Délibérations

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention ID-Fab (Innovation, Design-Fabrication) avec l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne, campus Georges CHARPAK de Gardanne - opération CPER 2015-2020

Résumé

Dans le cadre de la participation au CPER 2015-2020 – volet ESR, la Métropole a acté sa participation à l’opération ID-Fab (Innovation, Design-Fabrication). ID-Fab comprend un programme de réaménagement d’une partie des locaux de l’Ecole et l’acquisition d’équipements scientifiques pour un montant estimé à 2 610 335€ et une participation de la Métropole à hauteur de 250 000€. Suite à une attribution moindre de financement au titre du FEDER, il est proposé par cet avenant de modifier l’assiette de la subvention initiale et de la ramener à 2 310 000€, de confirmer la participation de la Métropole à hauteur de 250 000€ et de modifier l’échéancier prévisionnel des paiements. Incidence financière : 0 €

Objet

Approbation du principe d'une intervention métropolitaine au titre du dispositif d'aide à l'investissement immobilier à la société Axens pour la construction d'une usine de production à Fos-sur-Mer

Résumé

Il s’agit d’approuver le principe de l’attribution d’une subvention d’investissement qui sera imputée sur le budget principal métropolitain au titre de l’aide à l’immobilier d’entreprise à la société AXENS, afin de lui permettre de lancer la construction à Fos-sur Mer d’une unité de production de sa matière première. Le montant prévisionnel de l’investissement total s’élève pour la 1iere phase à 44 millions d’euros, dont 10,6 millions d’euros pour la part immobilière. Avec la 2ème phase le montant total de l’investissement atteindra 100 Millions d’euros. Cette implantation permettra la création de 30 emplois directs dès le démarrage de l’usine, puis 50 emplois à 5 ans lors de la 2ème phase de développement auxquels s’ajouteront 200 emplois indirects. Incidence financière : 200 000 €. Co-financements prévisionnels : 785 000 € Prime Aménagement du Territoire : 180 000 € Région Sud PACA : 200 000 € (subvention en lieu et place de l’avance remboursable votée en décembre 2019, sous réserve de validation à la prochaine assemblée délibérante régionale) Total Développement Régional : - 105 000 € au titre de la création de 30 emplois en phase 1 (3 500 €/emploi) - 300 000 € au titre des investissements requis pour mettre en œuvre des synergies industrielles entre Axens et Kem One (fourniture de vapeur, eau déminéralisée…) Autofinancement : 43 015 000 €

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération restructuration d'assainissement du centre-ville de Port de Bouc - Pays de Martigues

Résumé

L’opération sur le secteur du centre-ville de Port de Bouc consiste en une fiabilisation de la liaison entre les deux secteurs de Port de Bouc avec la réalisation d’un fonçage et l’étude de la restructuration du réseau d’assainissement afin de minimiser le nombre de postes de relevage et d’en créer de nouvelle génération. Incidence financière : 280 000 euros Co-financement : Département 420 000 euros Agence de l’eau : 700 000 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’opération "Contrat de rivière Huveaune Phase II - Requalification déperméabilisation des espaces privés de la Zone des Paluds sur la commune d’Aubagne"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence lance les études préalables à la requalification de la Zone Industrielle des Paluds à Aubagne. Ces études portent sur la déperméabilisation des espaces privés et serviront à formaliser un plan d’actions pluriannuel avec les acteurs économiques. Elles sont programmées au Contrat de Rivière de l’Huveaune financée par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée. La Métropole Aix-Marseille-Provence a délégué au Conseil de territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile la compétence de gestion des zones d’activités économiques. Pour financer ce projet estimé à 160 000 euros HT, l’Agence de l’Eau sera sollicitée à hauteur de 50%, le Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 30 %. Incidence financière : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget Etat Spécial de Territoire du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile en recettes d’investissement au chapitre 13 nature 1312 et 1313. Il s’agit de l’opération n° 2019400700 « Requalification – déperméabilisation des espaces privés de la Zone des Paluds sur la commune d'Aubagne ". Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 160 000 euros HT. Co-Financement : Métropole Aix Marseille Provence, participation 20%, soit 32 000 € Agence de l’Eau, participation 50%, soit 80 000 € Département 13, participation 30%, soit 48 000 € AU TOTAL = 160 000 €

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Elaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux" du territoire du Pays de Martigues - Secteur Ranquet

Résumé

Les plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) ont pour objectif d’identifier les dangers et d’évaluer les risques sanitaires réels ou potentiels, soit, identifier les points critiques susceptibles d’affecter un système d’alimentation en eau potable (captage – traitement – stockage - distribution) dans le but de les prévenir et définir les mesures de contrôle nécessaires pour réduire voire éliminer les risques. Incidence financière :20 000 euros Co-financement : Agence de l’eau : 10 000 euros ARS : 10 000 euros

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un avenant de prolongation avec le Groupe Energies Renouvelables, Environnement et Solidarités (GERES) relative au développement du broyage des déchets vert professionnels et domestiques sur le territoire Marseille-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a conclu en 2018, une convention de 2 ans avec le GERES pour la réalisation d’actions visant à renforcer la réduction des déchets verts et favoriser l’amélioration de la qualité de l’air. Des difficultés, indépendantes de la volonté du GERES, ont généré un retard d’exécution du programme d’actions ne permettant pas de mener à bien l’ensemble du projet proposé. La convention arrivant à échéance le 23 juillet 2020, il est donc proposé de procéder par voie d’avenant pour proroger, jusqu’au 23 décembre 2020. Incidence financière :Dépense déjà budgétisée

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention dans le cadre du développement d'un programme pédagogique gratuit labellisé Grande Ecole du Numérique à l’association "La Plateforme_Marseille"- Approbation d'une convention

Résumé

La Plateforme_ Marseille est une école du numérique et des nouvelles technologies co-fondée en 2019 avec le Club Top 20 réunissant les grandes entreprises de la Métropole Aix Marseille. Elle comprend une offre de formations diversifiées destinées à former des codeurs et développeurs web, des ingénieurs spécialisés en Intelligence Artificielle, et des cadres d’entreprises au travers de cycles de formations continues. La Plateforme_Marseille met en œuvre un programme pédagogique spécifique et totalement gratuit à destination des personnes fragiles et éloignées de l’emploi pour leur permettre d’augmenter fortement leur taux d’employabilité au sein d’un secteur en forte croissance, le numérique. Cette formation intègre 80 élèves pour une durée de deux ans. Incidence financière :100 000 euros, sur un BP de 766 566 euros. Co-financement :Le plan de financement est équilibré pour les recettes commerciales et le sponsoring. Pas d’autre co-financement public.

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération de création d'un nouveau poste de relevage et extension du réseau d'assainissement sur le secteur de la Couronne Vieille - Pays de Martigues (actions inscrites dans le contrat de baie)

Résumé

L’opération sur le secteur de Couronne-Vieille consiste en la création d'un nouveau poste de relevage et l'extension du réseau d'assainissement collectif pour supprimer les assainissements non collectifs obsolètes de type fosses septiques. Le coût prévisionnel de l’opération est estimée à 200 000 euros Incidence financière : 120 000 euros Co-financement : Département : 60 000 euros Agence de l’eau : 20 000 euros

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la centrale d'achat RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers)

Résumé

Le réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) est une centrale d'achat constituée sous forme de groupement d’intérêt public (GIP). Son activité était initialement réservée aux seuls établissements hospitaliers, mais s’ouvre désormais à tous les établissements publics, dont les collectivités. Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’intérêt d’adhérer au RESAH est double : • économique, car la massification des achats et des économies d’échelle réalisées par les centrales d'achats permet pour certains achats de fourniture ou de prestations d'accéder à des prix plus avantageux que ceux qu'obtiendrait la Métropole si elle agissait seule ; • stratégique, car l'adhésion de la Métropole à une centrale d'achat supplémentaire – en sus de l'UGAP et de la Centrale d'Achat des Transports Publics (CATP) - permettra de diversifier nos sources d’approvisionnements, et ainsi, d'accéder à un plus large panel de fournisseurs et de choisir systématiquement l'offre économiquement la plus avantageuse et/ou les délais les plus courts. Incidence financière : 300 euros

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention spécifique à l'Association Française du Cinéma Indépendant (A.F.C.I.) au titre de l'exercice 2020

Résumé

La Métropole a identifié la filière Cinéma et Audiovisuel dans le cadre de son agenda du Développement économique et le Conseil de Territoire du Pays de Martigues complète l'action engagée, en apportant un soutien financier aux associations organisatrices d’évènements culturels valorisant les œuvres cinématographiques. L’objectif recherché consiste notamment à : - faire des festivals des moments structurants pour dynamiser le secteur économique du cinéma et du tourisme et valoriser l'identité du territoire auprès des médias et de l'industrie du cinéma ; - soutenir les organisations de festivals ou toutes actions visant à faciliter la diffusion des œuvres, la mise en lumière des nouveaux talents et la valorisation de la filière ; - faciliter l’accès de tous à la diversité de la production cinématographique et contribuer à l’élargissement et au rajeunissement des spectateurs ; - favoriser les découvertes artistiques et les échanges (rencontres-débats, ateliers, conférences, master class, expositions, visites...) entre les professionnels et tous les publics ; - contribuer à l’ouverture culturelle et à l’émancipation des publics à travers le développement de leur sensibilité, de leur créativité et de leur esprit critique et citoyen. Incidence financière : 10 000 euros Co-financement : La Région Sud soutien le festival à hauteur de 10 000 €)