Délibérations

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Mise en Demeure d'Acquérir une partie de la propriété de Monsieur ARNOUX en vue de la réalisation des voies U 62 et U 182 à Marignane. Annulation de la délibération VOI 005/981/07/BC du 19 Novembre 2007.

Résumé

Par délibération du 19 Novembre 2007 N° VOI 005/981/07/BC, la Communauté Urbaine a approuvé l'acquisition d'une bande de terrain sur la commune de Marignane permettant la réalisation des voies U 62 et U 182 à Marignane, suite à une mise en demeure d'acquérir. Suite à une erreur de prix de ce bien dans le protocole foncier, il convient d'annuler la précédente délibération et d'approuver le nouveau protocole foncier pour cette acquisition. Le montant de l'acquisition s'élève à 116 512 euros.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Réalisation d'un réseau d'assainissement sur la propriété de Monsieur TENA sise chemin des Vians à Marignane - Constitution d'une servitude de passage en tréfonds.

Résumé

La constitution d'une servitude de passage en tréfonds sur les parcelles cadastrées Section BK N° 69 - 72 - 73 permettra la réalisation des canalisations assurant le raccordement sanitaire du chemin des Vians à Marignane pour une indemnité de 1 150 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Objet

Réhabilitation du tunnel sous le Vieux Port à Marseille (1er arrdt) - Désignation d'un expert - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Par délibération n°VOI 14/310/CC du 26 mars 2007, le Conseil de Communauté a approuvé l'affectation d'une autorisation de programme pour la réhabilitation du tunnel sous le Vieux Port à Marseille. Le programme de réhabilitation concerne à la fois la structure de l'ouvrage, le système de ventilation et les équipements électriques. Les études de conception ont démarré et conformément aux dispositions des articles R118-3-1 et suivants du Code de la Voirie routière, il convient de désigner un expert qui sera chargé de donner d'une part, son avis sur les dossiers de sécurité et de présenter d'autre part, un rapport devant la Commission Nationale de la Sécurité des Ouvrages Routiers.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Réalisation d'un réseau d'assainissement sur la propriété de Madame TENA Marie sise Chemin des Vians à Marignane. Constitution d'une servitude de passage en tréfonds.

Résumé

La constitution d'une servitude de passage en tréfonds sur les parcelles cadastrées Section BK N° 50 - 51 - 62 - 64 - 70 permettra la réalisation des canalisations assurant le raccordement sanitaire du chemin des Vians à Marignane pour une indemnité de 9 525 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Med Business days, troisième édition des journées de l' UMCE, "l ' Entreprise, Moteur de la Méditerranée " Approbation d'une convention de partenariat

Résumé

L' UPE 13, en partenariat avec le MEDEF international, organise les Med Business days, troisième édition des journées de l' UMCE (Union Méditerranée de la Confédération des Entreprises), " L' Entreprise, Moteur de la Méditerranée" les 2, 3 et 4 juillet 2008 au Palais du Pharo, à Marseille. Cet événement phare réunira plusieurs milliers de chefs d'entreprises et décideurs économiques, une centaine de ministres, personnalités politiques et leaders d'opinion. 39 pays de l' Union Européenne et de la Méditerranée seront représentés. Dans le cadre des compétences économiques qui lui sont dévolues, MPM souhaite s'engager aux côtés des organisateurs pour la compétitivité des entreprises et le renforcement de la coopération entre les pays du Nord et du Sud de la Méditerranée. MPM souhaite donc soutenir cet événement par l'octroi d'une subvention d'un montant de 50 000 euros TTC à l'association UPE 13, organisateur de la manifestation, selon un budget prévisionnel évalué à 899 875,18 euros TTC. Cette subvention est assortie d'une convention.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds pour une canalisation d'eau potable sur la propriété de la SCI Markeju située 4 rue Ampère à Roquefort-la-Bédoule

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a réalisé en tréfonds de la propriété de la SCI Markeju une canalisation d'adduction d'eau potable destinée à l'alimentation d'un poteau incendie pour la défense du parc d'activités de la Plaine du Caire à Roquefort-la-Bédoule. Afin de régularisation par acte authentique, il s'agit pour Marseille Provence Métropole de constituer une servitude de passage en tréfonds de la propriété de la SCI Markeju, et d'indemniser la dite société à hauteur de la somme de 2000 Euros conformément à l'avis de France Domaine (deux mille euros).

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Cessions de terrains en nature de délaissés sis le long de la rampe d'accès véhicules au parking de la station Blancarde à Marseille 5ème arrondissement et échange de parcelles entre la SCI YOHANN et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Il est nécessaire de compléter la délibération n° TRA 5/084/CC en précisant le montant des cesions consenties à Monsieur MONACO, Mademoiselle ANDUJAR, Monsieur SAVARY et la SCI YOHANN qui ont émis le souhait d'acquérir les délaissés de terrain adjacents à leur immeuble sis le long de la rampe d'accès au parking de la station Bancarde à Marseille 5ème arrondissement suite aux travaux effectués pour l'extension de la ligne 1 du métro de Marseille de la Timone à la Fourragère.

Objet

Propreté du centre de stockage des déchets de La Crau et de ses abords - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Le marché n°04/172, relatif à la propreté du centre de stockage des déchets de la Crau et de ses abords, arrivera à expiration en octobre 2008. Compte tenu des contraintes d'exploitation et de post exploitation du site, il est nécessaire de renouveler ce marché sur la base des prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral N°166-2002 A du 2 avril 2004 autorisant la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à exploiter le CSD. L'appel d'offres est ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le marché est à bons de commandes, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec : - un montant annuel minimum de 270 000 euros HT , - un montant annuel maximum de 800 000 euros HT . La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification au titulaire, renouvelable 1 fois sans que sa durée ne puisse excéder deux ans. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le lancement d'un appel ouvert ayant pour objet la propreté du CSD de la Crau et de ses abords.

Objet

Location d'engins pour les sites gérés par la Direction du Traitement des Déchets - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) -

Résumé

Dans le cadre du fonctionnement des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) gérées ou utilisées par la Direction du Traitement des Déchets, la Communauté Urbaine mobilise du matériel en location pour assurer des prestations ponctuelles de travaux publics ou de transport. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le lancement d'un appel d'offres ayant pour objet la location d'engins pour les sites gérés par la Direction du Traitement des Déchets.

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès des copropriétaires du 25 avenue Bellevue représentés par Madame MILILI d'une emprise nécessaire pour l'aménagement de l'impasse du Prophète à Marseille (3ème arrdt)

Résumé

L'impasse du Prophète à Marseille 3ème arrondissement nécessite l'intervention des services communautaires afin de permettre à ses usagers de meilleures conditions de circulation et de répondre aux exigences de sécurité routière. A cet effet, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès des copropriétaires du 25 avenue Bellevue représentés par Madame MILLILI du syndic SOCADIM une emprise de 180 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée section K n°38 quartier Saint-Mauront moyennant la somme de 30 000 Euros (trente mille euros).