Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Université du Temps Libre (UTL) du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Tarifs des sorties à la journée période 2020/2021

Résumé

L’Université du Temps Libre (UTL) met à la disposition des adhérents un dispositif leur permettant d’acquérir des compétences, de s’initier à de nouvelles disciplines ou de renforcer des connaissances pour le plaisir d’apprendre. Ouverte à tous sans critère d’âge, l’UTL n’a cessé d’étoffer son offre très éclectique avec une programmation de septembre à juin de plus de 70 conférences, 20 ateliers, 11 séminaires, 31 stages proposés et 80 sorties à la journée. Son offre de formation est toujours renouvelée parmi des activités intellectuelles, artistiques et physiques variées. Plus de 600 adhérents sont inscrits dans les 4 thématiques de sorties proposées à l’UTL : Archéologie-Patrimoine, Culture & découvertes, Sciences naturelles et Randonnées. Ce sont 9 cars de 25 à 50 personnes qui partent chaque mois en sorties. Il est nécessaire de délibérer, chaque année, pour définir les tarifs des sorties à la journée de l’Université du Temps Libre et fixer les barèmes pour la période 2020/2021. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Mise à jour des modalités d'organisation et de gouvernance du Grand Site Concors Sainte-Victoire

Résumé

La présente délibération précise les modalités d’organisation et de gouvernance du Grand Site Concors Sainte-Victoire en tenant notamment compte du renouvellement du Label Grand Site de France pour la mise en oeuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du Grand Site Concors Sainte-Victoire, sur un territoire désormais étendu au département du Var, sur les communes de Pourrières et Rians. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix Marseille Provence du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Adoption des Comptes de Gestion de l’exercice 2019

Résumé

Le Compte de Gestion du Comptable Public constitue un document de synthèse qui présente les résultats de l’exercice et retrace l’évolution du patrimoine de la Métropole entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’exercice. Monsieur le Receveur principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence a remis, à fin d’approbation, les Comptes de Gestion des budgets annexes du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile suivants : - Budget annexe Assainissement, - Budget annexe Régie de traitement des déchets, Incidence financière : Aucune

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la création et de l'affection de l'opération d'investissement "Equipements pour la gestion de crise"

Résumé

Le deuxième axe de la politique métropolitaine en matière de prévention et de gestion des risques majeurs vise à répondre aux sollicitations des communes et des services de l’Etat en cas de crise majeure par la mise à disposition de matériel de sauvegarde. Il s’agit d’étendre la dotation de modules d’hébergement contenant 50 lits picots, des couvertures et des kits hygiène dans une remorque sur l’ensemble du territoire de la Métropole. Incidence financière : 80 000 euros sur 4 ans en section d’investissement répartis comme suit : 20 000 euros en CP en 2020, 2021, 2022 et 2023. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat de délégation par affermage du service public de l’eau potable de la commune de Beaurecueil

Résumé

L'avenant a pour but la prise en compte de charges d’exploitation liées à l’intégration au patrimoine affermé d’un nouvel ouvrage sur le réservoir de Beaurecueil, l’harmonisation des conditions de reversements de la surtaxe et l’ajout d’une précision au contrat sur la protection des données personnelles des abonnés. Incidence financière : La compensation des charges, sans modification de la marge du délégataire, conduit à une augmentation du prix de l'eau qui, sur la base d’une facture d'eau potable type INSEE de 120 m³, tarifs au 1er janvier 2020, est de 3,84 euros TTC, soit + 1,23 %.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix Marseille Provence du Territoire d'Istres Ouest Provence - Adoption des Comptes de Gestion de l’exercice 2019

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes de Gestion 2019 des budgets annexes du Territoire Istres Ouest Provence, produits par le comptable public: - Budget Annexe de l’Eau Potable - Budget Annexe de l’Assainissement - Budget Annexe Entreprises - Budget Annexe Régie d’Action Sociale - Budget Annexe des Déchets Incidence financière : Aucune

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de Service Public pour l'exploitation des services d'avitaillement de grutage et de carénage du port de Carry-le-Rouet - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de délégation de service public et de ses annexes

Résumé

Le Conseil de la Métropole a approuvé le 28/02/2019 le principe d’une délégation de service public sous forme d’affermage d’une durée de 5 ans. Le rapport établi conformément au CGCT, rend compte du déroulement de la procédure et de l’analyse des offres finales issues des négociations. Il présente les motifs de choix du candidat retenu par l’autorité habilitée à signer la convention, soit la société NAUTIC 2000. Celle-ci s’est engagée à créer, dans un délai de deux mois à compter de la notification du contrat, une société dédiée à l’exécution de la délégation, qui lui sera substituée dans ses droits et obligations en qualité de délégataire. il convient de proposer au Conseil de la Métropole d’approuver d’une part le choix du délégataire et d’autre part le contrat de délégation de service public et ses annexes. Incidence financière : Sans. A noter cependant que chaque année, le délégataire versera une redevance à la Métropole au titre de son activité de délégataire composée d’une part fixe et d’une part variable : - part fixe de 22 000 euros HT révisée chaque année, - part variable déterminée sur la base du chiffre d’affaires annuel hors taxe de la délégation de services public : 0.1% du chiffre d’affaires annuel HT lorsqu’il est compris entre 500.000 et 550.000 euros. 0.2% du chiffre d’affaires annuel HT lorsqu’il est compris entre 550.001 et 600.000 euros 0.3% du chiffre d’affaires annuel HT lorsqu’il est compris entre 600.001 et 650.000 euros 0.4% du chiffre d’affaires annuel HT lorsqu’il est compris entre 650.001 et 700.000 euros 0.5% du chiffre d’affaires annuel HT lorsqu’il est supérieur à 700.001 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix Marseille Provence du Territoire du Pays de Martigues - Adoption des Comptes de Gestion de l’exercice 2019

Résumé

Le Compte de Gestion du Comptable Public constitue un document de synthèse qui présente les résultats de l’exercice et retrace l’évolution du patrimoine de la Métropole entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’exercice. Monsieur le Receveur principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence a remis, à fin d’approbation, les Comptes de Gestion des budgets annexes du Territoire du Pays de Martigues suivants : - Budget annexe Eau, - Budget annexe Assainissement, Incidence financière : Les résultats de clôture de l’exercice inscrits dans le compte de gestion de l’exercice 2019 sont les suivants : Budget annexe Eau solde créditeur + 6 807 840,93 € Budget annexe Assainissement solde créditeur + 3 017 657,52 €

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de service public pour la gestion du service d'avitaillement du port de la Pointe Rouge - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de délégation de service public et de ses annexes

Résumé

Le Conseil de la Métropole a approuvé le 28/02/2019 le principe d’une délégation de service public sous forme d’affermage d’une durée de 5 ans, comme mode de gestion du service d’avitaillement du Port de la Pointe-Rouge. Le rapport établi conformément au CGCT, rend compte du déroulement de la procédure et de l’analyse des offres finales issues des négociations. Il présente les motifs de choix du candidat retenu par l’autorité habilitée à signer la convention, soit la société NOUVELLE AIRE. Il convient de proposer au Conseil de la Métropole d’approuver d’une part le choix du délégataire et d’autre part le contrat de délégation de service public et ses annexes. Incidence financière : Sans. A noter cependant que chaque année, le délégataire versera une redevance composée d’une part fixe et d’une part variable : - part fixe de 30 000 euros HT à la Métropole au titre de son activité de délégataire (montant révisé chaque année), - part variable de 0,6 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe de la délégation de service public de la Pointe Rouge.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence et des Etats Spéciaux de Territoire - Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2019

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes Administratifs 2019 du Budget Principal Métropolitain et des Etats Spéciaux de Territoires : - EST du Territoire Marseille Provence ; - EST du Territoire du Pays d’Aix ; - EST du Territoire du Pays Salonais ; - EST du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ; - EST du Territoire d’Istres-Ouest Provence ; - EST du Territoire du Pays de Martigues. Incidence financière : Concordance des Comptes Administratifs 2019 avec les Comptes de Gestion 2019 des Budgets précités. Le résultat de clôture du Budget Principal sera repris au Budget Supplémentaire 2020.