Délibérations

Objet

Application de l'Article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales - Approbation de la procédure d'urgence par le Conseil de Communauté

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Régate "La Route des îles " - Approbation d'une convention avec l'Association "Défi Marseille".

Résumé

La Communauté urbaine entend développer une image forte de pôle de plaisance en structurant l'ensemble de l'activité plaisance et en valorisant tout le potentiel économique induit, à travers notamment le soutien à des évènements liés au nautisme. Elle souhaite ainsi soutenir, comme elle l'a fait pour les éditions précédentes, l'organisation d'une course professionnelle intitulée " La Route des îles " qui se déroulera du 6 au 14 septembre prochain entre Marseille et la Corse. Il est proposé d'octroyer une subvention d'un montant de 30 000 euros TTC à l'association Défi Marseille, organisateur de cette manifestation sur la base d'un budget global prévisionnel de 290 201 euros TTC. Cette subvention est assortie d'une convention de partenariat précisant les engagements de l'association Défi Marseille et de MPM.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché 98/48/CC - Transport ferroviaire de déchets ménagers - Approbation d'un protocole transactionnel avec la SNCF

Résumé

En 2002, la SNCF était responsable des opérations de transport ferroviaire des déchets ménagers et de la logistique associée sur les centres de transfert ainsi que sur le centre de stockage des déchets de la Crau. Or, le 11 septembre 2002, à l'occasion de travaux effectués par une entreprise dans le cadre d'un marché passé par MPM, un train chargé a déraillé. Marseille Provence Métropole a demandé à la SNCF de mettre en place l'ensemble des moyens nécessaires pour relever les conteneurs couchés sur la voie. La facture correspondante a été émise une première fois par la SNCF en novembre 2002, mais a été rejetée par la Recette des Finances en avril 2004, cette prestation exceptionnelle faisant suite à un incident n'étant pas prévue au marché. Suite à ce rejet, la SNCF représente à nouveau une facture. Le recours à la procédure transactionnelle doit permettre de régler à la SNCF la somme de 9 000 euros TTC, pour solde de tout compte.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Desserte sanitaire et pluviale de la Grave / Les Médecins - Quartiers de Château Gombert et des Médecins à Marseille (13ème arrdt) - Désignation d'un maître d'oeuvre pour les étapes de conception du projet - Approbation du marché

Résumé

Par la délibération n° DPEA 22/522/BC du 29 juin 2007, le Bureau de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le lancement d'un appel d'offres pour un marché de maîtrise d'oeuvre pour la phase conception du projet de desserte sanitaire et pluviale de la Grave/Les Médecins. L'appel d'offres a fait l'objet de l'avis d'appel public à la concurrence n° 2007/130. La Commission d'Appel d'offres, au cours de la séance du 18 juin 2008, a retenu l'offre de l'entreprise SOGREAH pour un montant de 298 829,30 Euros HT soit 357 399,84 Euros TTC. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le marché.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Réalisation de cinq stations d'alerte à la pollution sur le canal de Marseille - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Une étude a été réalisée sur les risques de pollutions accidentelles du Canal de Marseille. Cette étude préconise notamment, comme mesure préventive, la création de cinq stations d'alerte à la pollution comprenant : - Un détecteur UV (détection de produits miscibles), - Un détecteur d'hydrocarbures, - Des détecteurs biologiques ("truitel") sur les sites suivants : - Aval du bassin de Réaltor à proximité de la D9 (commune de Calas), - Dans l'usine de Sainte Marthe (Marseille 14ème), - Berge du canal de Marseille traverse de la Chapelle (Marseille 11ème), - Berge du canal de Marseille à proximité de la D6 (commune des Pennes Mirabeau), - Berge du canal de Marseille en aval de la D17 (commune de Lançon). Ce marché est un marché simple à prix unitaires, conformément à l'article 17 du Code des Marchés Publics. Le délai d'exécution est de cinq mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le coût des travaux est estimé à 300 000,00 Euro TTC.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Protection du canal de Marseille contre les eaux de ruissellement - site de la RD15 commune de Lambesc - Sites de Chantegrillet et Roquefavour commune de Ventabren - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Pour permettre la continuité des eaux de ruissellement des vallats sous le canal de Marseille, des passages inférieurs ou dalots ont été aménagés lors de sa construction. Certains tronçons de canal, non équipés de passages inférieurs, reçoivent directement ces eaux contre la berge, avec d'importants risques de basculement du piédroit ou d'érosion du talus pouvant conduire à une rupture Pour éviter de multiplier la construction de dalots sous le canal, les travaux consistent à mettre en place des fossés sur berge et à conduire les eaux de ruissellement vers des dalots existants, à redimensionner ou à créerTrois site particulièrement exposés font l'objet de travaux prioritaires- Site de la RD15, commune de Lambes- Sites de Chantegrillet et deRoquefavour,commune de VentabrenCe marché est un marché simple à prix unitaires, conformément à l'article 17 du Code des Marchés Publics Le délai d'exécution est de 2 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travauxLe coût des travaux est estimé à 230 000,00 euros TTC

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Desserte sanitaire et pluviale du Vallon des Escourtines à Marseille (11ème arrondissement) - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Le Vallon des Escourtines, dans le quartier de la Millière, dans le 11ème arrondissement de Marseille est sensible aux inondations à chaque forte pluie. En outre, le chemin des Escourtines qui longe le vallon n'est pas assaini. Les travaux envisagés doivent permettre de résoudre les problèmes sanitaires et pluviaux de ce secteur par : - La pose de 1 000 ml de conduites d'eaux usées de diamètre 200 mm, - La réalisation de 100 branchements de particuliers, - La pose de 400 ml de conduites d'eaux pluviales, dont 330 m de diamètre 1 000 mm, et 70 ml de diamètre 600 mm, - La réalisation d'un ouvrage d'engouffrement et de décantation ainsi que les accessoires indispensables au bon fonctionnement de l'ensemble. Le coût des travaux est estimé à 1 100 000,00 Euro TTC. Le délai d'exécution est de 11 mois.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Reprise des réseaux d'eaux usées et d'eau potable des boulevards Deloustal et Mermoz à Saint Victoret - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Les boulevards Deloustal et Mermoz sont actuellement alimentés par une canalisation en eau potable implantée dans des propriétés privées. Cette canalisation en acier est vétuste, fuyarde et de diamètre insuffisant. De plus, une enquête sur le réseau sanitaire existant a démontré la présence d'une pente d'écoulement insuffisante entraînant la stagnation des effluents et l'émanation d'odeurs nauséabondes. Il est donc nécessaire de remplacer en tranchée commune la canalisation d'eau potable par une canalisation de diamètre 150 mm implantée dans le domaine public et de reprendre en lieu et place le réseau sanitaire de diamètre 200 mm.Les travaux comprennent : - La pose de 1 200 ml de conduite DN 150 mm- La pose de 800 ml de conduite DN 200 mm,- La pose de 4 ventouses automatiques type 200,- La réalisation de 4 vidanges DN 100 mm, La mise en place, en attente, de troisbranchementspourpoteauxincendie Lareprisedesbranchementsparticuliers.Ce marché est un marché simple à prix unitaires, conformément à l'article 17 du Code des Marchés Publics.Le coût des travaux est estimé à 720 000,00 Euro TTC.Le délai d'exécution est de 7 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Desserte pluviale de l'avenue de Montolivet - Marseille 4ème arrdt - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

L'avenue de Montolivet, 4ème arrdt de Marseille, présente par temps de pluie des ruissellements importants sur la chaussée et les trottoirs. Afin de réduire ces nuisances, une canalisation pluviale sera installée sur un linéaire de 310 mètres, dans l'avenue de Montolivet, entre l'avenue Elzéard Rougier et le bd Dauzac. Au point de rejet, le raccordement sera effectué sur la canalisation existante de type ovoïde de l'avenue Dauzac. L'opération consiste en la pose de : - 310 ml de conduites principales de diamètre 600 mm, - 80 ml de conduites pour raccordement des avaloirs de diamètre 500 mm, - 6 avaloirs et raccordement de 5 existants, -18 regards. Le coût des travaux est estimé à 500 000,00 euros TTC. Le délai d'exécution est de 5 mois.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché n° 07/092 - Création d'un complexe de bassins de rétention d'eaux unitaires sous le cours Pierre PUGET à Marseille (6ème arrondissement) - Approbation de l'avenant n° 1

Résumé

Par la délibération n° DPEA 22/204/CC du 30 mars 2006, le Conseil de la Communauté Urbaine MPM a approuvé la création d'un complexe de bassins de rétention d'eaux unitaires sous le cours Pierre PUGET et a affecté une autorisation de programme de 34 600 000,00 Euro TTC à cette opération. Par délibération n° DPEA 17/415/B en date du 3 mai 2007, le Bureau de la Communauté Urbaine MPM a approuvé l'attribution du marché de maître d'oeuvre au groupement d'entreprises Cabinet d'études Marc MERLIN (mandataire), PONCET Michel Architecte, SEPOC, EURYECE pour un montant prévisionnel total de 1 360 507,50 Euro HT (soit 1 627 166,97 Euro TTC). Certaines contradictions ou imprécisions sont apparues à l'intérieur des pièces du marché : - La durée de la tranche conditionnelle du marché, précisée à l'article 1 de l'Acte d'Engagement et à l'article 3.1 du CCAP, ne prenait pas en compte les délais de passation des marchés de travaux ni le délai de la garantie de parfait achèvement ; - L'article 4 de l'Acte d'Engagement concernant les délais indiquait "sans objet" au lieu de renvoyer à l'article 1 de l'Acte d'Engagement ; - Les articles 1.6.3 et 5.1.1.1 du CCAP contenaient des indications pouvant s'avérer contradictoires concernant les dates de démarrage des missions. Il est donc nécessaire d'approuver un avenant au marché n° 07/092 pour lever ces imprécisions. S'agissant d'une modification administrative, le montant prévisionnel du marché n'est pas affecté par l'avenant.