Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n°6 à la convention d’objectifs avec le Comité des Œuvres Sociales du Territoire du Pays d’Aix pour l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2021

Résumé

Dans le cadre de la construction métropolitaine, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans une démarche d’harmonisation de son action sociale. Au titre du dialogue social institué lors du comité technique du 12 juin 2018, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité technique du 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, il est proposé de reconduire les dispositifs existants sur chaque territoire pour l’exercice 2020, conformément à la délibération du 30 juin 2016. Il convient donc aujourd’hui de renouveler ce dispositif par l’approbation de l’avenant n°6 au titre de l’exercice 2021 et le versement de la participation financière correspondante, dans l’attente de l’harmonisation de l’action sociale métropolitaine. Incidence financière : Subvention de 225 179 €.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n°18 à la convention Action Sociale pour l’exercice 2021 relatif au dispositif d’action sociale pour le personnel affecté auprès du Territoire de Marseille-Provence et aux agents transférés et nouvellement recrutés sur des postes définis par l'organigramme métropolitain.

Résumé

Dans le cadre de la construction métropolitaine, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans une démarche d’harmonisation de son action sociale. Au titre du dialogue social institué lors du comité technique du 12 juin 2018, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité technique du 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, il est proposé de reconduire les dispositifs existants sur chaque territoire pour l’exercice 2021, conformément à la délibération du 30 juin 2016 approuvant le Pacte Financier et Fiscal. Il convient donc aujourd’hui de renouveler ce dispositif par l’approbation de l’avenant n°18 au titre de l’exercice 2021 et d’approuver le versement de la participation financière correspondante, dans l’attente de l’harmonisation de l’action sociale métropolitaine. Incidence financière : Participation à hauteur de 320 € par agent assis sur le nombre d’agents actifs au 31 décembre 2020. La Métropole participe financièrement aux frais de fonctionnement du CAS à hauteur de 20% du montant de la participation financière versée annuellement. Inscrit au BP 1 800 000 €.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Régie Action Sociale CT5 / Tarifs locations d'hébergements hiver 2020/2021, week-end ski à Ancelle, séjour jeunes "glisse et découverte", vente de contremarques à Orcières Merlette et celle du Freepass

Résumé

Dans le cadre de la construction métropolitaine, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans une démarche d’harmonisation de son action sociale. Au titre du dialogue social institué lors du Comité Technique du 12 juin 2018, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation en Comité Technique le 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, le conseil métropolitain a approuvé le maintien des dispositifs existants dans chaque territoire pour l’exercice 2021. A ce titre, la Régie Action Sociale du Conseil de Territoire d’Istres-Ouest Provence propose des locations d’hébergements pour la saison hiver 2020/2021, un week-end ski, un séjour jeunes, des contremarques et un Freepass. Incidence financière : La recette sera constatée au budget annexe de la Régie Action Sociale soit 64740 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Martigues relative à la fixation des équivalents temps pleins (ETP) nécessaires pour assurer diverses missions

Résumé

La commune de Martigues et la Métropole Aix-Marseille-Provence, compte tenu des moyens techniques et en personnel dont chacune d'elles dispose, se sont concertées afin que certaines missions soient réalisées par des agents communaux. Par conséquent, la commune de Martigues a répondu favorablement à cette demande et propose de conclure une convention avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour fixer les Equivalents Temps Pleins nécessaires (ETP) communaux qui assureront certaines missions relevant des attributions de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : 44 547 x 2.36= 105 130,92€ au budget principal 2021, chapitre 012(dépense), nature 6217-Personnel

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec le Réseau Gesat en faveur du secteur du travail protégé et adapté

Résumé

Afin de répondre aux enjeux de sa politique en faveur du secteur du travail protégé et adapté, la Métropole souhaite signer une convention de partenariat avec le réseau Gesat, Association de l’économie sociale et solidaire, principal acteur national de la mise en relation économique entre les prestataires du secteur protégé et adapté et les clients privés ou publics. Le fait de faire appel à des prestations réalisées par des établissements et service d'aide par le travail (ESAT) et des entreprises adaptées (EA) permet de contribuer à l’objectif en unité RQTH Incidence financière : Participation annuelle de 20 000 €.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution de subventions d'investissement au profit d'Aix Marseille Université et du CNRS - Approbation d’avenants n°1 aux conventions d'attribution de subventions

Résumé

Par délibération ECO 021-6886/19/BM du 24 octobre 2019 le Bureau de la Métropole a voté l’attribution d’une subvention d’investissement de 80 000 euros à Aix-Marseille Université contribuant à l’acquisition et l’installation d’un système de climatisation dans le cadre du projet DAT’CARB du CEREGE, ET. Par délibération ECO 022-6057/19/BM du 20 juin 2019 le Bureau de la Métropole a voté l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 80 000 euros au CNRS contribuant à l’acquisition d’outils d’analyses isotopiques pour l’accélérateur de particules ASTERISQUES du CEREGE, En raison de la crise sanitaire liée au COVID 19 et de la période de confinement imposée, les achats et installations de ces matériels n’ont pas encore pu être totalement achevés. L’objet du présent rapport est de proroger d’une année par voie d’avenants la date de reddition des comptes d’une année pour les deux conventions. Conformément à l’article 4 des conventions notifiées "Modalités de paiement et de versement de la subvention", 80% du montant total de ces 2 subventions ont été payées sur l’année 2019. Le montant total des subventions voté reste inchangé. Incidence financière : 80 000 euros X 2.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de personnels auprès de la Régie Scènes et Cinés Ouest Provence

Résumé

La présente délibération a pour objet d'actualiser l'écriture de l'annexe à la convention de mise à disposition de personnels au profit de la Régie Scènes et Cinés Ouest Provence, régie personnalisée, à caractère industriel et commercial, chargée de la gestion du spectacle vivant et du cinéma sur le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, conformément à la nouvelle matrice, à compter du 1er février 2021. Pour ce faire, il convient de modifier par un avenant n° 2 l'annexe, à la convention, relative à la liste des emplois mis à disposition auprès de la Régie Scènes et Cinés Ouest Provence, pour prendre en compte cette modification d'écriture. Incidence Financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d'un bail civil de location avec la SCI Les Rigon pour les halles de producteurs "Terres de Provence" à Plan de Campagne

Résumé

Le territoire organise depuis 2010 la Halle de producteurs à Plan de Campagne et depuis 2014 sur le terrain « Fabemi », propriété de la SCI Les Rigon. Envisagé à titre gracieux de 2014 à 2018, le prêt fait l'objet depuis 2019 d'un loyer d'un montant de 12 000 € TTC. En attendant de « sédentariser » la Halle sur la zone commerciale, les services de la Métropole ont à nouveau sollicité l'actuel propriétaire du site qui accepte de louer son terrain pour l'organisation de la 12e saison de la Halle de producteurs en 2021. Le bail civil de location débuterait le 01 janvier 2021 et prendrait fin le 31 décembre 2021. Incidence financière : Total de 12 000 € TTC annuel.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de deux avenants de prolongation de conventions en raison de la crise sanitaire COVID-19, dans le cadre du Plan d'action métropolitain en faveur de l'agriculture urbaine au titre de l'exercice 2020

Résumé

La mise en œuvre de trois actions-phares du Plan d’action métropolitain en faveur de l’agriculture urbaine a été fortement impactée par la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, qui a rendu extrêmement complexe voire impossible la bonne organisation et tenue d’une grande partie de leurs activités : - Les projets « Développement de l’éco-pâturage » et « Développement des pépinières apicoles », tous deux portés par la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône, encadrés par la convention d’objectifs Z 200079 COV conclue au titre de l'exercice 2020. - Le projet « En lisières », porté par l’association Cultures permanentes, encadré par la convention d’objectifs N° Z 200076 COV conclue au titre de l’exercice 2020. Afin de soutenir au mieux ses partenaires, la Métropole a décidé d’appliquer la circulaire ministérielle n°6166 du 6 mai 2020 relatives aux mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques versées par l’Etat ou ses établissements publics. Dans ce cadre, est proposée l’approbation d’un avenant à chacune des deux conventions d’objectifs afin d’entériner la prolongation des conventions en cours pour une durée additionnelle d’un an, dès lors que les actions liées n’ont pas pu être achevées. Incidence financière : Paiement sur le budget principal 2021, section fonctionnement, du solde de chacune des deux conventions : - convention N°Z 200079 COV : 10 627 euros. - convention N° Z 200076 COV : 4 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association de la Cité de l’agriculture au titre de l'exercice 2021 - Approbation d’une convention

Résumé

La Cité de l'agriculture est porteuse d'un projet d'intérêt général visant à favoriser l'installation des projets d'agriculture urbaine sur le territoire métropolitain. Elle offre à ce titre un accompagnement à la fois des porteurs de projet privé et aménageurs. Elle fédère également le réseau des acteurs de l’agriculture urbaine autour de rencontres, travaux et réunions thématiques et sensibilise le grand public aux questions de l’alimentation et de l’agriculture durable. Elle porte également des expérimentations de micro-ferme urbaine (projet Capricorne) et de lutte contre les déserts alimentaires (Opération Déserts Alimentaires). Au vu de la contribution claire du projet au développement de l’agriculture urbaine sur le territoire métropolitain, il constitue l’une des 30 actions prioritaires du Plan d’action métropolitain en faveur de l’agriculture urbaine. L’appui apporté par la Métropole en 2020 s’est traduit par des résultats concrets et par le renforcement des compétences et du positionnement de l’association en tant que tête de réseau de l’agriculture urbaine sur le territoire, à un niveau ne trouvant pas d’équivalent en France à ce jour. Au vu de la qualité des actions proposées en 2021, il est proposé de renouveler le soutien de la Métropole au projet, via l’attribution d’une subvention de 60 000 euros, encadrée par une convention annuelle d’objectifs. Incidence financière : 60 000 euros de subvention.