Délibérations

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Sécurisation des conduites de départ et de vidange de l'usine de production d'eau potable de Sainte Marthe à Marseille (14ème arrd) - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Dans le cadre de la sécurisation de la production d'eau potable de l'usine de Ste Marthe, commune de Marseille, plusieurs modifications de conduites et d'équipements sont à prévoir. En effet, si la conduite de départ du réservoir d'eau filtrée est mise hors d'eau pour travaux, fuite, ou contrôle annuel, il n'est plus possible d'envoyer l'eau filtrée dans les cuves d'ozonation et de remplir le réservoir de 12 000 mètres cube en eau ozonée. Le procédé de traitement de l'eau brute se trouve perturbé. La création de maillages entre canalisation et la pose de vannes permettent de secourir l'usine. Ce marché est un marché simple à prix unitaires, conformément à l'article 17 du Code des Marchés Publics. Le délai d'exécution est de 7 mois, y compris 4 mois de préparation, à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le coût des travaux est estimé à 760 000,00 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Recalibrage du ruisseau des Aygalades entre le bd de Briançon et le Port Autonome - Mission de contrôle technique - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

La conception et la réalisation des travaux de recalibrage du ruisseau des Aygalades font l'objet d'un marché de maîtrise d'oeuvre qui a été notifié en octobre 2007. La première phase d'études étant maintenant achevée, il convient de lancer un marché relatif à une mission de contrôle technique. La durée de la mission de contrôle technique débutera à la date de notification du marché et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Le coût de la mission est estimé à 150 000,00 Euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation du protocole transactionnel entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la Société GUIGUES

Résumé

La société GUIGUES a réalisé, Boulevard Michelet à Marseille 8ème, des travaux sur le réseau d'eau potable consistant en la pose d'un robinet vanne papillon de DN 600 et un maillage entre deux canalisations principales de DN 600. Cette opération a fait l'objet d'une commande d'un montant de 72 865,10 Euro T.T.C. Une première tranche de travaux a été réalisée en octobre 2003, elle a consisté à implanter le robinet vanne papillon. Pour des raisons techniques et d'autorisations administratives (contraintes de voirie et de circulation), l'opération n'a été achevée qu'en juillet 2004 par une seconde tranche de travaux. Cette seconde phase de l'opération a été réalisée sur un plan modifié pour tenir compte des impératifs de circulation. Les travaux ont dû également prendre en compte les conséquences techniques qui en ont découlé et qui n'ont été découvertes qu'à l'ouverture de la tranchée. La réalisation de l'opération en deux tranches et la modification de la seconde tranche de travaux ont entraîné un surcoût. Le complément de travaux a été réalisé immédiatement afin de rétablir la circulation; L'urgence de la situation ne permettait pas d'attendre la signature d'un avenant. De ce fait, la modification de la consistance des travaux n'a pas pu être contractualisée et son montant ne peut être réglé au titre du marché passé sans formalité préalable. La somme de 17 294,16 Euro T.T.C, qui correspond aux travaux effectivement réalisés par l'entreprise, ne peut de ce fait être payée au titre de la facture correspondante en date du 31/01/2005. Afin de régler cette question de façon amiable, les parties se sont rapprochées et ont retenu le principe d'un protocole transactionnel. Dans le cadre de la transaction, il a été convenu qu'un rabais de 3,5 % serait appliqué sur le montant de la facture. Le montant des sommes dues par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à la société GUIGUES est donc de 16 688,86 Euro T.T.C.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Recalibrage du ruisseau des Aygalades entre le bd de Briançon et le Port Autonome - Mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

La conception et la réalisation des travaux de recalibrage du ruisseau des Aygalades font l'objet d'un marché de maîtrise d'oeuvre qui a été notifié en octobre 2007. La première phase d'études étant maintenant achevée, il convient de lancer un marché relatif à une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé. La durée de la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé débutera à la date de notification du marché et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Le coût de la mission est estimé à 100 000,00 Euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché 03/183 de maîtrise d'oeuvre pour la poursuite du réaménagement du centre de stockage des déchets de la Crau - Approbation de l'avenant n°5

Résumé

Le marché n°03/183 relatif à la poursuite du réaménagement du CTBRU de la Crau a été notifié le 4 novembre 2003. L'article 4 de l'acte d'engagement prévoit une durée de 4 ans à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire, alors que l'article 2.2 du CCAP prévoit une durée de 4 ans à compter de la notification du marché. Par ailleurs, l'article 11.10 du CCAP prévoit que la mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. Or la programmation des travaux, qui devait s'achever 1 an après la fermeture du site, ayant par ailleurs été modifiée par avenant n°2 pour prendre en compte les aménagements complémentaires du casier, rendus indispensables par la poursuite de l'exploitation du CSD au-delà de fin 2006, il est nécessaire de clarifier les conditions d'achèvement des missions du maître d'oeuvre dans le cadre du marché 03/183. Il est donc proposé d'approuver l'avenant n°5 au marché 03/183 ayant pour objet de clarifier les conditions d'achèvement de la maîtrise d'oeuvre.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Desserte pluviale avenue de la Pounche - Marseille 13ème arrdt - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

L'avenue de la Pounche, dans le 13ème arrdt de Marseille, présente, par temps de pluie, des ruissellements importants sur la chaussée et les trottoirs. Afin de réduire ces nuisances, une canalisation pluviale d'un linéaire de 400 mètres sera installée entre l'avenue Fournacle et le chemin des Aurengues. L'opération consiste en la pose de : - 370 ml de conduites principales de diamètre 600 mm, - 60 ml de conduites principales de diamètre 800 mm, - 120 ml de conduites pour raccordement des avaloirs de diamètre 500 mm, - 19 avaloirs, - 16 regards, et un ouvrage de chute avant raccordement à l'exutoire, - 250 ml de caniveaux. Le délai d'exécution est de 5 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le coût des travaux est estimé à 650 000,00 Euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Desserte sanitaire des Trois Lucs - secteur bd de l'Avenir à Marseille (12ème arrdt) - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Par délibération DPEA n° 216/08/CC du 8 février 2008, le Conseil de Communauté a approuvé l'autorisation de programme portant sur la desserte sanitaire des Trois Lucs, secteur bd de l'avenir à Marseille 12ème arrdt. L'opération concerne les voies suivantes : bd de l'Avenir, bd de Vincennes, bd Maissa, traverse et impasse de la Langouste, traverse de la Salette. Les travaux consistent à poser dans ces voies un réseau sanitaire gravitaire de diamètre 200 mm sur 2 400 ml environ, et à réaliser 152 branchements particuliers. Le délai d'exécution est de 11 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le coût des travaux est estimé à 1 140 000,00 Euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Desserte sanitaire du cordon du Jaï à Châteauneuf les Martigues - Autorisation de franchissement d'un pipeline par une conduite d'eaux usées - Approbation d'une convention de passage et d'exploitation avec la Société GEOSEL MANOSQUE SNC

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole étend le réseau public de collecte des eaux usées sur le Cordon du Jaï à Châteauneuf les Martigues.Cette opération nécessite de franchir et de longer par le dessus des pipelines, dont l'un appartient à la Société GEOSEL MANOSQUE SNC. Celle-ci conditionne son accord à la signature d'une convention de passage et d'exploitation.Cette convention précise les obligations des parties. Elle est destinée à prévenir tout risque de dégradation, de rupture ou d'interruption d'exploitation de l'ouvrage.L'exploitant actuel du réseau d'assainissement, pour le compte de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole : la Société des Eaux de Marseille, est également signataire de cette convention.La convention est liée exclusivement aux canalisations d'assainissement, dans leur franchissement des ouvrages de GÉOSEL et survivra à tout changement de propriétaire et d'exploitant de l'un ou l'autre des ouvrages visés, les obligations étant transmises au nouveau propriétaire ou exploitant.Aucune redevance n'accompagne cette autorisation de passage.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Desserte sanitaire du cordon du Jaï à Châteauneuf les Martigues - Autorisation de franchissement d'un pipeline par une conduite d'eaux usées - Approbation d'une convention de passage et d'exploitation avec la Société Trans-Ethylène Arkema.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole étend le réseau public de collecte des eaux usées sur le Cordon du Jaï à Châteauneuf les Martigues. Cette opération nécessite de franchir et de longer par le dessus des pipelines, dont l'un appartient à la Société TRANS- ETHYLENE ARKEMA. Celle-ci conditionne son accord à la signature d'une convention de passage et d'exploitation. Cette convention précise les obligations des parties. Elle est destinée à prévenir tout risque de dégradation, de rupture, d'explosion ou d'interruption d'exploitation de l'ouvrage. L'exploitant actuel du réseau d'assainissement, pour le compte de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, est également signataire de cette convention. La convention est liée exclusivement aux canalisations d'assainissement, dans leur franchissement des ouvrages de Trans-Éthylène et survivra à tout changement de propriétaire et d'exploitant de l'un ou l'autre des ouvrages visés, les obligations étant transmises au nouveau propriétaire ou exploitant. Aucune redevance n'accompagne cette autorisation de passage.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Desserte sanitaire du Cordon du Jaï à Châteauneuf les Martigues - Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole étend le réseau public de collecte des eaux usées sur le Cordon du Jaï à Châteauneuf les Martigues. Afin de faciliter le raccordement des parcelles, les canalisations de collecte seront implantées sur un chemin communal à l'arrière des habitations. La réalisation des travaux nécessite une occupation temporaire sur un terrain appartenant au Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres. Celui-ci a donné son accord considérant que l'implantation de cet équipement concourt à la protection du milieu naturel. Il est toutefois nécessaire de formaliser cet accord par la signature d'une convention d'occupation temporaire. Aucune redevance n'accompagne la mise à disposition des emplacements.