Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe des Transports Métropolitains - Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2019

Résumé

Il s’agit d’adopter le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe des transports métropolitains : Les résultats de clôture sont les suivants : Section d’investissement : - 9 624 062,07 € Section de fonctionnement : 18 157 338,10 € Incidence financière : Les résultats de clôture du Budget Annexe seront repris lors de l’adoption du Budget Supplémentaire 2020

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des nouvelles modalités de facturation de la surtaxe sur la base de tranches de consommation et des nouveaux montants de surtaxe pour les communes d'Istres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Un nouveau contrat unique en eau potable et un en assainissement collectif vont démarrer au 3 septembre 2020 sur les communes d’Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône et au 1er janvier 2021 sur Fos-sur-Mer. Cette délibération va permettre d’harmoniser les tranches de facturation et les niveaux de celles-ci pour garantir le financement du programme d’investissements à venir et garantir un prix unique pour l’ensemble des abonnés de ces quatre communes. Incidence financière : XXX.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la résiliation du contrat de concession du système de traitement des eaux usées de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Les contrats en assainissement collectif de Fos-sur-Mer, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône (partie collecte) ayant une échéance proche, il a été décidé dans une démarche d’unification, de lancer un contrat unique en assainissement collectif sur ces quatre communes. A cette fin, la concession de la station d’épuration de Port-Saint-Louis-du-Rhône doit faire l’objet d’une rupture anticipée pour motif d’intérêt général. Incidence financière : aucune pour cette délibération, le protocole transactionnel sera présenté avant le 31 décembre 2020 au Conseil de la Métropole.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat de délégation par affermage du service public d'assainissement collectif de Trets

Résumé

L'avenant a pour but la prise en compte de charges d’exploitation liées à l’intégration au patrimoine affermé d’un bassin d’orage sur le site de la station d’épuration et l’ajout d’une précision au contrat sur la protection des données personnelles des abonnés. Incidence financière : La compensation des charges, sans modification de la marge du délégataire, conduit à une augmentation du prix de l'eau qui, sur la base d’une facture d'eau potable type INSEE de 120 m³, tarifs au 1er janvier 2020, est de 2,72 € TTC, soit + 1,46 %.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat de délégation du service public de l’eau potable de la commune de Bouc-Bel-Air

Résumé

L'avenant a pour but la prise en compte de charges d’exploitation liées à l’intégration au patrimoine affermé d’un nouvel ouvrage et l’ajout d’une précision au contrat sur la protection des données personnelles des abonnés. Incidence financière : La compensation des charges, sans modification de la marge du délégataire, conduit à une augmentation du prix de l'eau qui, sur la base d’une facture d'eau (parts eau et assainissement) type INSEE de 120 m³, tarifs au 1er janvier 2020, est de 2,98 € TTC, soit + 0,76 %.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Comptes Administratifs de l’exercice 2019 du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes Administratifs 2019 des Budgets Annexes du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile : - Budget annexe « Assainissement » ; - Budget annexe « Régie Traitement des déchets ». Incidence financière : Concordance des Comptes Administratifs 2019 avec les Comptes de Gestion 2019 des Budgets Annexes précités. Les résultats de clôture des Budgets Annexes seront repris lors de l’adoption des Budgets Supplémentaires 2020.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat de délégation par affermage du service public de l’eau potable de la commune de Puyloubier

Résumé

L'avenant a pour but la prise en compte de charges d’exploitation liées à l’intégration au patrimoine affermé de nouveaux ouvrages, la prise en compte des impacts financiers de la loi Brottes et l’ajout d’une précision au contrat sur la protection des données personnelles des abonnés. Incidence financière : La compensation des charges, sans modification de la marge du délégataire, conduit à une augmentation du prix de l'eau qui, sur la base d’une facture d'eau potable type INSEE de 120 m³, tarifs au 1er janvier 2020, est de 9,11 euros TTC, soit + 3,94 %.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix Marseille Provence du Territoire Marseille Provence - Approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2019

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes Administratifs 2019 des budgets annexes du Territoire Marseille Provence,produits par le comptable public: - Budget Annexe de l’Assainissement - Budget Annexe de l’Eau - Budget Annexe des Déchets - Budget Annexe du Port de Plaisance - Budget Annexe du Crématorium - Budget Annexe des Opérations d’Aménagement Incidence financière : Concordance des Comptes Administratifs 2019 avec les Comptes de Gestion 2019 des Budgets Annexes précités. Les résultats de clôture des Budgets Annexes seront repris lors de l’adoption des Budgets Supplémentaires 2020.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des dégrèvements sur factures d'eau sur la période 2014 à 2018, suite à une fuite d'eau sur les installations privées à Gémenos Village

Résumé

Par délibération PEDD 005-1020/15/CC du 22 mai 2015, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé l’adhésion à la Médiation de l'Eau et la prise en charge des dépenses relatives aux prestations d’instruction des dossiers relatifs aux communes de Plan-de-Cuques et de Gémenos Village. La Médiation de l’Eau a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les consommateurs et les services publics d’eau et d’assainissement. Monsieur MANUGUERRA a constaté une surconsommation d’eau sur la période de facturation 2014 à 2018 et s’est donc rapproché de la Médiation de l’Eau en novembre 2018. Après analyse de la demande, le Médiateur propose qu’un partage des conséquences financières des consommations inexpliquées soit appliqué sur la période de consommation de 2014 à 2018, en considérant que la probabilité que la surconsommation provienne d’un dysfonctionnement du dispositif de comptage est de 1/5. Sur les quatre années considérées, le volume surconsommé est de 5110 m3 auquel on retranche la consommation moyenne annuelle du foyer soit 4 * 200 m3. Le Médiateur propose à Métropole de prendre à sa charge le cinquième du volume restant, soit = 862 m3 (4310 m3 / 5). Ainsi, il apparait nécessaire d’accorder à Monsieur MANUGUERRA le dégrèvement exceptionnel proposé par le Médiateur de l’eau.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix Marseille Provence du Territoire du Pays Salonais - Approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2019

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes Administratifs 2019, des budgets annexes du Territoire du Pays Salonais : - Budget Annexe de l’Assainissement - Budget Annexe de l’Eau Potable - Budget Annexe des Déchets - Budget Annexe des Opérations d’Aménagement Incidence financière : Exécution 2019 enregistrée par l’ordonnateur conforme au compte de gestion