Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec la ville de Marseille pour l'instruction des dossiers d'urbanisme déposés dans le périmètre de la Grande Opération d'Urbanisme (GOU)

Résumé

La Ville, par délibération de son Conseil municipal en date du 25 novembre 2019 et la Métropole par délibération n°URB 002-7375/19/BM en date du 19 décembre 2019 ont approuvé la conclusion d’une convention pour l’instruction des dossiers d’urbanisme déposés dans le périmètre de la Grande Opération d’Urbanisme (GOU). Dans ce cadre, les agents de la Ville de Marseille instruise toutes les ADS déposés dans le périmètre, au nom et pour le compte de la Métropole. Une convention de mise à disposition du Directeur adjoint de l’urbanisme pour 10% de son temps de travail et un arrêté de délégation de signature permettant la signature par cet agent, des éléments d’instruction de dossiers ont, par ailleurs été prévus. La mise en œuvre de la convention de prestation de services, à l’issue de ces 6 derniers mois, a permis de mettre en exergue quelques écueils dans le process que l’avenant n°1, soumis au vote de ce jour, permet de corriger. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant 1 au protocole d'accord transactionnel n° Z190891PRO pour les locaux situés 27 boulevard Joseph Vernet à Marseille (13008)

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a signé un bail commercial n°10/1072 en date du 1er Avril 2010 d’une durée de 9 ans pour les locaux situés 27 Boulevard Joseph Vernet à Marseille (13008) pour les besoins de la Direction Eau Assainissement Déchets de la Métropole. Un protocole d’accord transactionnel a été signé en date du 26 Septembre 2019 suite à la volonté du bailleur de donner congé à la Métropole. Suite à la crise sanitaire liée au COVID-19 qui a retardé les travaux des locaux les Docks 10.8, le déménagement de la Direction Eau Assainissement Déchets de la Métropole a été retardé en conséquence. Ainsi, il convient d’avenanter le protocole d’accord afin de prolonger sa durée jusqu’au 30 septembre 2020.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Indemnités des élus de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégations de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole à la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille-Provence

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays Salonais

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de Compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire d'Istres-Ouest Provence