Délibérations

Objet

Opération de prolongement de la ligne 1 du métro Timone-La Fourragère. Approbation de la convention de déplacements de réseaux avec France TELECOM

Résumé

La réalisation des travaux de prolongement de la ligne 1 du métro de Marseille de La Timone à La Fourragère nécessite le déplacement de réseaux enterrés et aériens afin de rendre leurs implantations compatibles avec les ouvrages créés (stations et puits d'interstations). Engagés fin 2004, les travaux du prolongement sont menés progressivement, du génie-civil aux aménagements en surface des abords de station. La mise en service est prévue fin 2009. Dès l'origine, il avait été décidé de scinder en 2 étapes les déplacements de réseaux : une première étape préalable aux travaux de génie civil et une seconde étape, préalable aux aménagements des abords des stations. Par délibération du 20 Décembre 2002, le Bureau de la Communauté Urbaine approuvait la convention de dévoiement de réseaux passée avec France TELECOM, laquelle a été notifiée le 1er juillet 2003 sous n°03/1091. Tous les travaux visés dans cette convention, et correspondant à la 1ère étape, ont été réalisés.Dans le cadre de cette seconde étape, il convient de conclure, avec France TELECOM, une nouvelle convention afin de fixer les modalités pratiques, techniques et financières de conception et de réalisation des travaux de déplacement des réseaux avec l'Occupant concerné.Ces déplacements de réseaux, estimés à 129 296 euros HT, ne correspondant pas à des travaux entrepris dans l'intérêt du domaine public de la voirie, leur prise en charge financière sera supportée intégralement par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Objet

Fourniture et pose de compteurs d'eau potable. Fourniture d'appareils de relève de consommation et services associés sur les communes de Plan de Cuques et Gémenos - Formule de révision des prix - Approbation de l'avenant n°1.

Résumé

Le marché 07/032 fourniture et pose de compteurs d'eau potable. Fourniture d'appareils de relève de consommation et services associés sur les communes de Plan de Cuques et Gémenos a été notifié au groupement d'entreprises CIS Magnus le 21 mars 2007. L'article 4.3.3 du cahier des Clauses Administratives Particulières prévoit une définition de la formule de révision des prix qui manque de précision. De ce fait, elle ne peut être appliquée en l'état et doit être corrigée.

Objet

Approbation de la convention cadre de partenariat 2008 avec le CNFPT

Résumé

Les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent demander au CNFPT des prestations complémentaires à celles prises en charge dans le cadre de la cotisation. La convention cadre est le document indispensable et préalable pour permettre à nos agents de suivre ces formations payantes. Elle n'engage pas MPM mais précise le cadre d'une éventuelle commande. Un simple document financier complémentaire sera alors établi entre nos deux structures. La signature de cette convention est soumise à votre approbation.

Objet

Prospection et accompagnement au montage d'un volet économique dans le cadre des missions Marseille/Hambourg - Approbation d'une convention

Résumé

Dans le cadre du jumelage entre Marseille et Hambourg, la Ville de Marseille et la Ville/Etat de Hambourg ont décidé de monter conjointement deux missions afin que ces deux grandes villes européennes du Nord et du Sud de l'Europe se dotent d'un cadre de travail et de perspectives de développement. Pour renforcer les liens économiques entre les deux cités et valoriser les entreprises de leurs territoires, un volet économique qui se traduit par la participation d'une délégation de chefs d'entreprises et de pôles de compétitivité, est intégré et priorisé dans ces deux missions. C'est pourquoi, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, dans le cadre de sa politique de soutien au développement économique et technologique, est associée à cette mission. Ces rencontres organisées en " be to be " entre des entreprises marseillaises et hambourgeoises ont pour objectif d'identifier des partenariats et de renforcer les flux d'affaires. Provence Promotion, va se charger d'organiser l'interface avec les entreprises et les clusters hambourgeois, en partenariat avec la DDEAI. MPM participe à hauteur de 5000 euros sur 15 000 de budget prévisionnel.

Objet

Marché n° 07/159 - Axe littoral sens Nord / Sud - Génie civil passé avec la société CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE - Approbation d'un avenant de transfert au bénéfice de la société CAMPENON BERNARD SUD EST.

Résumé

Il s'agit d'approuver le transfert du marché conclu avec la société CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE, au profit de la société CAMPENON BERNARD SUD EST, suite à la cession de son activité "bâtiment des Bouches du Rhône"-Vaucluse et Génie civil/Grand travaux Provence Alpes Côte d'Azur - Corse".

Objet

Marchés n° 05/194 et 06/090 passés avec la société COMASUD - Approbation des avenants de transfert au bénéfice de la société D.M.T.P.

Résumé

Il s'agit d'approuver le transfert des marchés conclus avec la société COMASUD, au profit de la société D.M.T. , suite à la location gérance des fonds de commerce de distribution de materiaux de travaux public.

Objet

Marchés n° 06/111 - Prolongement de la ligne 1 du métro - équipements d'exploitation courants faibles lot n° 1 passé avec la société ROIRET Entreprises - Approbation d'un avenant de transfert au bénéfice de la société ROIRET Transport

Résumé

Il s'agit d'approuver le transfert du marché conclu avec la société ROIRET Entreprises, au profit de la société ROIRET TRANSPORT, suite à la location gérance du fonds de commerce.

Objet

Marchés n° 05/002, 05/136, 06/116, 06/146, 06/178, 07/042 et 07/055 passés avec la société COLAS RAIL - Approbation des avenants de transfert au bénéfice de la société COLAS RAIL

Résumé

Il s'agit d'approuver le transfert des marchés conclus avec société COLAS RAIL au profit de la société SECO RAIL, devenue elle même COLAS RAIL par changement de dénomination, suite à la fusion absorption.

Objet

Etanchéité du canal sur le barrage de St Christophe - Communes de Rognes et de la Roque d'Anthéron - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Le barrage et le bassin de St Christophe, situés sur les communes de Rognes et de la Roque d'Anthéron, constituent l'ouvrage de décantation et de régulation le plus important du système d'adduction d'eau potable de l'agglomération marseillaise et de 35 autres communes. Le barrage présente une hauteur de 20 mètres pour une longueur de 170 mètres environ, avec un parement incliné à 45 degrés. Sa construction s'est déroulée entre 1877 et 1882. Le parement amont et le canal de crête sont, depuis l'origine, affectés de fissures régulièrement réparées. Pour supprimer toute circulation d'eau au coeur du barrage et ainsi améliorer la sécurité de l'ouvrage, il est prévu d'appliquer un revêtement élastique étanche, au niveau du canal. Ces travaux consistent : Pour la partie Canal : Installation de batardeaux et systèmes de pompage, la démolition des enduits sur les piédroits, le traitement des fissures sur les piédroits, le ragréage des piédroits, la démolition et la reconstruction de 2 passerelles, la fourniture et la pose d'un géotextile et d'une membrane PVC. Pour la partie trottoirs : ragréage des zones dégradées, mise en place d'une chape ciment fibré sur toute la zone concernée. Ce marché est un marché simple à prix unitaires. Le délai d'exécution est de 4 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Objet

Usine de production d'eau potable de Sainte Marthe et du Vallon Dol - Renouvellement des vannes spécifiques - Commune de Marseille - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Les usines de production d'eau potable de Sainte Marthe et du Vallon Dol sont situées au nord de l'agglomération marseillaise. Elles traitent toutes les deux les eaux brutes de la Durance et du Verdon pour alimenter en eau potable la commune de Marseille. Les vannes murales qui permettent de faire varier le débit en fonction des besoins sont vétustes et non étanches. Il est nécessaire de renouveler ces vannes qui seront déposées entièrement et remplacées par des vannes étanches à glissière verticale. Les travaux portent sur les équipements suivants : - Usine de Ste Marthe : . Un robinet vanne papillon DN 800 mm . 20 vannes martelières DN 600 mm et une vanne martelière DN 800 mm. - Usine Vallon Dol : . Une vanne de régulation type "Monovar" DN 1000 mm . 4 vannes murales 1800 X 1400 mm. Ce marché est un marché simple à prix unitaires. Le délai d'exécution est de 6 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.