Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Budget Annexe Assainissement du Pays de Martigues - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, "Acquisition de mobilier de bureau, de matériel et de licences informatiques 2020-2023"

Résumé

Dans le cadre du programme pluriannuel des investissements du Territoire du Pays de Martigues il est proposé de créer et d’affecter une opération financement pour les dépenses d’achat de mobilier amortissable et l’acquisition d’études, de matériel et de licences informatiques nécessaires au fonctionnement du service assainissement. Incidence financière : 200 000 euros sur le budget annexe de l’assainissement du Pays de Martigues échelonnés de 2020 à 2023.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Aix-en-Provence Calade

Résumé

Dans ce cadre, il s’agit de saisir une opportunité suite à la réception de la déclaration d’intention d’aliéner un bien non bâti à l’intérieur du périmètre de l’opération. Il convient aujourd'hui d'augmenter l'autorisation de programme votée pour cette opération afin de saisir les opportunités foncières permettant à terme la réalisation de la future opération d'aménagement. Incidence financière : 2 000 000 euros T.T.C. Montant initial de l’AP : 1 000 000 euros T.T.C. Montant final de l’AP : 3 000 000 euros T.T.C. Déjà financé : 72 000 euros T.T.C. CP 2020 (BS compris) : 2 065 000 euros T.T.C. CP 2021 : 150 000 euros T.T.C CP 2022 : 150 000 euros T.T.C CP 2023 : 150 000 euros T.T.C. CP non ventilé : 413 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réserve foncière métropolitaine"

Résumé

La Métropole est dotée de documents de planification (SCOT, PLUI, PLH, PDU ….) qui traduisent des objectifs de développement et le souhait d’accueillir de nouveaux habitants et activités tout en protégeant ses espaces naturels et agricoles. Dans un contexte de pression foncière et de mutation des espaces, la Métropole souhaite développe une stratégie foncière volontariste, anticipatrice et transversale en adéquation avec les principes et enjeux définis dans les documents de planification. Afin de mettre en œuvre cette stratégie, il convient de créer l’opération « Réserve foncière métropolitaine ». Incidence financière : Montant AP : 10 000 000 euros TTC CP 2020 : 8 400 000 euros TTC

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan Local d’Urbanisme d’Istres - Abrogation de la délibération n° URB 014-5750/19/CM du 28 mars 2019 et engagement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU - Projet STRATOBUS

Résumé

La délibération n° URB 014-5750/19/CM est dépourvue d’objet. Il convient donc de l’abroger, en application de l’article L. 243-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration. La commune d’Istres a par ailleurs saisi la Métropole, en vue d’engager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour la réalisation du projet STRATOBUS. Incidence financière : oui

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Grand Site Concors Sainte-Victoire - Mise à jour de la liste des produits et de la grille tarifaire relevant de la régie de recettes

Résumé

La régie de recettes « Grand Site Sainte-Victoire », créée par la décision n° 16/469D du 12 janvier 2017, permet de proposer aux publics fréquentant le territoire du Grand Site Sainte-Victoire des objets souvenirs, des produits du terroir ainsi que des ouvrages touristiques et publications traitant notamment d'activités de pleine nature. Il convient de mettre à jour régulièrement la grille tarifaire des produits proposés dans le cadre de cette régie. Incidence financière : Recettes estimées à 8000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement, "Equipements, Fonds d’acquisitions foncières, Etudes pré-opérationnelles et Travaux d’extension de réseau SCP pour des projets économiques agricoles"

Résumé

L’opération d’investissement AP 190231 BP, « Equipements, Fonds d’acquisitions foncières, Etudes pré-opérationnelles et Travaux d’extension de réseau SCP pour des projets économiques agricoles », pour un montant de 1 150 000 euros inscrite au budget enregistrée dans l’autorisation de programme 190231BP du programme 23 « Agriculture, forêt et paysages » de la Métropole doit être révisée pour un montant de 986 025 euros T.T.C selon le budget 2020. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l’opération de 1 150 000 euros T.T.C à 1 950 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des tarifs applicables à l'occupation temporaire des équipements du centre sportif de Fontainieu

Résumé

Il est proposé de délibérer les tarifs applicables à l‘utilisation des équipements du centre sportif de Fontainieu mis temporairement à disposition des associations sportives pour la saison 2020/2021. Des modifications ont été apportées par rapport à 2019, principalement sur l’ajustement et la création de tarifications annuelles, la modulation de certains tarifs pour les rendre plus attractifs, la création de nouveaux tarifs (stages ou de formations). Ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2020. Incidence financière : La tarification des installations du centre sportif permettra à la Métropole d’obtenir des recettes supplémentaires. Pour l’année scolaire 2020-2021, les recettes sont estimées autour de 10 000 euros TTC. La fermeture de la grande bastide au public le temps des travaux de rénovation réduit fortement une partie de l’activité du site (formation, activités de danse/gym/arts martiaux en salle) et par conséquent les recettes correspondantes.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du territoire de Istres-Ouest Provence - Prescription de l’élaboration - définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation avec le public

Résumé

La compétence de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de Plans Locaux d’Urbanisme lui octroie de droit celle relative aux Règlement Locaux de Publicité (RLP). La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 prévoit que les RLP communaux antérieurs à sa promulgation ont un délai de dix ans pour se mettre en conformité avec ses dispositions sous peine de devenir caducs. Depuis lors, ce délai de dix ans a été prolongé de 6 mois par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le délai de caducité expirera le 12 janvier 2021. La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 permet dorénavant d’élaborer des RLPi à l’échelle des Conseils de Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de repousser de deux ans la caducité des RLP communaux à condition de prescrire un RLP intercommunal (RLPi) à l’échelle du Conseil de Territoire avant le 12 janvier 2021. Le RLP de Fos-sur-Mer, seul RLP existant sur le Territoire de Istres-Ouest Provence adopté en 1992 deviendrait de fait caduc au 12 janvier 2021. Afin de repousser sa caducité, il convient de prescrire l’élaboration du RLPi du Territoire de Istres-Ouest Provence et de définir les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation avec le public. Incidence financière : 52 700 euros

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Exonération de deux mois de loyers et de redevances des entreprises et associations

Résumé

Dans le cadre du plan de relance de l’économie suite à la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19, il a été annoncé par communiqué de presse qu’une exonération de deux mois de loyers/redevances hors charges pour les entreprises occupant les pépinières et les hôtels d’entreprises métropolitains serait mise en œuvre. En dehors de ce cadre, d’autres entreprises, commerces et associations occupant le patrimoine métropolitain ont fait part de leurs difficultés financières rencontrées pendant la crise. Le développement économique étant une compétence métropolitaine, l’analyse des différents cas rencontrés a conduit à acter, sur proposition des territoires, une liste d’entreprises, commerces et associations situées au CT1, CT4 et CT5 à exonérer, celles-ci étant concernées par des difficultés avérées lors de la crise sanitaire.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence et des Etats Spéciaux des Territoires- Adoption du Compte de Gestion de l’exercice 2019

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes de Gestion 2019 du Budget Principal et des Etats spéciaux des Territoires. EST du Territoire Marseille Provence EST du Territoire du Pays d’Aix EST du Territoire du Pays Salonais EST du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, EST du Territoire d’Istres-Ouest Provence EST du Territoire du Pays de Martigues. Incidence financière : Concordance des Comptes de Gestion 2019 avec les Comptes Administratifs 2019 du Budget principal et des Etats Spéciaux des Territoires.