Délibérations

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Création d'une aire de stationnement parking à Saint-Julien "Propriété la Moune" - Carrrefour de Saint-Julien/Traverse du Maroc à Marseille (12 ème arrdt) - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Le projet consiste à réaliser un parking qui offrira 24 places de stationnement sur une superficie de 700 m2 environ, détachée de la "Campagne la Moune". De part sa localisation géographique, cet ouvrage situé sur l'avenue Fernandel pourra desservir les commerces proches du noyau villageois, et aussi le cimetière qui se trouve de l'autre côté de la voie.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Réalisation d'un mur de soutènement chemin de la Bigotte à Marseille (15 arrdt) - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Lors des intempéries de l'hiver 2004, un mur soutenant un tronçon du chemin de la Bigotte s'est effondré dans les propriétés du lotissement situé en contrebas de la voie. Des réparations provisoires par l'adjonction de talus et de blocs rocheux, élevés dans les terrains privés, avaient alors été effectuées. Il s'agit maintenant de libérer les emprises des riverains et de conforter durablement l'ouvrage de soutènement de la voie, par l'établissement d'une "Berlinoise". Cette solution technique s'impose du fait de l'impossibilité de réaliser une fondation classique sous la voie publique, étroite à cet endroit, et dont le sous-sol est encombré par les réseaux des services concessionnaires. Le coût de cette opération est évalué à 400 000 euros TTC. Au regard de l'estimation des travaux, il convient - en application du Code des Marchés Publics - de recourir à une procédure de marché sur Appel d'Offres. Le marché correspondant ne comprendra pas de tranche ni de lot, et sera à prix unitaires. le délai d'exécution sera de 4 mois, dont 1 mois de préparation. Il est proposé au Bureau de la Communauté d'en autoriser le lancement.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché n°07/144 - Réalisation d'une usine d'ultrafiltration à Gémenos - Formule de révision des prix de génie civil - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

Le marché 07/144 relatif à la réalisation de la construction d'une usine d'ultrafiltration à Gémenos prévoit que les prix des travaux de génie civil sont révisables en application de l'article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. La définition de la formule de révision des prix comportant une incohérence doit être corrigée. Cette correction n'a aucune incidence financière. Il est donc proposé au Bureau de Communauté d'approuver l'avenant n° 1 afin d'apporter une définition correcte à la formule de révision des prix prévue au marché.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Alimentation en eau potable du quartier de Val de Ricard à Ensuès la Redonne - Annulation de la délibération DPEA 2/963/07/BC et du marché

Résumé

Par délibération n° DPEA 18/518/BC en date du 29 juin 2007, le Bureau de Communauté a approuvé le lancement de l'appel d'offres ouvert relatif à l'alimentation en eau potable du quartier de Val de Ricard à Ensuès la Redonne. Par délibération n°DPEA 002-963/07/BC en date du 19 novembre 2007, le Bureau de la Communauté a attribué ainsi le marché au groupement d'entreprises ETPM/PALOMARES. L'entreprise PALOMARES a été placé en liquidation judiciaire au 15 février 2008 par un jugement du Tribunal. En date du 19 février 2008, l'entreprise ETPM a déclaré renoncer au marché n'étant pas en mesure d'honorer ses engagements. Il convient donc d'annuler la délibération d'attribution du marché.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché n°07/113 - Pose de clôtures et sécurisation des ouvrages y compris le canal de Marseille - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

Le marché n°07/113 relatif aux travaux de réhabilitation des clôtures et des pistes d'accès des ouvrages d'eau potable sur la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a été notifié à l'entreprise VALERIAN le 04 août 2007. Il s'agit d'un marché à bons de commande comportant un montant annuel minimum et un montant annuel maximum. Une erreur s'est glissée dans ces montants inscrits à l'article 3 de l'acte d'engagement et a été répercutée à l'article 1.2 du cahier des clauses administratives particulières ; en effet, il a été porté en lettres un montant toutes taxes comprises et en chiffres ce même montant hors taxes. Il est à préciser que les montants portés dans les délibérations n° DPEA 11/964/BC du 18 décembre 2006 et n° DPEA 11/511/BC du 29 juin 2007 relatives au lancement et à l'approbation du marché sont corrects ; de même pour ceux figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de consultation du dossier remis aux entreprises. Il convient donc d'apporter un rectificatif par voie d'avenant à l'acte d'engagement et au cahier des clauses particulières et d'indiquer que les montants se lisent hors taxes. Cette correction n'a pas d'incidence financière sur le déroulement du marché.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Requalification des centres villageois à Allauch - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Le Conseil de la Communauté du 9 octobre 2006 a approuvé l'affectation d'une autorisation de programme de 823 918 euros pour l'opération de requalification du centre villageois à Allauch. L'opération, confiée au Cabinet EGIS Environnement, maître d'oeuvre, consiste à requalifier et revaloriser certaines voies. Le montant des travaux est estimé par le maître d'oeuvre à 717 600 euros TTC. Il est ainsi proposé au Bureau de lancer une procédure de marché de travaux sur appel d'offres ouvert et d'en approuver le DCE correspondant.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Fourniture et pose d'obstacles anti-stationnement sur une partie du territoire communautaire - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Dans le cadre des compétences relatives à la gestion du patrimoine voirie, MPM gère l'acquisition et l'implantation du mobilier urbain sur le Domaine Public viaire.Afin de lutter contre le stationnement anarchique et de sécuriser les cheminements piétons et les espaces protégés, la Communauté Urbaine a contracté 2 marchés pour la fourniture et la pose d'obstacles anti-stationnement.Le titulaire de ces marchés, est le groupement d'entreprises SERI / ITPR.L'augmentation croissante des demandes pour ce type de prestations a pour conséquence de mettre clairement en lumière l'insuffisance des montants maximum autorisés par ces marchés, non dimensionnés au moment de leur élaboration pour une utilisation qui s'est amplifiée au fil des mois.Le marché 05/0115MR qui permet d'assurer la fourniture et la pose de ce mobilier sur la zone correspondant aux quartiers nord de la commune de Marseille et à l'ensemble des communes situées à l'ouest du territoire communautaire a été contracté pour un montant minimum de 125 000 euros TTC et un montant maximum de 500 000 euros TTC.Ce volume apparaissant nettement insuffisant à l'heure actuelle, il n'est pas intéressant de reconduire ce marché à l'issue de la période annuelle en cours. Un nouvel Appel d'Offres intégrant des montants minimum et maximum réévalués est plus approprié.

Objet

Marché n°06/042 - Traitement des eaux et des lixiviats sur le centre de stockage des déchets de la Crau - Approbation de l'avenant n°2

Résumé

Le marché n°06/042, relatif au traitement des eaux et des lixiviats sur le centre de stockage des déchets de la Crau, est un marché à prix révisables. Les articles 10.2.2 et 23.2.1 du cahier des clauses administratives particulières prévoient les modalités de révision de prix, selon des formules spécifiques pour les travaux de génie civil, pour les travaux d'équipement et d'électricité et pour la gestion de l'installation. Cependant, des erreurs matérielles ayant été commises dans ces formules, elles sont inapplicables en l'état. Il est donc proposé au Bureau de les corriger en approuvant l'avenant n°2 au marché.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Florides à Marignane- Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété des consorts DELEUIL

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès des Consorts DELEUIL, la parcelle cadastrée Section BT N° 25 pour un montant de 59 300 euros conformément à l'estimation de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Florides à Marignane- Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain propriété des consorts PASCAL

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès des consorts PASCAL, la parcelle cadastrée Section Z N° 27 pour un montant de 29 394 euros conformément à l'avis de France Domaine.