Délibérations

Objet

Extension du village d'activités de Luminy Biotech- Développement d'un pôle de biotechnologie sur Marseille Luminy - Convention de mandat - Approbation de l'avenant n°3

Résumé

Dans le cadre de sa compétence économique, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a décidé par délibération ECO 6-20/12/02/B d'accompagner le développement du Parc Scientifique et Technologique de Luminy, en approuvant l'opération d'extension du programme d'immobilier d'entreprises de Luminy Biotech, consistant en la construction de bâtiments pour des jeunes entreprises de biotechnologie. La durée prévisionnelle de réalisation de l'ouvrage avait été portée au 30 juin 2008, par avenant n°2, dûment notifié le 12 décembre 2007. L'ouvrage n'étant pas encore complètement finalisé, il convient de proroger à nouveau cette durée jusqu'au 31 décembre 2008.

Objet

Opération de prolongement de la ligne 1 du métro Timone la Fourragère - Comblement des puits situés dans des emprises privatives - Réalisation de travaux de remise en état des lieux

Résumé

La réalisation du tunnel et des issues de secours du prolongement de la première ligne de métro de La Timone à la Fourragère a nécessité, pour la sécurité des riverains et du chantier, le comblement des puits situés dans le périmètre d'influence directe du futur ouvrage.

Objet

Opérations Métro et Tramway de Marseille - Marché n°03/067 passé avec la Société Sonovision Itep relatif à la Mission d'expert ou organisme qualifié et agrée - Lot 1 : Osti Principal - Approbation de l'avenant n°2

Résumé

Dans le cadre des projets de métro et tramway de Marseille, la Communauté Urbaine a conclu un marché portant sur la mission d'Expert ou Organisme Qualifié et Agrée (EOQA) avec la société LIGERON.La mission a pour objet de vérifier la conformité du projet à la réglementation technique en vigueur, de prendre en compte l'ensemble des référentiels techniques applicables et de vérifier l'obtention du niveau de sécurité recherchéLe marché a été notifié au titulaire le 6 mai 2003 sous le n° 03/067/CUMPM pour un montant global de 608 720.00 euro HT soit 728 029.12 euro TTC Par délibération du 30 mars 2006, était approuvé l'avenant n°1 sans incidence financière au marché n°03/067 ayant pour objet d'acter le changement de titulaire du marché n°03/067, la société SONOVISION ITEP se substituant à la société LIGERON.Il convient aujourd'hui d'approuver la passation d'un avenant n°2 afin de prendre en compte les évolutions des différentes missions d'expertise au vu du phasage de l'opération tramway et des dispositions issues du décret relatif à la sécurité des transports guidés

Objet

Opérations Métro et Tramway - Marché de contrôle externe n°05/139 - Approbation de l'avenant n°2

Résumé

Par délibération du 27 juin 2005, le Bureau de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuvait le marché relatif au contrôle externe (contrôle des bétons, remblais et revêtements de surface, des armatures ainsi que des étanchéités, contrôles géotechniques) conclu avec la société SCETAUROUTE dans le cadre des projets de prolongement de la ligne 1 du Métro et la création des lignes de Tramway à Marseille. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une durée de 3 ans, pour un minimum annuel de 500 000 euros HT et un maximum de 2 000 000 euros HT. Il a été notifié au titulaire en date du 30 août 2005 sous le n°05/139, soit une fin du marché au 30 août 2008 Par délibération du 17 décembre 2007, le Bureau de la Communauté Urbaine approuvait l'avenant n°1 de transfert, la société EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT se substituant à SCETAUROUTE pour l'exécution des prestations du marché.Depuis la notification du marché, les plannings de réalisation du métro et du Tramway ont été réorganisés, entraînant un report des dates de mise en service à l'automne 2008 pour le tronçon de Tramway Eugène Pierre - Noailles, à fin 2009 pour Gantès-Arenc, et au dernier trimestre 2009 pour le prolongement de la ligne 1 du métro.

Objet

Opération de prolongement de la ligne 1 du Métro - Marché n° 06/127 - Equipements d'exploitation courants faibles-radiocommunication - Approbation de l'avenant n° 2

Résumé

Les moyens de communication mobiles liés à la sécurité du public à l'intérieur des emprises du métro nécessitant d'être améliorés, la Communauté Urbaine a conclu un marché avec le groupement solidaire Spie Sud Est / Atis Réalisation prévoyant des systèmes de radiocommunication compatibles avec le projet du prolongement. Le marché porte sur la mise en oeuvre d'une infrastructure de radiocommunication dans l'ensemble des emprises souterraines et aériennes du métro - stations et tunnel en inter-station. Cette infrastructure permettra l'intégration des réseaux radioélectriques publics de sécurité (Police Nationale et Marins Pompiers) et d'un réseau de radiocommunication d'exploitation pour la RTM. Par délibération du 12 février 2007, le Bureau de la Communauté Urbaine MPM approuvait l'avenant n°1 au marché n°06/127 ayant pour objet d'acter une répartition des paiements entre SPIE SUD EST et ATIS REALISATION. L'objet de l'avenant, d'un montant de 90 000.00 euros HT, soit 107 640.00 euros TTC, porte ainsi le montant total de la tranche ferme du marché n°06/127 de 2 659 100,62 à 2 749 100,62 euros HT, soit 3 287 924,34 euros TTC, ce qui représente une augmentation de 3,38 % au regard du marché initial.

Objet

Opération tramway - Marché n° 06/136 relatif aux travaux de Génie Civil du Tunnel de Noailles passé avec le Groupement Chantiers Modernes/GTMGCS/CEGELEC - Approbation de l'avenant n° 1

Résumé

Dans le cadre du projet de Tramway de Marseille, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a conclu un marché relatif aux travaux de génie civil du tunnel Noailles avec le groupement conjoint Chantiers Modernes / GTM GCS / Cegelec. Le marché est passé à prix unitaires, pour un montant global de 6 178 900.02 euros HT, soit 7 389 964.42 euros TTC ; il a été notifié au titulaire le 19 octobre 2006 sous le numéro 06/136. Il convient aujourd'hui d'approuver la passation d'un avenant ayant pour objet : - La prise en compte des travaux supplémentaires induits par les adaptations de projet apparues en cours de marché, donnant lieu à la fixation de prix nouveaux définitifs ; - L'ajustement des quantités prévisionnelles du marché afin de prendre en compte des prestations non réalisées ; - La modification de la répartition financière entre co-traitants. Cet avenant n'a pas d'incidence financière à l'égard du montant global du marché qui demeure inchangé.

Objet

Opération Tramway - Marché n° 04/193 relatif à la signalisation des carrefours - Approbation de l'avenant n° 3

Résumé

Dans le cadre du projet Tramway de Marseille, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a conclu un marché avec le groupement Spie Sud Est/Degreane/Noël Béranger relatif à la signalisation des carrefours. Le marché, passé à prix unitaires pour un montant global de 3 463 489,80 euros HT, soit 4 142 333,80 euros TTC, a été modifié au titulaire le 30 décembre 2004 sous le numéro 04/193. Afin de prendre en compte les évolutions du marché et d'ajuster les quantités prévisionnelles du marché, un avenant n°2 a été approuvé par le Bureau de Communauté du 8 février 2008, cet avenant, d'un montant global de 13 200,42 euros HT , soit 15 787,70 euros TTC, portait le montant global du marché 3 583 996,00 euros HT, soit 4 286 459,22 euros TTC(+3,48% par rapport au montant initial). Il convient aujourd'hui d'approuver un avenant n°3 ayant pour objet de prendre en compte les prestations supplémentaires intervenues en cours de marché et les prix nouveaux correspondants, d'ajuster les délais et les jalons, de prendre en compte le montant de l'indemnité due au titulaire et d'ajuster les quantités estimatives du marché.

Objet

Mise en oeuvre et maintenance du système de gestion des ressources humaines ASTRE-R.H. déjà acquis par MPM - Approbation d'un marché négocié

Résumé

Actuellement, la gestion des R.H. à M.PM. est assurée au moyen du système d'information DPHI(" Définition du Paysage Humain Informatisé "), logiciel développé en propre par la Ville de Marseille .Dans le cadre de la mise en oeuvre et de la maintenance d'un nouveau système de gestion des ressources humaines, il convient de prévoir l'utilisation du progiciel ASTRE-R.H. par la Direction des Technologies de l'Information et ce, afin de permettre une complète autonomie de M.P.M. et doter la structure d'un outil performant La société GFI est la société éditrice du produit ASTRE-R.H., elle détient la propriété intellectuelle et les droits de modification, d'adaptation et de cession de cette solution logicielle. Compte tenu des droits d'exclusivité, GFI est la seule société susceptible d'intégrer les données issues de DPHI, de réaliser les prestations d'installation du logiciel, d'assurer le paramétrage global de l'application et l'exécution des formations ; elle est la seule société à même d'exécuter les prestations attendues par M.P.M.Dès lors, au regard des droits d'exclusivité, le marché ne peut donc être confié qu'à cette dernière, et être négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, conformément au CMP article 35 II-8

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Parking public aux Docks : approbation de l'Avenant n°2 au contrat de location n° 05/1245 conclu avec la Société VINCI PARK SERVICES.

Résumé

Afin d'installer et d'organiser au mieux les services communautaires au sein du quartier de la Joliette, Marseille Provence Métropole a souscrit auprès de la Société Vinci Park Services un contrat d'abonnement annuel n° 05/1245 pour la location d'emplacements de stationnement sur les parkings P1 et P5 au bénéfice des agents communautaires travaillant aux Docks. La société Vinci Park Services a récemment informé Marseille Provence Métropole de la nécessité pour elle de cesser l'exploitation du parking P5 en raison de l'insécurité du site. En contrepartie de cette fermeture programmée pour le 1er juillet 2008, Vinci Park Services propose à MPM 150 emplacements de stationnement au Parking P1 à un tarif préférentiel.

Objet

Pôle Média Belle de Mai - Locaux de la Pépinière multimédia gérée par Marseille Innovation (lots 21, 22 et 23) - Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l'association Marseille Innovation

Résumé

Par délibération du 31 mars 2004, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé la signature d'un bail avec la Ville de Marseille pour la location de 1 467 m2 locaux bruts situés dans le Pôle Média Belle de Mai. Cette location avait pour but de faciliter l'implantation dans ces lieux d'une pépinière d'entreprises spécialisée dans la filière du multimédia et dont la gestion était assurée par l'association Marseille Innovation. Dans ce cadre, Marseille Provence Métropole a approuvé par délibération du 17 décembre 2004 la signature d'une convention de mise à disposition de ces locaux avec Marseille Innovation. L'association ne parvenant pas à valoriser l'ensemble des surfaces mises à sa disposition et se trouvant ainsi confrontée à des difficultés financières, a demandé la réduction des surfaces louées à 854 m2 à compter du 30 juin 2008. Cette modification fait l'objet d'un avenant à convention proposé au Bureau de La Communauté Urbaine.