Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement "Projets Touristiques Divers"

Résumé

La révision de cette opération se justifie par les opérations de travaux suivantes : - Valorisation touristique des abords des différents sites patrimoniaux du Pays d’Aubagne et de l’Etoile en particulier le Petit monde de Marcel Pagnol, et notamment accessibilité, scénographie, signalétique, - Etude faisabilité d’une liaison piétonne et d’un ascenseur entre le centre ancien d’Aubagne et le petit monde de Marcel Pagnol, - Mise en place d’un totem au niveau des Lignières à Aubagne. Incidence financière : Cette révision d’un montant de 150 000 euros TTC porte le montant de l’opération N° 4581174036 de 1 676 400 euros TTC avant révision à 1 826 400 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Abrogation de la délibération n° URB 022-6804/19/CM du 26 septembre 2019 sollicitant l'engagement de la procédure de modification M3 du Plan Local d’Urbanisme d’Istres

Résumé

Abrogation de la délibération de lancement de la procédure de modification n° 3 du Plan Local d'urbanisme de la commune permettant l’ouverture à l’urbanisation du secteur Mas Neuf et la modification du règlement du secteur Nc dans son article N11. Incidence financière 500 € pour insertion presse année 2020

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants pour l’Espace de la Confluence à Auriol - Désignation du titulaire de la licence

Résumé

Il s’agit de désigner Madame Marie GERMAIN, personne physique responsable en sa qualité de chef d’établissement de l’Espace de la Confluence, titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacle de catégorie 1, au nom de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du versement des participations financières dues par la Métropole au Groupement d’Intérêt Public (GIP) Marseille Rénovation Urbaine (MRU) en application du protocole d’application de la convention constitutive du groupement et de ses avenants

Résumé

En qualité de membre du GIP MRU, la Métropole est tenue au versement d’une participation financière définie par protocole d’application à la convention constitutive du groupement. Dans le cadre des opérations de liquidation du GIP MRU, il a été évalué pour chaque financeur la part des contributions restant dues et devant faire l’objet d’un versement pour solde des participations financières au GIP MRU. Cette somme due doit être régularisée et versée par la Métropole dans le cadre des opérations de liquidation du groupement. Incidence financière : Le montant des participations financières restant dues par la Métropole et devant être versées au GIP MRU est de 756 832,32 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix Marseille Provence du Territoire du Pays Salonais - Adoption des Comptes de Gestion de l’exercice 2019

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes de Gestion 2019 des budgets annexes du Territoire du Pays Salonais, produits par le comptable public: - Budget Annexe de l’Assainissement - Budget Annexe de l’Eau Potable - Budget Annexe des Déchets - Budget Annexe des Opérations d’Aménagement Incidence financière : Aucune

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe des Transports Métropolitains - Adoption du Compte de Gestion de l’exercice 2019

Résumé

Il s’agit d’adopter le Compte de Gestion 2019 du budget annexe « Transports Métropolitains » produit par le comptable public. Incidence financière : Aucune

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du remboursement aux usagers des activités encadrées dispensées par les piscines de la Métropole en cas de fermeture durable ne permettant pas un rattrapage sur la saison en cours

Résumé

Validation du principe de remboursements des activités encaissées mais non dispensées et qui ne sont pas compensables. Validation des modalités de ces remboursements. Incidence financière : Dans le cas des fermetures d’établissements au grand public du 17 mars au 30 juin 2020 liées à la crise sanitaire de la COVID 19, les activités non dispensées qui seraient à rembourser représentent un montant de 65 000 euros environ pour le Pays d’Aix, 7 093 euros environ pour le Pays Salonais.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix Marseille Provence - Adoption des Comptes de Gestion de l’exercice 2019 des budgets annexes Crématorium, Ports Ouest, Parking, MIN, GEMAPI, Réseau de Chaleur

Résumé

Approbation des Comptes de Gestion de l’exercice 2019 des Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence : MARCHE D’INTERET NATIONAL ; PORTS OUEST TERRITOIRE ; PARKINGS METROPOLE ; CREMATORIUM METROPOLE ; RESEAU DE CHALEUR ; GEMAPI. Incidence financière : Budget annexe MARCHE D’INTERET NATIONAL : Section d’investissement 123 167,33 euros Section de fonctionnement -1 697 882,20 euros Solde -1 574 714,87 euros Budget annexe PORTS OUEST TERRITOIRE : Section d’investissement -29 563,47 euros Section de fonctionnement 0,00 euros Solde -29 563,47 euros Budget annexe PARKINGS METROPOLE : Section d’investissement -87 547,39 euros Section de fonctionnement 0,00 euros Solde -87 547,39 euros Budget annexe CREMATORIUM METROPOLE : Section d’investissement 91 228,06 euros Section de fonctionnement 389 042,69 euros Solde 480 270,75 euros Budget annexe RESEAU DE CHALEUR : Section d’investissement 67 542,61 euros Section de fonctionnement 22 769,50 euros Solde 90 312,11 euros Budget annexe GEMAPI : Section d’investissement -154 417,19 euros Section de fonctionnement 866 787,32 euros Solde 712 370,13 euros

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Université du Temps Libre (UTL) du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Tarifs inscriptions et activités pour la rentrée 2020/2021

Résumé

L’UTL du Pays d’Aubagne et de l’Etoile connaît un succès grandissant avec un record d’inscriptions de 1000 adhérents à la rentrée 2019 /2020, soit 1 % de la population du territoire Pays d’Aubagne et de l’Etoile. (Répartition : 65 % Pays d’Aubagne et de l’Etoile et 35 % hors territoire et villes partenaires). Pour procéder aux inscriptions de la rentrée 2020/2021 des adhérents en septembre, il est nécessaire de délibérer sur les tarifs des inscriptions et des activités de l’UTL qui sont fixés annuellement. Afin d’indexer les tarifs sur l’augmentation du coût de la vie, une augmentation des tarifs est appliquée à hauteur de 2,5% tous les trois ans. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix Marseille Provence du Territoire Marseille Provence - Adoption des Comptes de Gestion de l’exercice 2019

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes de Gestion 2019 des budgets annexes du Territoire Marseille Provence, produits par le comptable public: - Budget Annexe de l’Assainissement - Budget Annexe de l’Eau - Budget Annexe des Déchets - Budget Annexe du Port de Plaisance - Budget Annexe du Crématorium - Budget Annexe des Opérations d’Aménagement Incidence financière : Aucune