Délibérations

Objet

Réalisation d'un complexe de bassins de rétention d'eaux unitaires sous le cours Pierre Puget à Marseille 6ème arrdt - Mission de Contrôle Technique - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

La réalisation d'un complexe de bassins de rétention d'eaux unitaires sous le cours Pierre Puget fait l'objet d'un marché de maîtrise d'oeuvre qui a été notifié en juillet 2007. La première phase d'étude étant maintenant achevée, il convient de lancer un marché relatif à une mission de Contrôle Technique. La durée de la mission de Contrôle Technique débutera à la date de notification du marché et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Le marché est à prix global et forfaitaire. Le coût de la mission est estimé à 120 000,00 euros TTC

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une bande de terrain appartenant aux Consorts JULIEN en vue de la régularisation foncière de la rue Pardigon à Saint Victoret.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une emprise de 30 m² à détacher de la parcelle sise rue Pardigon cadastrée Section AH N°251 en nature de terrain nu permettra par son intégration dans le domaine public la régularisation foncière de la rue Pardigon à Saint Victoret.

Objet

Cession à titre onéreux d'un tènement issu du domaine public routier déclassé au profit des époux ABBOU sis à l'extrémité de la traverse des Marronniers à Marseille (12ème arrondissement).

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède moyennant la somme de 6075 euros aux époux ABBOU, une emprise de 135 m², issue du domaine public routier déclassé, située à l'extrémité de la traverse des Marronniers.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Fourniture, livraison, pose et installation de bâtiments modulaires préfabriqués d'occasion et de conteneurs maritimes de stockage - Lancement d'un nouvel Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Suite à des erreurs matérielles relevées dans la consultation relative à la fourniture, la livraison, la pose et l'installation de bâtiments modulaires préfabriqués d'occasion et de conteneurs maritimes de stockage, il convient de relancer un nouvel Appel d'Offres et d'approuver le nouveau Dossier de Consultation des Entreprises. Cette nouvelle consultation intègre dans les pièces techniques l'évolution des besoins de Marseille Provence Métropole tout en portant sur le même objet et les même éléments financiers que la précédente.

Objet

Entretien et réfection des ouvrages maritimes et des plans d'eau des ports de plaisance de la Communauté urbaine MPM - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Il s'agit de lancer un appel d'offre ouvert pour la mise en place d'un marché à bons de commande d'une durée de 4 ans concernant l'entretien des ouvrages maritimes sur les ports gérés par la CUMPM. Le marché actuel d'entretien arrive à échéance le 15 avril 2009, Il convient donc de lancer une nouvelle consultation pour disposer d'un nouveau marché lorsque le premier arrivera à terme, Il s'agit d'un marché à bon de commande d'un montant minimum de 400 000 euros et d'un montant maximum de 1 400 000 euros

Objet

Fourniture de corbeilles à papier sur le territoire communautaire - Lot A: fourniture de supports de sacs avec accessoires - Lot B: Fourniture de corbeilles à papier spécifiquement destinées aux zones touristiques de la Communauté Urbaine - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose, d'une part, sur son territoire d'un marché concernant l'acquisition de corbeilles à papier pour les plages et les zones concernées par le plan vigipirate. D'autre part la Communauté Urbaine a lancé une consultation afin d'obtenir des corbeilles à papier spécifiquement destinées aux zones touristiques de la Communauté Urbaine. Pour anticiper la fin de ces marchés et de permettre une continuité de la fourniture de corbeilles sur le territoire communautaire, il est proposé au Bureau d'approuver le lancement d'un Appel d'offres ayant pour objet la fourniture de corbeilles à papier sur le territoire communautaire. L'appel d'offres comportera deux lots distincts. - Lot A: fourniture de supports de sacs avec accessoires - Lot B: fourniture de corbeilles à papier destinées aux zones touristiques

Objet

Association POPsud pour l'organisation du volet régional du congrès industriel et scientifique "Astronomical Telescopes and Instrumentation " à Marseille - Approbation d'une convention

Résumé

La conférence "Astronomical Telescopes and Instrumentation " a lieu tous les deux ans alternativement en Europe et aux Etats-Unis. Cette manifestation regroupe entre 1 500 et 2 000 spécialistes des techniques de l'astronomie spatiale et sol du monde entier. Pour les spécialistes des techniques de l'astronomie, il s'agit de la conférence de référence. Grâce aux relais des acteurs locaux (Laboratoire Astrophysique de Marseille et pôle de compétitivité POPsud), Marseille a été retenue pour organiser l'édition 2008 de ce grand rendez-vous scientifique et technique qui se tiendra du 23 au 28 juin 2008 au Parc Chanot. Cet évènement est une occasion exceptionnelle de valoriser le potentiel académique et industriel régional dans le domaine de l'optique et de l'astronomie. Le pôle de compétitivité optique, porté par POPsud, soutient directement cette conférence internationale, la thématique de l'astronomie spatiale étant un des points d'excellence du pôle, la participation de MPM et de 5000 euros.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Location de surfaces supplémentaires aux Docks-Approbation de l'avenant n° 2

Résumé

Par délibération du 18 décembre 2006, un bail unique de 9 ans a été conclu pour la location des surfaces occupées par MPM au sein de l'immeuble des Docks en remplacement des 9 baux antérieurement pris. Aux termes de ce bail, il a été convenu que MPM s'engageait à prendre toutes surfaces supplémentaires se libérant au fur et à mesure dans le but de regrouper à moyen terme une grande partie des services à l'Atrium 10.7 et au 1er étage de l'Atrium 10.8. Ainsi, il est proposé par avenant n°2 au bail initial, la prise à bail d'une nouvelle surface de bureaux situés dans l'Atrium 10.8 au 1er étage contiguë aux locaux déjà occupés par les services communautaires.

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un terrain appartenant à Monsieur et Madame LEON en vue de la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac la Nerthe.

Résumé

L'acquisition à tire onéreux d'une emprise de 103 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section AS N° 98 sise 4 rue des Ouides pour un montant de 4 940 euros permettra par son intégration dans le domaine public la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac la Nerthe suite à des travaux de réfection.

Objet

Technopole de Château Gombert - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain à Marseille Aménagement pour la réalisation d'un hôtel technoptique à vocation photonique à Marseille

Résumé

Lors de sa séance du 10 octobre 2005, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé une autorisation de programme et a engagé l'opération de l'hôtel technoptique sur le site de Château Gombert. Les études suivies par le mandataire, Marseille Aménagement, sont aujourd'hui au stade de l'avant projet définitif. Il convient maintenant pour réaliser l'opération d'acquérir le terrain réservé à cet effet par l'aménageur, Marseille Aménagement. Ce foncier de 11.525 m2, doit être cédé par Marseille Aménagement suivant protocole au prix de 393.640 Euros HT, soit 470.793,44 Euros TTC, l'opération rentrant dans le champs de la TVA.