Délibérations

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d'une contribution financière au profit de la régie de la halle d’athlétisme de Miramas

Résumé

Contribution financière au profit de la Régie de la Halle d’athlétisme de Miramas au titre de l’exercice 2020. Incidence financière de 750 000€

Rapporteur : Monsieur ROUX Michel

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Coordination Nationale des Conseils de Développement et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Le présent rapport a pour objectif le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Coordination Nationale des Conseils de Développement et le paiement de la cotisation 2020. Cette adhésion de la Métropole se fait pour le Conseil de Développement de la Métropole Aix-Marseille-Provence. En effet, afin d’améliorer sa visibilité et le portage au niveau national de ses travaux et préoccupations et de bénéficier des expériences de ses pairs des autres métropoles, la délibération de création de ce Conseil de Développement à prévu l’adhésion à la Coordination Nationale des Conseils de Développement. Incidence financière : Le montant de l’adhésion pour l’année 2020 s’élève à 18 989,50 euros, la participation financière annuelle des collectivités supports de Conseils de Développement adhérents se calculant sur la base de 0,01 euro par habitant.

Rapporteur : Monsieur ROUX Michel

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à France Urbaine et paiement de la cotisation 2020

Résumé

France urbaine est l’association de référence des métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et grandes villes. France urbaine porte une vision politique et technique au service de ses adhérents et des citoyens. En développant des services auprès de ses membres afin de mieux répondre aux enjeux auxquels ils sont confrontés, elle éclaire la décision publique selon les spécificités urbaines et apporte une réflexion nouvelle dans les débats locaux, nationaux, européens et internationaux. Compte-tenu de ces éléments, l’adhésion de la Métropole est nécessaire pour contribuer aux échanges et partages à une échelle nationale. Incidence financière : 250 000 euros pour 2020

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d’une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit nécessaire à une conduite d’eau potable sur des parcelles appartenant au Syndicat des Copropriétaires "Les Villas de la Batarelle" à Marseille 13ème et 14ème arrondissements

Résumé

Il s'agit de la constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit liée à la présence d'eau potable consentie par le Syndicat des copropriétaires « les Villas de la Batarelle » au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence à Marseille 13 ème et 14ème arrondissement. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une aide financière à la société Comic Strip Productions pour la production d’un court métrage de fiction

Résumé

La Métropole a identifié la filière Cinéma et Audiovisuel dans le cadre de son agenda du Développement économique et le Conseil de Territoire du Pays de Martigues complète l'action engagée, en apportant une aide financière aux sociétés de production cinématographique. L’objectif recherché consiste notamment à dynamiser le secteur économique lié au tournage sur le territoire, favoriser l'embauche de la population métropolitaine, dynamiser le tourisme et valoriser l'identité du territoire auprès des médias et de l'industrie du cinéma. Il s’agit présentement d’apporter à la société COMIC STRIP PRODUCTIONS une aide financière pour la production du court métrage de fiction A LA MER Incidence financière :10 000 euros Co-financement :La Région Sud soutient le film à hauteur de 15 000 €

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association française pour l'hydrogène et les piles à combustible (AFHYPAC) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

L’AFHYPAC est une association créée en 1998. Elle regroupe tous les acteurs de l’écosystème de l’hydrogène et des piles à combustible : collectivités territoriales, associations régionales, entreprises, laboratoires, instituts de recherche et pôle de compétitivité assurant l’animation pour le développement de solutions hydrogène au bénéfice de la transition énergétique. L’AFHYPAC a retenu le dossier de candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’accueil de la 7ème édition des « Journées de l’hydrogène sur les territoires » qui se sont tenues au Palais du Pharo à Marseille les 10 et 11 juillet 2019. Cet évènement a réuni plus de 500 personnes. Incidence financière :2 400 €

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d’une aide exceptionnelle pour l’aide au paiement des loyers en raison du confinement lié au COVID 19 par le Fonds de Solidarité Logement

Résumé

Certaines personnes ont vu leurs revenus fortement diminuer en raison du COVID-19 et du confinement qui s’en est suivi. Aussi, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité mettre en place un dispositif d’aide exceptionnelle et dérogatoire pour le paiement des loyers des mois d’avril et mai 2020. Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) viendra en aide ponctuellement, à titres exceptionnel et dérogatoire, aux familles n’ouvrant pas droit habituellement à ce dispositif. Cette mesure débutera dès la fin du confinement et la réception des dossiers est fixée au plus tard jusqu’au 15 août 2020. Incidence financière :Non déterminée à ce jour, fonction du nombre de dossiers déposés.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une aide financière à la société Hippocampe Productions pour la production d’un court métrage de fiction

Résumé

La Métropole a identifié la filière Cinéma et Audiovisuel dans le cadre de son agenda du Développement économique et le Conseil de Territoire du Pays de Martigues complète l'action engagée, en apportant une aide financière aux sociétés de production cinématographique. L’objectif recherché consiste notamment à dynamiser le secteur économique lié au tournage sur le territoire, favoriser l'embauche de la population métropolitaine, dynamiser le tourisme et valoriser l'identité du territoire auprès des médias et de l'industrie du cinéma. Il s’agit présentement d’apporter la société HIPPOCAMPE PRODUCTIONS une aide financière pour la production du court métrage de fiction UN BEL ETE Incidence financière :10 000 euros Co-financement :La Région Sud soutient le film à hauteur de 30 000 €

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l’avenant n° 4 avec la Caisse d’Allocations Familiales pour le Fonds de Solidarité Logement

Résumé

Un dispositif d’aide financière individuelle exceptionnelle lié au COVID 19, a été créé par la Métropole et sera géré par les services métropolitains. Toutefois, par souci de cohérence et dans le cadre de la convention passée avec la CAF des Bouches-du-Rhône, il semble opportun de prolonger le travail déjà engagé avec la CAF pour assurer la mise en paiement et la notification aux allocataires et aux bailleurs privés ou publics, des décisions prises par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une aide financière à la société CHI-FOU-MI Productions pour la production d'un long métrage de fiction

Résumé

La Métropole a identifié la filière Cinéma et Audiovisuel dans le cadre de son agenda du Développement économique et le Conseil de Territoire du Pays de Martigues complète l'action engagée, en apportant une aide financière aux sociétés de production cinématographique. L’objectif recherché consiste notamment à dynamiser le secteur économique lié au tournage sur le territoire, favoriser l'embauche de la population métropolitaine, dynamiser le tourisme et valoriser l'identité du territoire auprès des médias et de l'industrie du cinéma. Il s’agit présentement d’attribuer à la société CHI-FOU-MI PRODUCTIONS une aide financière pour la production du long métrage de fiction BAC NORD Incidence financière :30 000 euros Co-financement :La Région Sud soutient le film à hauteur de 100 000 €