Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Débat sur le Pacte de gouvernance entre les Communes et la Métropole

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des élus métropolitains membres de la Commission d'Indemnisation Amiable de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour des préjudices économiques subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous la maitrise d'ouvrage de la Métropole

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Modification des statuts de la Régie Scènes et Cinés Ouest Provence

Résumé

Il s'agit d’approuver la modification des statuts de la régie afin d’une part de modifier la composition du Conseil d’Administration et adapter ces derniers à la législation en vigueur suite à la substitution de plein droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence au SAN Ouest Provence. Incidence financière : Aucune Co-financement : Aucun

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Présidente pour le recours à l’emprunt, aux instruments de couverture, aux crédits de trésorerie

Résumé

A l’instar de toutes les grandes collectivités et établissements publics, la Métropole a souhaité mener une politique de gestion active de la dette et de la trésorerie avec pour objectif de réduire la charge et les risques financiers supportés par la collectivité. Une telle gestion nécessitant des délais de décision et de réaction compatibles avec la volatilité des marchés, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, lors de sa séance en date du 28 avril 2016, a délégué certaines compétences en matière de gestion de la dette et de la trésorerie à l’exécutif de la Métropole, permettant ainsi, par la voie de la décision administrative de recourir à l’emprunt, aux instruments de couverture, aux crédits de trésorerie et de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat. Incidence financière : Sans cette délibération, la Métropole ne sera pas en mesure de contracter des emprunts bancaires et de lancer les émissions obligataires durant le mandat. Risque de ne pas équilibrer le budget sur le mandat (+ de 400Me de recettes d’emprunt sont inscrits chaque année).

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la prolongation par modification unilatérale pour motif d'intérêt général des conventions de délégations de service public relatives à l'exploitation du service public de l'avitaillement du port de plaisance de la Pointe Rouge à Marseille et à l’exploitation des services publics d’avitaillement et de carénage du port de plaisance de Carry le Rouet

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Création d'emplois de Collaborateurs de Cabinet de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Aux termes de l’article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l’autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs. Ces collaborateurs ne rendent compte qu'à l'autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés et qui décide des conditions et des modalités d'exécution du service qu'ils accomplissent auprès d'elle. Cet article précise en outre qu'un décret en Conseil d'Etat détermine notamment l'effectif maximal des membres des cabinets. Dans ce cadre, l'article 13-1 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales fixe l'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un président du conseil de métropole. Par conséquent, l’effectif maximum du cabinet du Président /de la Présidente de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est de dix-huit collaborateurs. Les emplois de cabinet sont créés par délibération de l'organe délibérant de la Métropole, qui en détermine le nombre et fixe le montant global des crédits affectés aux recrutements de collaborateurs de cabinet Incidence financière : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits affectés à la rémunération des collaborateurs de cabinet inscrits au Budget, sur les natures budgétaires développées, rattachées aux comptes 6411 et 6413 du chapitre 012

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Modification des statuts de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Développement Ouest Provence (E.P.A.D)

Résumé

Il s'agit d’approuver la modification des statuts de la régie EPAD Ouest Provence afin de prendre en compte la substitution de plein droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence au SAN Ouest Provence, de fixer à 14 le nombre des membres du conseil d’administration et de préciser davantage les modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration ainsi que les fonctions du Directeur. Incidence financière : Aucune Co-financement : Aucun

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Détermination de l’effectif du Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat (OPH) Habitat Marseille Provence - Désignation des représentants

Résumé

Depuis le 1er janvier 2017, l’Office Public de l’Habitat (OPH) Habitat Marseille Provence, initialement rattaché à la commune de Marseille, est rattaché à la Métropole Aix-Marseille-Provence, compétente en matière d’habitat. A ce jour, le conseil d’administration de l’OPH Habitat Marseille Provence compte 23 membres. Compte tenu de la répartition géographique du patrimoine de cet OPH, situé principalement sur la commune de Marseille, et de l'importance de son parc, celui-ci comptant près de 15 000 logements, il est aujourd’hui proposé de maintenir à vingt-trois l’effectif du conseil d’administration de l’OPH Habitat Marseille Provence. Il revient au Conseil de la Métropole, d’une part, de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence (13 personnes) au conseil d’administration (CA) de l’OPH Habitat Marseille Provence, et d’autre part, de désigner le membre du CA de cet OPH représentant les associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées. Pas d’incidence financière

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Détermination de l’effectif du Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat (OPH) Pays d’Aix Habitat Métropole - Désignation des représentants

Résumé

Depuis le 1er janvier 2017, l’Office Public de l’Habitat (OPH) Pays d’Aix Habitat Métropole, initialement rattaché à la commune d’Aix-en-Provence, est rattaché à la Métropole Aix-Marseille-Provence, compétente en matière d’habitat. A ce jour, le conseil d’administration de l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole compte 23 membres. Compte tenu de la répartition géographique du patrimoine de cet OPH, situé principalement sur la commune d’Aix-en-Provence et ses alentours, et de l'importance de son parc, celui-ci comptant près de 5 600 logements, il est aujourd’hui proposé de maintenir à vingt-trois l’effectif du conseil d’administration de l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole. Il revient au Conseil de la Métropole, d’une part, de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence (13 personnes) au conseil d’administration (CA) de l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole, et d’autre part, de désigner le membre du CA de cet OPH représentant les associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées. Pas d’incidence financière

Objet

Election du Président (e)