Délibérations

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la Commune de Plan-de-Cuques à l'occasion de l'aliénation d'un bien

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain eu égard la nouvelle mandature.

Objet

Rapport d'activités 2007 de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Marseille Provence Métropole doit approuver les rapports d'activités 2007 de ses Services avant le 30 Juin.

Objet

Modification de la Composition du Bureau

Résumé

Le Bureau comporte le Président, les Vice-Présidents et les Présidents délégués des commissions de travail et d'études. Les Vice-Présidents ont reçu une délégation et les Présidents délégués ont été investis dans leur fonction au sein des commissions de travail et d'études. Aujourd'hui, une importante charge de travail a d'ores et déjà été répartie sur l'ensemble des Vice-présidents et Présidents délégués de commission de travail et d'études. Dans l'objectif de compléter ce dispositif, il apparaît nécessaire de modifier la composition du Bureau. C'est pourquoi, il est proposé que le Président d'Euroméditerranée qui est conseiller communautaire, dispose d'un siège au sein du Bureau

Objet

Plafonnement des indemnités de fonction et des rémunérations des Conseillers communautaires - Ecrêtement et reversion - Etat récapitulatif

Résumé

Un élu qui perçoit un montant total d'indemnités de fonction et de rémunérations liées à l'exercice de ses mandats, supérieur au plafond, doit procéder à l'écrêtement de cette somme. L'élu choisi l'indemnité de fonction ou la rémunération sur laquelle interviendra l'écrêtement. Celui-ci peut par ailleurs porter sur plusieurs d'entre elles.

Objet

Audit environnemental, technique, juridique et financier de la délégation de service public relative à la conception, au financement, à la réalisation et à l'exploitation multifilière de Fos-sur-Mer pour le traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels produits par MPM.- approbation du principe de lancement d'un audit

Résumé

lancement d'une consultation sur procédure adaptée pour mener un audit environnemental, technique, financier et juridique de la délégation de service public relative à la conception, au financement, à la réalisation et à l'exploitation d'un centre multifilière de ses déchets et des solutions alternatives possibles

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Mise à jour des tarifs d'enlèvement d'office des déchets assimilables aux ordures ménagères

Résumé

MPM dispose sur son territoire de moyens spécifiques d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés. Des enlèvements d'office sont ainsi mis en oeuvre à la demande des agents assermentés de MPM à l'égard des administrés ne respectant pas le règlement de collecte et pour lesquels une mise en demeure a été faite d'enlever lesdits déchets. Par délibération en date du 29 Juin 2007, le Conseil Communautaire a approuvé la détermination des tarifs et leur actualisation le 1er juillet de chaque année. Afin de permettre une mise à jour des coûts réels d'enlèvement des déchets, il est envisagé d'inclure des moyens complémentaires, non pris en compte dans l'annexe à cette précédente délibération. Ainsi, se trouve annexé à la présente délibération, le détail des éléments de tarification pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, comprenant, d'une part, l'actualisation des éléments de tarification précédemment approuvés en fonction de la formule ci-dessus mentionnée, et d'autre part l'incorporation des nouveaux éléments de tarification pour la période indiqué. Il est proposé au Conseil d'approuver la tarification de ces nouveaux éléments pour l'enlèvement d'office.

Objet

Titres restaurant du personnel communautaire - Revalorisation de la valeur faciale du titre restaurant

Résumé

Cette délibération est destinée à revaloriser la valeur faciale du titre-restaurant du personnel communautaire et de porter, à 7 euros son montant.

Objet

Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - Désignation des représentants des associations locales

Résumé

Par délibération du 31 mai 2008, le Conseil de Communauté a approuvé la constitution d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux comprenant cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus par l'assemblée délibérante à la représentation proportionnelle et cinq représentants d'associations locales. Il a été demandé aux associations locales d'indiquer le nom de leur représentant afin de pouvoir compléter la désignation des membres de la Commission. Ces représentants sont : - Madame Monique CORDIER : Confédération des Comités d'Intérêt de Quartier de Marseille et des communes environnantes (CIQ), - Monsieur Philippe MONTGUERS : Union Département des Associations Familiales (U.D.A.F. 13), - Monsieur Jean-Robert CHARPENTIER : Consommation, Logement et Cadre de Vie (C.L.C.V.), - Monsieur Georges AILLAUD : Union Départementale Vie et Nature 13 (U.D.V.N. 13), - Monsieur Jean BERNARD : Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Lancement d'un audit financier

Résumé

Pour avoir la vision la plus large et la plus précise de MPM et prendre les décisions relatives à l'établissement des conditions d'un équilibre financier durable, la collectivité décide de se faire accompagner par un prestataire extérieur afin de réaliser un audit.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Désignation des administrateurs au Conseil d'Administration de la Régie de Transports de Marseille (RTM)

Résumé

Les représentants de MPM ont déjà été désignés lors de la séance du 31 mai. Il convient aujourd'hui de procéder à la désignation des autres membres du Conseil d'Administration Madame Nadine RICHEZ-BATESTI, en personnalité qualifiée Monsieur Antoine ROUZAUD, sur proposition du Département des Bouches du Rhône Monsieur LIPPI, sur proposition de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille Provence, Monsieur Armand BENICHOU, représentant des clients usagers des Transports Collectifs, Monsieur Fernand PIETRI, représentant des clients et usagers des Transports Collectifs Monsieur Didier LASSELIN, représentant du personnel élu conformément au protocole d'accord pré-électoral de l'Entreprise Monsieur Jean-Marie MERLO, représentant du personnel élu conformément au protocole d'accord pré-électoral de l'Entreprise Monsieur Georges CHAHINE, représentant du personnel élu conformément au protocole d'accord pré-électoral de l'Entreprise