Délibérations

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation de la convention de partenariat avec l’École Nationale Supérieure du Paysage (ENSP), pour la réalisation d’études paysagères au cours de l’année scolaire 2020-2021

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de son plan de paysage, la Métropole souhaite prolonger son partenariat avec l'Ecole Nationale Supérieur du Paysage (ENSP) engagé depuis 2 ans. Il s'agit donc approuver la convention de partenariat pour l'année scolaire 2020 - 2021. Incidence financière : La participation financière de la Métropole, pour la réalisation de ce partenariat, s’élève à 65 000 €.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Imago Production pour soutenir l'évènement "Marseille Webfest" - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

L’Agenda du développement économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence pose le cadre du renforcement et de la structuration de la filière audiovisuelle. La tenue du Marseille Webfest permet d’attirer des professionnels nationaux et étrangers, de fédérer l’écosystème local et de positionner définitivement le territoire comme un hub de créativité propice au croisement entre l’industrie audiovisuelle et le numérique. Incidence financière : 30 000 euros. Co-financement : Ville de Marseille 50 000 euros, Région 41 000 euros, CD13 30 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d’une demande d’exonération partielle de la redevance SAFER concernant la Convention de Mise à Disposition entre la Métropole et la SAFER dans le cadre de la couveuse agricole de Pertuis

Résumé

Il est proposé d’approuver la demande de la SAFER d’exonération du paiement de la redevance portant sur les 4 premières années (2017/2020) de la CMD Métropole/SAFER, suite à la défaillance de CREAGRI, Pour la poursuite de l’activité, la Métropole Aix-Marseille-Provence demande également à la SAFER de consentir un bail SAFER à la couveuse d’entreprises COSENS et un bail SAFER aux exploitants agricoles sortant de la couveuse, dans le cadre de leurs projets d’installation, pour la période restant à courir de la CMD Métropole / SAFER du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2022. Incidence financière : Néant

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande de subvention relative au financement de l'opération "Etude de création d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Services pour une liaison Nord Sud à Aix-en-Provence - Hauts de Brunet / Malacrida"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence engage des études qui s'inscrivent en cohérence avec le projet de Plan de Déplacement Urbain. L’étude envisagée vise à compléter le maillage de la ville d’Aix-en-Provence avec une ligne de Bus à Haut Niveau de Service Nord-Sud depuis le secteur des Hauts-de-Brunet jusqu’à Malacrida., en complément avec le Bus à Haut Niveau de Service "Aixpress". Dans l’optique de recherche de co-financements pour la bonne réalisation de ces études, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est rapprochée de la Caisse des Dépôts et Consignations. Incidence financière : 114 000 euros. Co-financement : Caisse des dépôts et consignations/Banque des Territoires : 36 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Election d'un Vice-Président

Résumé

Lors de la séance du Conseil de la Métropole du 9 juillet 2020, s’est tenue l’élection des vingt Vice-Présidents de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Suite à l’élection de Monsieur Roland Giberti à la Présidence du Conseil de Territoire Marseille Provence, celui-ci a démissionné de son poste de Vice-Président de la Métropole. Il convient donc de procéder à une nouvelle élection pour le 8ème Vice-Président de la Métropole

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la répartition 2020 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Résumé

Pour l’année 2020, l’ensemble intercommunal est à la fois prélevé à hauteur de - 7 067 304 € et bénéficiaire de 48 976 501 €, soit un solde net de 41 909 097 €. Dans les deux mois qui suivront cette notification, le Conseil de la Métropole est appelé à définir les règles de répartition entre la Métropole et ses communes membres. Il est proposé au Conseil de la Métropole de décider : - de préserver la stabilité globale du reversement du FPIC aux communes par l’application d’un coefficient de 44% pour la répartition entre la Métropole et les communes membres ; - de maintenir l’exclusion du reversement du FPIC pour les communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à deux fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de la Métropole ; - d’opérer la répartition entre les communes membres en fonction de leur population et prenant en compte le revenu par habitant pour 10% et l'insuffisance de potentiel financier par habitant 90%. Incidence financière : Ainsi, le reversement du FPIC serait perçu à hauteur de 27,43 M€ par les communes (27,27 M€ en 2019) et de 21,55M€ pour la Métropole (19,75M€ en 2018).

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du rapport de l'Observatoire fiscal métropolitain de l'année 2019

Résumé

Afin d’apporter une meilleure connaissance fiscale du territoire, un rapport annuel de l’Observatoire fiscal métropolitain a été produit pour l’année 2019 et a pour objectif : - de dresser un panorama des ressources fiscales et dotations de la Métropole d’Aix Marseille Provence ; - de préciser les impacts fiscaux des mesures gouvernementales appliquées ou adoptées en 2019 ; - d’informer sur les actions menées par le Service Fiscalité et Dotations de la Métropole dans le cadre de l’Observatoire fiscal métropolitain. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation du (des) représentant(s) de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de Vaucluse

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial de Vaucluse dont la Métropole est membre. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Délégation de service public de l'eau potable sur le territoire des communes d'Istres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône - Approbation du choix du délégataire. Approbation du contrat de délégation de service public et ses annexes

Résumé

voir gedelib

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Délégation de service public de l'assainissement collectif sur le territoire des communes d'Istres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône - Approbation du choix du délégataire. Approbation du contrat de délégation de service public et ses annexes

Résumé

voir gedelib