Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Etat spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Opération d'aménagement Pôle Yvon Morandat

Résumé

Suite au transfert de l’opération, il a été décidé d’augmenter la durée de la concession de 2 années supplémentaires, et d’ajuster les missions confiées au concessionnaire. Ainsi, dans le cadre de l’avenant n°5, délibéré au Bureau du 28 mai 2020, la durée de la concession est prolongée jusqu’en 2022 et la Métropole confie à l’aménageur la garde, la gestion et l'entretien des ouvrages relevant de sa compétence jusqu'à la clôture de l'opération. Cette mission complémentaire nécessite une augmentation du montant de la participation d'équilibre d'un montant de 96 000 euros TTC jusqu’en 2022. Révision de l’AP : 96 000 euros T.T.C Montant final de l’AP : 1 708 991 euros T.T.C Déjà financé : 489 791 euros T.T.C. CP 2020 : 1 123 200 euros T.T.C. CP 2021 : 48 000 euros T.T.C. CP 2022 : 48 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un abattement exceptionnel sur la tarification des abonnements scolaires pour l'année scolaire 2020-2021

Résumé

Mise en place pour les familles suite à l’absence de service public de transport scolaire pendant la période de confinement lié à l’épidémie de COVID19. - d’un remboursement partiel (2 douzièmes) du montant du pass scolaire Métropolitain combiné CAR13 +RTM applicable au tarif 2019/2020 payé par les familles après déduction des réductions appliquées le cas échéant. - d’une réduction partielle (soit 20%) sur la tarification en vigueur pour la rentrée scolaire 2020-2021 dans le périmètre hors RTM. Incidence financière : remboursement CARTREIZE+RTM, montant 7 000 euros sur 404 élèves. Réduction 20%, estimation 300 000 euros sur 55 000 élèves. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°3 aux conventions de gestion relatives aux compétences "services extérieurs défense contre incendies" et "eau pluviale" de la commune d'Aubagne

Résumé

Il est aujourd’hui proposé de prolonger pour une durée de six mois supplémentaires la durée des conventions de gestion portant sur les compétences « Services extérieurs contre l’incendie » et « Eau pluviale », soit jusqu’au 31 décembre 2020. En raison du contexte sanitaire lié à l’épidémie du COVID-19, il convient de reporter à la date du 1er janvier 2021, le transfert de personnel de la commune d’Aubagne à la Métropole Aix-Marseille-Provence, afin de permettre l’accomplissement de l’ensemble formalités administratives nécessaires à ce transfert.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour siéger au sein des instances des différents organismes dont la Métropole est membre. Cette délibération n’a pas d’incidence financière.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Participation de la Métropole aux appels à projets du programme européen de recherche et d'innovation " Horizon 2020 "

Résumé

Le programme Horizon 2020 regroupe les financements de l'Union européenne (UE) de recherche et innovation. Avec ce programme, l’UE finance des projets susceptibles de répondre aux défis économiques et sociaux auxquels l'Europe est confrontée. Ces défis sociétaux sont pertinents avec les compétences portées par la Métropole : santé, bioéconomie, énergie, transports, changement climatique et ressources, sociétés inclusives et sécurité. Un appel à projets sera publié en septembre 2020 dans la cadre de la politique européenne du Pacte Vert (« Green Deal »). Forte de son réseau européen, la Métropole pourrait présenter une ou plusieurs candidatures jusqu’en janvier 2021. Il est donc proposé que la Métropole puisse répondre aux appels à projets de ce programme. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Etat de Spécial Territoire du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Transfert Temporaire de Maîrise d'Ouvrage Carrefour des Lagets sur la commune d'Auriol"

Résumé

Cette opération TTMO Carrefour des Lagets pour la participation à l’aménagement de cette nouvelle desserte de la Zac du Pujol est revalorisée pour permettre la création d’un réseau d’éclairage public sur ces nouvelles infrastructures constituées du giratoire et de la nouvelle voie d’accès à la Zac ainsi que de l’extension de réseau d’assainissement. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l’opération de 250 000 euros TTC avant révision à 280 000 euros TTC. Co-financement : Une demande de subvention auprès du département a été déposée.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'Autorisation de Programme de l'opération de rénovation du centre de congrès Agora d’Aubagne

Résumé

La Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a décidé de lancer l’opération de rénovation du système de chauffage/climatisation/désenfumage du centre de Congrès Agora à Aubagne. Cette opération permet, d’une part, de mettre en conformité le système de désenfumage avec les normes de sécurité actuelles et, d’autre part, de moderniser le système de chauffage/climatisation en privilégiant une production d’énergie économique. Lors de la mise en service des tourelles d’extraction de la salle d’exposition, deux d’entre elles ont été endommagées suite à une surtension. Il a alors été nécessaire de les remplacer, engendrant une dépense financière supplémentaire. La présente délibération vise à approuver la revalorisation de l'opération d'investissement de la rénovation du système de Chauffage/Climatisation/Désenfumage du centre de congrès Agora à Aubagne. Incidence financière : -Revalorisation de la part affectée aux travaux : 30 000 euros TTC. -Nouveau montant de l’Autorisation de Programme : 785 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une exonération partielle des redevances d’occupation du domaine public suite à la crise sanitaire COVID 19 pour les kiosques et les terrasses installés sur le périmètre du Territoire Marseille-Provence

Résumé

Suite l’arrêté ministériel du 15/03/2020 portant sur la lutte contre le virus COVID 19, les kiosques situés à Marseille n’ont pas pu accueillir de public du 15/03/2020 au 11/05/2020 et les restaurateurs du 15/03/2020 au 2/06/2020. La Métropole a décidé d’exonérer partiellement du paiement de la redevance perçue pour l’année 2020 au titre du droit d’occupation du domaine public, les terrasses des établissements situés sur le pourtour du Vieux-Port de Marseille, les kiosques à Marseille pour une période de 2 mois et les restaurateurs situés sur le front de mer de La Ciotat du 15/03/2020 au 31/12/2020. Incidence financière : Dépenses à constater : - Budget principal Métropole- Fonction 844-sous politique B350-Nature : 70323 - 79 720 euros de recettes - Budget principal Métropole- Fonction 844-sous politique C310-Nature : 70323 – 15 595 euros de recettes - Budget annexe Ports- Sous politique B220- Nature 70851 – 494 791 euros de recettes.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une exonération partielle des redevances d’occupation du domaine public pour les terrasses du Vieux Port sur le périmètre du Territoire Marseille-Provence

Résumé

Suite aux mouvements sociaux survenus de novembre 2018 au mois de mars 2019, les établissements ayant une terrasse située sur le parcours des manifestations ont vu leur activité diminuer. La Métropole a décidé d’exonérer du paiement de la redevance perçue au titre du droit de terrasse sur l’année 2019 et pour une période d’un mois, les commerçants du Vieux Port dont l’emprise des terrasses est située sur le périmètre suivant : Quai du port (rue de la république-Hôtel de Ville) ; Quai de Rive Neuve (cours J. Ballard - rue Fort Notre Dame) ; Quai des Belges (totalité). Incidence financière : Budget annexe des Ports 2020 : 50 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'élargissement de la traverse Gibraltar à Marseille

Résumé

Par la suite, le périmètre de l’aménagement a évolué pour intégrer la totalité de la voie, doublant ainsi le coût de l’opération. Lors de l’exécution des travaux, il a été nécessaire d’effectuer des diagnostics et travaux complémentaires (cavités sous ouvrage à réaliser, amiante). Par ailleurs, il est apparu que le mur de soutènement situé à l’extrémité ouest de la voie, et non intégré dans l’opération initiale, menaçait ruine. Il convient donc de le reconstruire dans les meilleurs délais. Incidence financière : 500 000 euros TTC. AP initiale : 400 000 euros TTC. AP revalorisée : 900 000 euros TTC. Co-financement : Etat + Ville de Marseille.