Délibérations

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n° 4 au contrat d’utilisation du réseau Teria - Implantation d’une antenne GPS sur le château d’eau Périer

Résumé

Pour les besoins de l'exploitation de son réseau, la société EXAGONE a sollicité la Métropole afin de pouvoir disposer d’un site géographique élevé susceptible d’accueillir une station réceptrice permanente de données satellites (actuellement système GPS) et de dispositifs d'équipements techniques liés à la mise en place du réseau. Par délibération FAG 5/446/BC du 26 juin 2006, la Communauté Urbaine Marseille Provence autorisait la Société EXAGONE par convention de mise à disposition à installer une antenne GPS sur un immeuble communautaire à savoir, le château d’eau Périer rue Pablo Picasso, moyennant une redevance annuelle de 500.00 €TTC. Incidence financière :L’abonnement annuel est de 2 880 € HT (3.456,00 €TTC) auquel s’ajoute un abonnement téléphonique spécifique d’un montant mensuel de 63,00 € HT soit 756 €HT (907,20 €TTC) par an.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration d’un logement social située 14 rue Hondet à Marseille (4eme arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 152 842 euros, concernant un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 101 742 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 303 805 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 45 783,90 euros Garantie Ville de Marseille (55%) 55 958,10 euros Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat : 16 600 euros Subvention Métropole : 3 000 euros Subvention Commune : 5 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition amélioration d’un logement social située 25 Avenue Pasteur à Marseille (7eme arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 147 599 euros, concernant un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 68 045 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 303 805 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 30 620,25 euros Garantie Ville de Marseille (55%) 37 424,75 euros Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : - Subvention Etat : 13 200 euros - Subvention Région : 5 000 euros - Subvention Métropole : 7 000 euros - Subvention Commune de Marseille : 5 000 euros

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la subvention 2020 à l'Association Régionale HLM PACA CORSE (ARHLM PACA)

Résumé

Dans le cadre de sa compétence en matière d’Habitat, la Métropole est amenée à développer des partenariats afin de répondre au mieux aux attentes de sa population. Acteur incontournable en matière d’habitat et de logement disposant d’un savoir-faire ancien et reconnu dans l’animation du réseau professionnel des organismes de logement social, l’ARHLM PACA a participé à plusieurs travaux, tels que le Programme Local de l’Habitat (PLH), la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), le renouvellement urbain. La Métropole et l’ARHLM PACA ont ainsi conclu une convention de partenariat pour 3 ans (2019 – 2021) pour la mise en œuvre d’un programme de travail qui s’articule autour de quatre chantiers principaux : - Programme Local de l’Habitat (PLH), - Travaux de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), - Politique de la Ville, comprenant à la fois le champ du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine et la Cohésion Sociale, - Précarité énergétique. Incidence financière :Montant de la participation 2020 : 30 000 €

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution de subventions à Aix-Marseille Université pour l'organisation de manifestations et de colloques - Approbation d'une convention

Résumé

Suite à la signature de la convention cadre de partenariat entre Aix-Marseille Université et la Métropole, la Métropole souhaite soutenir des manifestations et actions qui valorisent le travail des équipes universitaires et de recherche. En effet, de telles actions contribuent à accroître la notoriété scientifique et à développer le caractère innovant du territoire. La Métropole souhaite soutenir ces évènements. Incidence financière : 22 200 € Co-financement :Sur un budget prévisionnel total de 224 611 €, 16000 € de fonds Européens, 14 000 € de la Région SUD, 32 704 € du Conseil Départemental 13, 4 000 € de la Ville de Marseille, 3 000 € de la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue, 130 207 € de co-financements divers (universités, sponsors, droits d’inscription…).

Objet

Demande de subventions d'investissement relative à l'opération " Rénovation des restanques et aménagement des accès - Domaine de la Font de Mai à Aubagne"

Résumé

Le domaine de la Font de Mai situé au pied du massif du Garlaban en plein cœur des collines du Pays d’Aubagne et de l’Etoile est reconnu comme un site emblématique des paysages de Provence et représente un des atouts touristiques majeur du territoire. La topographie en forte déclivité du domaine est sculptée par des restanques qui soutiennent les différences terrasses, assurant un aménagement paysager naturel et harmonieux. Afin d’assurer la pérennité du paysage et la sécurité des promeneurs, il est nécessaire de conforter ou rebâtir certains murets instables. Ainsi, il est envisagé une opération de rénovation des restanques, permettant de paysager et sécuriser les cheminements piétons. Par ailleurs, le site étant classé en zone d’aléas forts à exceptionnels vis-à-vis des feux de forêts, la Métropole souhaite également faciliter l’accès des secours. A cet effet, le projet prévoit des aménagements sur les voies d’accès au domaine de la Font de mai : élargissements ponctuels des voiries et matérialisation de zones de retournement et de stationnement réservées aux groupes d’intervention des pompiers. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est évalué à 690 000 euros HT. Co-Financement : Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : Demande de subvention auprès du département : 60 % soit 414 000 €HT Demande de subvention auprès de la région : 20 % soit 138 000 €HT Part d’autofinancement : 20 % soit 138 000 €HT

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Transfert des aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur Marseille - Approbation de la convention fixant les modalités de règlement et de transfert à la Métropole des subventions départementales octroyées au Groupement d’Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur la ville de Marseille

Résumé

Par délibération n° DEVT 013-7963/19/CM du 19 décembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence, en sa qualité d’interlocuteur unique des partenaires du renouvellement urbain, a acté la reprise des activités d’élaboration et de mise en œuvre des projets de rénovation urbaine et des missions conduites en qualité de maître d’ouvrage par le GIP afin de garantir la poursuite et le suivi des opérations de renouvellement urbain sur Marseille. La reprise de ces activités nécessite toutefois la reprise de l’ensemble des engagements souscrits dans le cadre des opérations relevant des programmes PRU. Au titre de ces engagements, le GIP est bénéficiaire de subventions dans le cadre de conventions de financement définissant sa participation à la mutualisation des financements et ses missions d’ingénierie. Cette convention a pour objet de fixer les modalités de transfert et de règlement à la Métropole des subventions départementales octroyées au GIP dans le cadre des programmes de rénovation urbaine sur la Ville de Marseille Incidence financière : Le montant des soldes de subventions transférés à la Métropole est de 8.151.298,30 €, solde auquel il convient d’ajouter les subventions déjà perçues et non utilisées par le GIP MRU à reverser à la Métropole pour un montant de 48 056,45 €.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation d'une convention d'occupation temporaire d'un terrain du Conservatoire du littoral pour l'installation d'une vigie provisoire sur le Mont Carpiagne à Marseille

Résumé

La Métropole, dans le cadre de sa mission de préservation des forêts et conformément au Plan de Massif de Protection des Forêts Contre l'Incendie des Calanques, prévoit la mise en place d’une vigie provisoire de surveillance des feux de forêts durant le la période d'été sur le Mont Carpiagne, parcelle n° 854 D0040, située sur la commune de Marseille. Cette parcelle appartient au Conservatoire du littoral qui en a confié la gestion au Parc National des Calanques. Il s’agit de préciser au travers d'une convention les conditions de l’occupation de ce terrain, à titre gratuit. Incidence financière: Sans

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Réhabilitation de la ferme et aménagements scénographiques de l'espace muséal - Domaine de la Font de Mai à Aubagne"

Résumé

Le domaine de la Font de Mai à Aubagne est reconnu comme un site emblématique des paysages de Provence et représente un des atouts touristiques majeur du territoire. Le site, composé d’une ferme traditionnelle entourée d’une centaine d’hectares de culture, attire un public nombreux et varié (touristes, randonneurs, scolaires, familles, etc). Devant le succès incontesté du lieu, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite poursuivre la réhabilitation de la ferme engagée en 2006. Un nouveau parcours sera pensé, intégrant les éléments remarquables du site. L’accessibilité aux personnes à mobilité réduites sera réalisée dans le cadre du projet. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 2 360 000 euros HT. Co- Financement : Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : Demande de subvention auprès du département : 50 % soit 1 180 000 €HT Demande de subvention auprès de la région : 30 % soit 708 000 €HT Part d’autofinancement : 20 % soit 472 000 €HT

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " finalisation du schéma directeur des eaux usées, travaux sur les réseaux et rénovation de la station d'épuration sur la commune Cuges-les-Pins "

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite lancer les études nécessaires pour mettre à jour le schéma directeur d’assainissement de la Commune de Cuges-les-Pins en tenant compte des dernières évolutions en termes de Plan Local d’Urbanisme (PLU), d’évolution démographique et de réhabilitation de la station d’épuration en lien avec les études de la Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT). Incidence financière :coût prévisionnel de l'opération est estimé à 100 000 euros HT dont 50000 euros part Métropole Co-financement :l’Agence de l’Eau sera sollicitée à hauteur de 50%. (Inclus dans le Contrat de Rivière)