et la compétitivité sur les territoires. Son action est basée sur le financement mais surtout sur la validation et l'accompagnement des projets à fort potentiel de création d’emplois et s'appuie sur l'expertise d'entrepreneurs confirmés. En 2020, l'association poursuivra son développement avec 3 programmes complémentaires (START, BOOTER et AMBITION) ayant pour objectif de renforcer l'accompagnement collectif. Incidence financière 17 500 € (10 000 € sur l'EST CT 2 et 7 500 € sur l'EST CT4 Co-financements : sans

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande d’établissement de servitude de passage et d’aménagement sur les pistes D.F.C.I. (Défense de la Forêt Contre l’Incendie) dites LA 102, LA 208 et piste de jonction avec la piste LA 102 situées sur les communes du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Il s’agit de solliciter le Préfet des Bouches-du-Rhône pour la prise d’un arrêté préfectoral concernant une servitude de passage et d’aménagement sur les pistes « LA 102 », « LA 208 » et la piste de jonction avec la piste « LA 102 » au profit de la Métropole . Incidence financière :Coût prévisionnel : 5 500 € (frais d’hypothéque).

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de subventions au bénéfice de deux projets immobiliers portés par des entreprises en Pays d'Aix

Résumé

Dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement immobilier mis en place par la Métropole Aix-Marseille-Provence en mai 2019, et visant à favoriser le développement des entreprises issues des principales filières d'excellence du territoire, il est proposé, conformément au règlement d’attribution, d’attribuer des subventions - de 140.000 € à la S.A.R.L. ALFAGEL, au titre de son projet immobilier à Trets, pour un total de dépenses éligibles de travaux de 1.332.872 € HT (subvention versée à la S.C.I. KAJA) ; - de 130.000 € à la S.A.S. PREN'IT, au titre de son projet immobilier à Rousset, pour un total de dépenses éligibles de 1.194.839 € HT (subvention versée à la S.C.I. PERENIMO). Incidence financière : de 270.000 € Co-financement :La Région a été sollicitée par la société ALFAGEL, mais pas sur la même assiette financière.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention relative au financement des travaux de la 2ème phase de modernisation de la ligne ferroviaire Marseille-Gardanne-Aix-en-Provence, en vue de l’électrification partielle de la ligne - CPER 2015-2020

Résumé

L’avenant n°1 à la convention de financement des travaux de modernisation de la ligne ferroviaire MGA2 vise à définir les modalités de financement des études d’électrification frugale sur cette ligne. Ces travaux permettront la circulation de rames électriques à batterie, et amélioreront ainsi de manière significative la qualité de l’air et la réduction de l’impact carbone de la ligne. Incidence financière : Il est arrêté le principe de financement des études d’avant-projet/projet d’électrification frugale, sur les économies potentielles des travaux en cours de modernisation de MGA2, et, qu’en l’absence d’économies suffisantes, les parties prendront en charge le complément à concurrence du montant défini de 1,5 M d’euros. Dans ce cas, la participation de la Métropole serait de 286 818,00 euros maximum. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention relative au financement des travaux de la modernisation de la ligne 935000 section de Martigues à L’Estaque, dite ligne de la Côte Bleue - CPER 2015-2020

Résumé

L’avenant n°1 à la convention de financement des travaux de modernisation de la ligne ferroviaire de la Côte Bleue vise à préciser le nouveau programme technique des travaux, suite aux résultats des études de Projet et de la négociation des marchés, dans le respect des objectifs fonctionnels et du budget initial. Incidence financière : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SAEM CDC Habitat pour le financement de l'opération de reconstruction de 40 logements sociaux dénommée "Salon Lurian 5" située Chemin de Saint Jean à Salon-de-Provence

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 6 657 195 euros, concernant 40 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 150 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SAEM CDC Habitat, effectué à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 68 789 197 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole de 45 % : 517 500 € Garantie Ville de Salon-de-Provence de 55 %: 632 500 € Co-financement : Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat de 42 674 € Subvention Métropole de 15 105 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SAEM CDC Habitat pour le financement de l'opération de reconstruction de 57 logements sociaux dénommée "Salon Lurian 6" située Chemin de Saint-Jean à Salon-de-Provence

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 8 336 483 euros, concernant 57 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 3 155 012 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SAEM CDC Habitat, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 68 789 197 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole de 45 % : 1 419 755,40 € Garantie Ville de Salon-de-Provence de 55 % : 1 735 256,60 € Co-financement : Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat de 160 086 € Subvention Métropole de 56 895 €

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation dune convention de délégation de l’organisation du transport d’élèves et d’étudiants handicapés résidants sur le territoire de la Ville de Marseille entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le Département, responsable du financement du transport des élèves et étudiants handicapés sur l’ensemble de son territoire, souhaite déléguer l'organisation de ce service pour tous les élèves et étudiants handicapés qui résident sur le territoire de la ville de Marseille à la Métropole pour l'année scolaire 2020/2021. Le financement de ce service sera assuré par le Département qui versera une provision trimestrielle de 705 000€ à la Métropole, le solde étant calculé en fin d'année scolaire. La Métropole demandera à la RTM de réaliser ce service, la rémunération sera intégrée par avenant au contrat. Incidence financière : Le montant estimé du service pour l’année scolaire 2020/2021 s’élève à 2 115 000 €HT, intégralement pris en charge par le Département.