Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de service public pour la gestion du service d'avitaillement du Vieux-Port de Marseille - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de délégation de service public et de ses annexes

Résumé

Le Conseil de la Métropole a approuvé le 28/02/2019 le principe d’une délégation de service public sous forme d’affermage d’une durée de 5 ans, comme mode de gestion du service d’avitaillement du Vieux-Port. Le rapport établi conformément au CGCT, rend compte du déroulement de la procédure et de l’analyse de l’offre finale issue des négociations. Il présente les motifs de choix du candidat retenu par l’autorité habilitée à signer la convention, soit la société NOUVELLE AIRE. Il convient de proposer au Conseil de la Métropole d’approuver d’une part le choix du délégataire et d’autre part le contrat de délégation de service public et ses annexes. Incidence financière : Sans. A noter cependant que chaque année, le délégataire versera une redevance à la Métropole au titre de son activité de délégataire composée d’une part fixe et d’une part variable : - une part fixe de 30 000 euros HT révisée chaque année, - une part variable déterminée sur la base du chiffre d’affaires annuel hors taxes de la délégation est fixée à 0,6% du chiffre annuel hors taxe de la délégation de service public.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation permanente du droit de préemption urbain à la SPLA Pays d'Aix Territoires sur le périmètre de ZAC Barida - Commune d'Aix-en-Provence

Résumé

Il s'agit de déléguer de manière permanente le droit de préemption urbain à la SPLA Pays d'Aix Territoires sur le périmètre de la concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Barida. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Martigues

Résumé

Le transfert de la compétence en matière de Plans Locaux d’Urbanisme à la Métropole Aix-Marseille-Provence lui a octroyé de droit la compétence relative à l’exercice du Droit de Préemption Urbain. La révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Martigues approuvée le 15 décembre 2017 nécessite que la Métropole Aix-Marseille-Provence instaure un Droit de Préemption Urbain sur les périmètres des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLU en vigueur de la commune de Martigues. Les ventes de lots issus de lotissements autorisés ainsi que les cessions de terrains par la personne chargée de l’aménagement d’une Zone d’Aménagement Concertée sont exclues du champ d’application du Droit de Préemption Urbain pour une durée de cinq ans à compter du caractère exécutoire de la délibération instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la commune de Martigues. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix Marseille Provence - Approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2019 des budgets annexes Crématorium, Ports Ouest, Parking, MIN, GEMAPI, Réseau de Chaleur

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes Administratifs 2019 des Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence : Budget annexe MIN ; Budget annexe PORTS OUEST TERRITOIRE ; Budget annexe PARKINGS ; Budget annexe CREMATORIUM ; Budget annexe RESEAU DE CHALEUR ; Budget annexe GEMAPI. Incidence financière : Concordance des Comptes Administratifs 2019 avec les Comptes de Gestion 2019 des Budgets Annexes précités. Les résultats de clôture des Budgets Annexes seront repris lors de l’adoption des Budgets Supplémentaires 2020.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Cadolive - Délibération rectificative de la délibération n° URB 020-7912/19/CM du 19 décembre 2019 relative au bilan de la mise à disposition et de l'approbation de la procédure de modification simplifiée

Résumé

Par délibération du Conseil n° URB 020-7912/19/CM en date du 19 décembre 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a procédé au bilan de la mise à disposition ainsi qu’à l’approbation de la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cadolive. Plusieurs erreurs matérielles sont intervenues dans le corps du rapport susvisé ; n’ayant toutefois aucune conséquence sur le sens de la décision, ces erreurs matérielles peuvent être corrigées dans le cadre d’une délibération rectificative.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune des Pennes-Mirabeau - Retrait des délibérations afférentes aux procédures de Révisions Allégées n°3 et 4 du PLU

Résumé

Les Révisions Allégées n°3 et n°4 du PLU des Pennes-Mirabeau avaient respectivement pour objectif : - de transformer la zone NT où est située une ferme pédagogique en zone A afin de permettre le développement de l'activité agricole dans ce secteur ; et, - d'étendre la zone du Rouit, en zone A, afin de prendre en compte la réalité du terrain et le potentiel agronomique de ce secteur ; Par courrier en date du 6 mars 2019, le Maire des Pennes-Mirabeau a sollicité le retrait de ces deux procédures, et, parallèlement, la poursuite de leurs objectifs dans le cadre de la procédure d'élaboration du PLUi en cours sur le Territoire du Pays d'Aix. Il est ainsi acté de procéder aux retraits des délibérations afférentes aux procédures de révision allégée n°3 et procédure de révision allégée n°4 du PLU de la commune des Pennes Mirabeau. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ventabren - Abrogation de la délibération du Conseil de la Métropole sollicitant de la Présidente l'engagement de la procédure de modification n°2 du PLU

Résumé

Le Maire de Ventabren, par courrier du 5 février 2020, a fait part au Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix de la nécessité d'abroger la procédure de modification n°2 engagée par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence le 20 juin 2019. Il est donc proposé de procéder à l'abrogation de la délibération n°011-6433/19/CM du Conseil de la Métropole et de mettre fin à la procédure de modification n°2 du PLU de Ventabren. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde - Engagement de la modification n°2

Résumé

En exécution du jugement du Tribunal Administratif de Toulon n°1704022-1704023 du 29 janvier 2019 et de l'arrêt n°19LY03987 de la Cour Administrative d'Appel de Lyon du 25 février 2020 dont le délai d’exécution a été prorogé par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, il a été engagé par arrêté n°20/043/CM de la Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence du 12 juin 2020 la procédure de modification n°2 du PLU de Saint-Marc-Jaumegarde pour procéder au reclassement des parcelles UDf1p2. Le Conseil de la Métropole sollicite de la Présidente l'engagement de la procédure de modification n°2 du PLU de la Commune de Saint-Marc-Jaumegarde. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix Marseille Provence du Territoire du Pays d'Aix - Approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2019

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes Administratifs 2019 des budgets annexes du Territoire du Pays d’Aix : - Aménagement - Assainissement Non Collectif - Elimination des Déchets - Assainissement en Régie - Assainissement en Délégation - Eau en Régie - Eau en Délégation Incidence financière : Exécution 2019 enregistrée par l’ordonnateur conforme au compte de gestion.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ventabren - Approbation de la modification n°1 - Délibération complémentaire

Résumé

Il est nécessaire d'approuver une délibération complémentaire qui permettra d'intégrer la rédaction des hauteurs de la ZAC de l'Héritière de l'article AU1H10 du règlement écrit détaillée ci-dessous, en cohérence avec les approbations de la modification simplifiée n°1 du 20 juin 2019 et de la modification n°1 du 24 octobre 2019. « (…) La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout de toiture ne doit pas être supérieure à : - En sous-secteur AU1Ha1 et AU1Ha3 : 14,5 m ; - En sous-secteur AU1Ha2, AU1Hb2, AU1Hb3 : 11,5 m - En sous-secteur AU1Hb4 : 10m - En sous-secteur AU1Hb1, AU1Hc1, AU1Hc2, AU1Hc3 et AU1Hc4 : 7m » Incidence financière : Sans.