Délibérations

Objet

Mise à disposition d'équipements destinés à l'exploitation et au traitement des déchets sur les déchèteries de la zone Est de MPM - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Le marché de mise à disposition d'équipements destinés à l'exploitation et au traitement des déchets sur les déchèteries de la zone Est de MPM arrivant à échéance courant 2009, il convient de relancer un appel d'offres pour l'exploitation des déchèteries de Cassis, Gémenos, La Ciotat et Roquefort-la-Bedoule. Le présent marché a pour objet les différentes prestations relatives à : - la mise à disposition d'équipements de stockage des déchets, - la rotation des bennes, la collecte et le transfert vers des sites de traitement adaptés, - le traitement des déchets (valorisation matière ou énergétique, stockage), - l'accueil et l'information des usagers, - le gardiennage ponctuel des sites. L'appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le marché est du type à bons de commande, d'une durée de quatre ans à compter de sa notification, en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics avec : - un montant quadriennal minimum de 3 000 000 euros hors taxe, - un montant quadriennal maximum de 9 000 000 euros hors taxe. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le présent appel d'offres.

Objet

Echange de voirie sans soulte entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et les copropriétaires de la résidence La Baie des Anges représentés par Monsieur HAMPE - Quartier Arène Cros Sud à La Ciotat

Résumé

La création de la résidence La Baie des Anges à La Ciotat a modifié les usages circulatoires locaux. Aussi, il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès des copropriétaires de la résidence La Baie des Anges la voie privée qui présente des caractéristiques adaptées à la circulation publique et de leur rétrocéder la partie désaffectée du chemin de l'Arène Cros déclassée à cet effet par délibération n°VOI 6/556/CC du 26 Juin 2006, cet échange de voirie intervenant sans soulte.

Objet

Réalisation de l'extension biologique de la station d'épuration de Cassis - Marché N° 03/100 d'assistance à Maîtrise d'ouvrage - Approbation de l'avenant N° 2

Objet

Prolongement du Tramway - Déviation d'une canalisation d'eau potable DN 1200 Boulevard de Paris - Marseille (2ème arrt) - Approbation d'une décision de poursuivre

Résumé

Le déroulement de l'exécution du marché 07/133, portant sur la déviation de la conduite d'eau potable DN 1200 pour le prolongement du tramway jusqu'à la station d'Arenc, a fait l'objet d'imprévus notamment liés aux dévoiements de réseaux et aux changement de tracés. Ceux-ci ont eu des conséquences d'une part, sur les délais et, d'autre part, sur la masse initiale des travaux. Ces points ont fait l'objet d'ordres de services appropriés pour permettre le bon déroulement des travaux. La présente délibération a pour objet de valider la décision de poursuivre de + 9,10% prise par ordre de service n° 08/004 en date du 10 janvier 2008 pour un montant de 136.204,56 euros HT portant ainsi le montant initial du marché de 1.496.657,00 euros HT à 1.632.821,56 euros HT soit 1.952.902,43 euros TTC.

Objet

Voie de desserte du pôle économique Nord entre l'avenue Georges Carpentier et l'avenue Edmond Rostand à Marignane - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Par délibération n° VOI 11/224/CC du 30 mars 2006, le Conseil de Communauté a approuvé la réalisation de la voie de liaison entre l'avenue Georges Carpentier et l'avenue Edmond Rostand à Marignane. Cette voie de 600m comprendra deux carrefours giratoires. Un parking sera aménagé au droit du groupe scolaire. En vue de leur réalisation, il convient de lancer un appel d'offres ouvert sur la base d'un dossier de consultation des entreprises, conformément aux articles 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Objet

Participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au Groupement d'Intérêt Public pour la gestion de la politique de la ville à Marseille - Approbation d'une convention pour l'année 2008

Résumé

Il s'agit d'approuver la convention qui précise les modalités de versement d'une subvention de 32 500 euros au Groupement d'Intérêt Public pour la gestion de la politique de la ville à Marseille pour l'année 2008 pour la mise à disposition d'une personne chargée d'assurer l'interface entre les équipes du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et les services de la Communauté urbaine.

Objet

Résiliation du marché n°03/136 - Lignes régulières Cassis / Carnoux-en-provence / Roquefort-la-Bédoule et desserte scolaire Roquefort-la-Bédoule

Résumé

MPM a notifié le 13 août 2003 le marché n° 03/136 relatif aux lignes régulières Cassis - Carnoux en Provence - Roquefort-la-Bédoule à la société SCAC pour une durée ferme de 6 ans, soit jusqu'au 13 août 2009. Néanmoins, au regard des statistiques de faible fréquentation de ces lignes composant le réseau de la Marcouline et sur demande des Communes concernées, MPM a décidé de restructurer ce réseau afin d'adapter l'offre de transport à l'utilisation réellement constatée. Il s'agit de mettre en place un système de transport à la demande réactif et plus économe des deniers publics. Cette orientation a conduit MPM à relancer une procédure d'appel d'offres (service de transport à la demande) attribué le 08 février 2008 à la société SUMA. Par conséquent, il convient par la présente délibération conformément à la réglementation des marchés publics d'approuver la résiliation anticipée du marché n° 03/136 attribué à la société SCAC et d'approuver la résiliation du précédent marché.

Objet

Réalisation de la voie U250 à Marseille - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

La voie U250 fait partie du secteur de Saumaty Séon et doit être aménagée afin de faciliter l'accès à la ZAC. Afin de réaliser les travaux, il est nécessaire de lancer un appel d'offres conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics sur la base du dossier de consultation des entreprises ci-joint.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Indemnisation des préjudices commerciaux causés par les travaux du Tramway

Résumé

La Commission d'Indemnisation Amiable, créée par délibération du 11 Février 2005 s'est prononcée lors de sa séance du 18 Février 2008 sur : 1) la recevabilité de 10 nouvelles demandes d'indemnisation. 2) 13 indemnisations de professionnels riverains, au vu des expertises judiciaires réalisées pour un montant de 311 127 euros. Il est donc proposé au Bureau de délibérer sur : 1) les décisions relatives à la recevabilité de ces 10 nouvelles demandes d'indemnisation. 2) le montant des 13 indemnisations proposées. Le montant total des indemnisations à ce jour adopté s'élèvera par conséquent à 2 940 477 euros

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Acquisition de différentes pièces détachées, accessoires et produits chimiques à usage mécanique destinés à l'entretien, la réparation et à l'équipement des différents engins de collecte et de propreté ainsi qu'aux différents services de MPM - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Afin d'effectuer l'entretien et certaines réparations accessoires des engins de collecte et de propreté, il est proposé d'approuver le dossier de consultation des entreprises et d'autoriser le lancement de l'appel d'offres relatif à l'acquisition de différentes pièces détachées, accessoires et produits chimiques à usage mécanique destinés à l'entretien, la réparation et à l'équipement des différents engins de collecte et de propreté ainsi qu'aux différents services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.