Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’une convention de servitude de tréfonds sur la parcelle cadastrée BT 140, sur la Commune de Rognac, autorisant le passage du réseau d’eau potable

Résumé

Dans le cadre de la sécurisation, du renforcement et l’amélioration de l’alimentation en eau potable du secteur de la ZA Nord et de la ZA des Plans, il est nécessaire de réaliser des travaux de pose de conduite publique d’alimentation en eau potable sur la parcelle cadastrée Section BT n°140 située Avenue Clément ADER sur la commune de Rognac Il est nécessaire de conclure avec le GIE SEZIROGNEST propriétaire de la parcelle BT 140 une servitude de tréfonds habilitant la collectivité le droit de pénétrer dans la dite parcelle en vue de la réalisation des travaux et de la surveillance, de l’entretien et de la réparation ainsi que du remplacement des ouvrages établis. Incidence financière :Frais d’acte notarié afférent environ 1 500 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition amélioration d’un logement social située 372 Avenue des Bressons à Salon-de-Provence

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 86 479 euros, concernant un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 60 307 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 303 805 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 27 138,15 euros Garantie Ville de Salon-de-Provence (55%) 33 168,85 euros Co-financement : Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat : 13 200 euros

Objet

Approbation de la convention de servitude de tréfonds sur la parcelle cadastrée C n°3182, sur la commune de Lançon Provence autorisant le passage d'un réseau public d’eau potable

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence, Territoire du Pays Salonais, projette des travaux de dévoiement d’un réseau d’eau potable actuellement régulièrement endommagé lors de l’exploitation des terres agricoles sous lesquels il se trouve à faible profondeur. Ces travaux de dévoiement entraînent une extension du réseau d’eau potable sur une longueur de 70 ml sous un chemin privé, parcelle C 3182, nécessaire pour rejoindre la conduite d’eau potable située sous la RD 19 – Route de Coudoux sur la Commune de Lançon-Provence. Il est nécessaire de conclure avec les propriétaires une servitude de tréfonds habilitant la collectivité le droit de pénétrer dans la dite parcelle afin d’assurer la réalisation des travaux, la surveillance, de l’entretien et de la réparation ainsi que du remplacement des ouvrages établis. Incidence financière :Frais d’acte notarié afférent environ 1500 €

Objet

Approbation de l’avenant 1 à la convention constitutive du groupement de commandes relative à l’opération d’aménagement du secteur Mauran sur la commune de Berre l’Etang pour les travaux relatifs au renouvellement des réseaux d’alimentation en eau potable et à la collecte des eaux usées

Résumé

Dans le cadre de l’opération d’aménagement du secteur Mauran pour les travaux relatifs au renouvellement des réseaux d’alimentation en eau potable et à la collecte des eaux usées en concomitance avec la réhabilitation du réseau d’eaux pluviales, l’enfouissement des réseaux secs et la requalification des voiries et des espaces verts, il a été opportun de créer un groupement de commandes entre la commune de Berre l’Etang et la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 16 avril 2018, afin de traiter globalement les travaux, de compétences à la fois communales et métropolitaines. Le présent avenant n°1 à la convention a pour objet de prendre en compte les coûts réels des travaux et de modifier la répartition des dépenses. Incidence financière :Coût global des travaux 2 500 725,47 €. La part de la MAMP Territoire du Pays Salonais est de 570 697,77 € HT pour les travaux en Eau Potable et Eaux Usées dont 296 119,07 € HT en AEP et 274 578,70 € HT en EU, soit + 131 649.07 € HT en eau potable et – 84 431.30 € HT en eaux usées par rapport à la convention initiale. Co-financement :Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 9 logements sociaux dénommée "Villas Victoria" située Avenue Fréderic Mistral à Coudoux

Résumé

La Métropole est sollicitée par la SA HLM Famille et Provence pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 9 logements sociaux dénommée « Villas Victoria » située Avenue Fréderic Mistral à Coudoux. Cette opération, d’un montant total de 1 629 992 euros est financée par un emprunt de 1 144 276 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence, effectué à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 2 108 464 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55% soit 629 351,80 euros, et de la garantie conjointe de la ville de Coudoux de 45% soit 514 924,20 euros. Incidence financière : Garantie Métropole de 55% : 629 351,80 euros Garantie Ville de Coudoux de 45% : 514 924,20 euros Co-financement : Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat : 29 400 euros Subvention Métropole : 108 238 euros

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d’investissement 2020 relatives aux opérations de Défense des Forêts Contre l’Incendie sur les massifs des Calanques, de la Côte Bleue, de l’Etoile, du Garlaban, de la Marcouline - Cap Canaille et de Pont-de-Rhaud

Résumé

Comme chaque année, la Métropole Aix-Marseille-Provence établit, en s'appuyant sur la contribution des Comités de Gestion des massifs forestiers, les programmes des travaux de Défense de la Forêt contre l’Incendie (DFCI) à réaliser dans les 6 massifs qu’elle gère (Calanques, Côte Bleue, Etoile, Garlaban, Marcouline – Cap Canaille et Pont-de-Rhaud). Ces programmations comprennent des travaux de diminution de la biomasse, mise en sécurité des bords de piste DFCI, réalisation de pistes DFCI, installation d’équipements hydrauliques. Incidence financière :Le coût total de l’opération est estimé à 941 345,20 € HT, subventionnable à un taux maximum de 80 %, soit 753 076,16 €. Co-financement : Union européenne : 188 269,04 € État : 188 269,04 € Région SUD PACA : 188 269,04 € Département des Bouches-du-Rhône : 188 269,04 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération de l’acquisition en VEFA de 22 logements collectifs locatifs sociaux dénommée Gardanne IV située 9/11 Avenue de Nice à Gardanne

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 521 596 euros, concernant 22 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 2 563 208 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Erilia, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 41 752 797 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole de 55 %: 1 409 764,40 euros Garantie Ville de Gardanne de 45 %: 1 153 443,60 euros Co-financement : Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat de 107 800 euros, Subvention Ministère de la Justice de 60 000 euros Subvention AMP de 260 588 euros

Objet

Approbation de nouvelles conventions de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation par les communes de Berre l'Etang et Pélissanne, d'équipements relevant de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie

Résumé

Dans le cadre de l’opération d’aménagement du secteur Mauran pour les travaux relatifs au renouvellement des réseaux d’alimentation en eau potable et à la collecte des eaux usées en concomitance avec la réhabilitation du réseau d’eaux pluviales, l’enfouissement des réseaux secs et la requalification des voiries et des espaces verts, il a été opportun de créer un groupement de commandes entre la commune de Berre l’Etang et la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 16 avril 2018, afin de traiter globalement les travaux, de compétences à la fois communales et métropolitaines. Le présent avenant n°1 à la convention a pour objet de prendre en compte les coûts réels des travaux et de modifier la répartition des dépenses. Incidence financière :Coût global des travaux 2 500 725,47 €. La part de la MAMP Territoire du Pays Salonais est de 570 697,77 € HT pour les travaux en Eau Potable et Eaux Usées dont 296 119,07 € HT en AEP et 274 578,70 € HT en EU, soit + 131 649.07 € HT en eau potable et – 84 431.30 € HT en eaux usées par rapport à la convention initiale. Co-financement: Sans

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant 3 à la convention conclue avec le Département des Bouches-du-Rhône pour l'octroi de l'aide aux transports sur les réseaux métropolitains à destination des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) soumis à l'obligation de contractualisation et titulaires d'un contrat d'engagement réciproque résidant sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Par délibération en date du 13 juillet 2016 la Conseil de la Métropole a approuvé une convention avec le Département afin que celui-ci prenne en charge 50% du montant de l’abonnement sur les réseaux transports en commun de compétence métropolitaine des personnes bénéficiaires du RSA afin de faciliter leur parcours d’insertion L’Avenant n°3 prolonge la durée de la Convention à compter du 1er Juillet 2020 pour une durée d’un an, jusqu’au 30 Juin 2020 Incidence financière :sans incidence financière Co-financement : sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération de garantie d’emprunt à la Société Anonyme de Construction et de Gestion Immobilière de la Ville d’Aix-en-Provence dans le cadre des réaménagements de dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé

La Métropole est sollicitée pour réitérer sa garantie dans le cadre d’un réaménagement de dette engagé suite à la réforme du secteur du logement social, afin de lisser l’impact de la Réduction de Loyer Solidarité, et permettre à la SACOGIVA de dégager des marges de manœuvres financières. Sept lignes de prêts sont concernées par ce réaménagement permettant ainsi un rallongement de 3 ans de la durée d’amortissement. L’analyse financière de la SACOGIVA, effectué à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 358 778 euros. Ce réaménagement est conditionné par la réitération de la garantie d’emprunt de la Métropole pour un montant total garanti à la date de valeur du 01/10/2019 de 3 725 044,31 euros Incidence financière : Garantie Métropole (55%) : 3 725 044,31 €