Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Frais de représentation de la Présidente de la Métropole

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Création et composition de la Commission consultative des services publics locaux

Résumé

L’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants, la mise en place d’une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers, par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Etat spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation des opérations d'investissements - Pérennisation patrimoine bâti du Technopôle de l'Arbois

Résumé

Il s'agit ici de mener une réflexion en continu afin de pérenniser et d’anticiper les désordres dus au vieillissement des installations (thermique, étanchéité, façades, menuiseries extérieures, reprise de sols et de peintures, etc.), la remise à niveau de certaines installations de chauffage/climatisation et d’accroissement des performances thermiques de certains bâtiments. Mais aussi, la création de parkings motos et vélos, la réhabilitation des accès de certains bâtiments, la reprise de l’éclairage extérieur (installation de têtes d’éclairage à led…….). Incidence financière : DI9045TT - Pérennisation Patrimoine Bâti Arbois T.T.C Révision de l’AP : + 270 000 euros T.T.C Montant final de l’AP : 1 080 000 euros T.T.C Déjà financé : 356 122,72 euros T.T.C CP 2020 : 331 000 euros T.T.C CP 2021 : 90 000 euros T.T.C CP 2022 : 90 877,28 euros T.T.C DI9045HT- Pérennisation Patrimoine Bâti Arbois H.T. Révision de l’AP : 480 000 euros H.T. Montant final de l’AP : 750 000 euros H.T. Déjà financé : 149 961,76 euros H.T. CP 2020 : 220 000 euros H.T. CP 2021 : 160 000 euros H.T. CP 2022 : 160 038,24 euros H.T.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la modification des tarifs, taxes et redevances applicables aux droits de voirie liés à l'occupation temporaire et permanente du domaine public métropolitain sur le Territoire Marseille-Provence pour l'année 2020

Résumé

Par délibération n°VOI 008-8049/19/CM, le Conseil de Métropole a adopté une tarification de ces droits de voirie liés à l’occupation temporaire et permanente du domaine public métropolitain pour l’année 2020. Des précisions ont été apportées afin de permettre une taxation proportionnelle au service rendu en matière d’occupation du domaine public réalisée par les kiosques à jus de fruits (définition d’une tarification par mètre carré excédentaire et par zone d’occupation). De plus, la tarification spécifique des mises en sécurité pour compte de tiers se trouve désormais élargie à toutes les émergences et un tarif particulier est prévu pour l’enlèvement des gravats par big-bags stockés sur la voie publique Incidence financière : Les recettes sont constatées au budget général de la Métropole.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Composition des commissions de travail et d'étude

Résumé

Par délibération n° HN 012-8084/20/CM du 9 juillet 2020, dix commissions de travail et d'études ont été créées, comptant chacune 24 membres avec voix délibérative ; le présent rapport a pour objet la désignation de ces membres

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Cadolive relative à l'organisation des transports scolaires

Résumé

Dans la perspective d’harmoniser progressivement l’organisation des transports scolaires la Métropole souhaite, sous sa responsabilité, confier à la commune de Cadolive la mise en œuvre du service de transport scolaire des élèves de maternelle et du primaire. L’objet de la présente convention est de préciser le rôle respectif de la Métropole et de la commune de Cadolive. Incidence financière : 9842,52 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention de gestion relative à la compétence "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" de la commune de Peynier

Résumé

Une erreur était présente sur le périmètre de la Zone Industrielle de Peynier annexé à la convention de gestion n°17/1123 entre la Métropole et la commune de Peynier. Il est aujourd’hui nécessaire de modifier le périmètre par l’intermédiaire d’un avenant n°3. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays Salonais - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement - Aires et Parcs de Stationnement

Résumé

Cette délibération vise à revaloriser le montant de l’autorisation de programme pour prendre en compte la progression des études préalables et les réalisations à venir. Incidence financière : 24 226 euros TTC. Mandaté sur exercice antérieurs : 15 439 euros TTC. CP 2020 : 24 226 euros TTC. CP 2021 : 8 787 euros TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Programme Smart Métropole"

Résumé

Conformément aux documents stratégiques que sont l’Agenda du Développement Economique, l’Agenda du Numérique et la feuille de route Smart Métropole, la Métropole souhaite porter un ensemble d’actions dans le champ des territoires et villes intelligentes (Smart City). Le programme Smart Métropole initie une première phase de déploiement d’une démarche Smart City à l’échelle métropolitaine. Le présent rapport a pour objet d’approuver la création et l’affectation de l’opération d’investissement afférente à hauteur de 500 000 € TTC sur la période 2020-2023.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement TER Modernisation Aix-Marseille

Résumé

La présente opération vise à réaliser la 2e phase de modernisation de la ligne ferrée Aix-Marseille, avec notamment un doublement des voies sur 4 km au niveau de Luynes, l’informatisation du plan des voies de la gare d’Aix-en-Provence et la suppression du passage à niveau du chemin de la Guiramande. Incidence financière : Révision de l’AP : 222 000 euros T.T.C. Montant final de l’AP : 29 636 000 euros T.T.C. Déjà financé : 17 394 819,67 euros T.T.C. CP 2020 (BS compris) : 6 876 940 euros T.T.C. CP 2021 : 4 863 696.30 euros T.T.C. CP 2021 : 499 563 euros T.T.C. CP non ventilé : 981.03 euros T.T.C.