Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Rapport annuel sur la dette métropolitaine au 31 décembre 2019

Résumé

Dans un objectif de transparence et de bonne gestion, il est proposé au Conseil de la Métropole de prendre connaissance d’un rapport annuel présentant le niveau d’endettement de la Métropole et la structuration de sa dette. Ce rapport reprend la dette consolidée pour le budget principal et l’ensemble des budgets annexes, rétrospectivement à la date du 31 décembre 2019, et affine l’analyse de la dette sur ces budgets. Il dresse un état de la structure de la dette consolidée, par type d’emprunt et par banque et précise l’exposition aux risques selon la typologie de la charte Gissler. Ce document a été rédigé par le cabinet Finance Active et il est présenté à titre d’information. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du nouveau tarif unitaire pour la vente dématérialisée du "Leticket" sur le réseau RTM et du remboursement des abonnements annuels et mensuels sur la période avril et mai 2020

Résumé

Dans le cadre de la pandémie de la Covid 19, la Métropole s’est engagée à rembourser les mois d’avril et mai les abonnements mensuels et annuels à l’exception des abonnements scolaires n’incluant pas le réseau RTM. Par ailleurs, la Métropole a mis en service une vente dématérialisée de titre unitaire grâce à l’application mobile « lametropolemobilite ». Ces produits « Leticket » ne permettent pas encore l’accès au métro, il est donc proposé de créer un nouveau titre unitaire dématérialisé à 1,70 euros permettant d’utiliser le bus et le Tramway durant 60 mns à compter 1er août 2020 Incidence financière : Pour la Métropole, le montant des recettes de ces ventes en 2019 était de 18 millions d’euros HT, pour le réseau RTM cela représente 5 millions d’euros HT par an. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Modification de l'attribution de compensation provisoire de la commune de Gignac-la-Nerthe pour l'année 2020

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence propose l’adoption d’attribution de compensation provisoire dans le cadre des thématiques suivantes : Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation, par la commune de Gignac-la-Nerthe de travaux d’éclairage public de voirie. Du fait de cette thématique l’attribution de compensation de la commune de Gignac-la-Nerthe est modifiée pour prendre en compte la modification de la convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée. Incidence financière : Le montant de l’attribution de compensation positive de la commune de Gignac-la-Nerthe diminue de 12 540 euros pour atteindre un total de 626 519 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du Réglement Budgétaire et Financier métropolitain

Résumé

Document devant être voté par le Conseil de la Métropole, en application du CGCT et de la M57, avant la 1ère délibération budgétaire et qui doit obligatoirement définir les règles de gestion de la Métropole relatives aux AP/AE/CP et les modalités d’information afférentes de l’Assemblée. Pour la partie « pluriannualité », il s’inscrit dans la continuité du précédent RBF. Des modifications des règles de gestion seront proposées à l’occasion du passage au SIF 2022 (nouvel outil de gestion financière). S’agissant des subventions versées et des fonds de concours : reconduction des dispositions du précédent RBF : groupe de travail à prévoir pour actualiser ces dispositions. Incidence financière : Sans Co-financement : sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Versement d’une prime exceptionnelle pour les agents métropolitains mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prévu par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Résumé

En application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, les collectivités territoriales peuvent verser une prime exceptionnelle à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire. Sont considérés comme particulièrement mobilisés au sens de l’article 1 du décret n°2020-570 du 14 mai 2020 précité, les personnels pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit, à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé. Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond fixé à 1000 euros. Incidence financière : Montant : 2 710 000,00 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Régime indemnitaire des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Modificatif n°3

Résumé

Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale permet d’appliquer le RIFSEEP celui-ci à certains cadres d’emplois n’en bénéficiaient pas, et qu’il convient donc de modifier en conséquence l’annexe 1 relative aux montants des plafonds par cadre d’emplois afin d’y intégrer ces cadres d’emplois désormais éligibles au RIFSEEP. Les fonctions décrites en annexe 2 nécessitent elles aussi une requalification de leur groupe de fonctions et qu’il convient donc de la modifie. Incidence financière : 685 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Election - Conseillers membres du Bureau

Résumé

Lors de la séance du Conseil de la Métropole du 9 juillet 2020, s’est tenue l’élection des dix Conseillers siégeant au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Suite à la démission de 3 conseillers membres du Bureau, il convient dès lors de procéder à de nouvelles élections pour les remplacer.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Création et composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées - CLECT

Résumé

Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée des membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant . Afin d’assurer une représentation équitable des 92 communes au sein de cette instance, il est proposé que chacune d’elle dispose d’un représentant titulaire. De plus, en vue d’assurer le bon fonctionnement de la commission, il est également proposé que chaque commune désigne un suppléant. La commission sera donc composée de 92 membres titulaires, assistés de 92 suppléants.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Constitution d'un groupe de travail pour élaborer le règlement intérieur de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Afin de dégager un large consensus sur ces questions, il est proposé de créer un groupe de travail composé de 12 membres désignés à la représentation proportionnelle des groupes d’élus et présidé par le Président de la Métropole, ou son représentant ; le groupe de travail sera en charge d’élaborer le règlement intérieur avant de le soumettre à l’approbation de l’assemblée.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Constitution d'un groupe de travail pour élaborer le pacte de gouvernance, financier et fiscal de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Afin de dégager un large consensus sur ces questions, il est proposé de créer un groupe de travail composé des Présidents de territoire, de 12 membres désignés à la représentation proportionnelle, 3 VP et présidé par la Présidente de la Métropole, ou son représentant ; le groupe de travail sera en charge d’élaborer le règlement intérieur avant de le soumettre à l’approbation de l’assemblée.