Délibérations

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la commune de Gignac-la-Nerthe à l'occasion de l'aliénation d'un bien.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain et du droit de préemption urbain renforcé eu égard la nouvelle mandature.

Objet

Délégation donnée au Président pour délégué l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain renforcé à la Commune d'Ensuès-la-Redonne à l'occasion de l'aliénation d'un bien

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain eu égard la nouvelle mandature.

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la Commune de Carry le Rouet à l'occasion de l'aliénation d'un bien

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain eu égard la nouvelle mandature.

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la commune du Rove à l'occasion de l'aliénation d'un bien

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain doit mettre à jour les conditions d'exercice de ce droit de préemption eu égard la nouvelle mandature.

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la Ville de Marseille à l'occasion de l'aliénation d'un bien

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain eu égard la nouvelle mandature.

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la commune de Châteauneuf-les-Martigues à l'occasion de l'aliénation d'un bien

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain eu égard la nouvelle mandature.

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la Commune d'Allauch à l'occasion de l'aliénation d'un bien

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain doit mettre à jour les conditions d'exercice de ce droit de préemption eu égard la nouvelle mandature

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la commune de Saint Victoret à l'occasion de l'aliénation d'un bien

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Il y a lieu de mettre à jour les condition d'exercice du Droit de Préemption Urbain eu égard la nouvelle mandature.

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la Commune de Sausset-les-Pins à l'occasion de l'aliénation d'un bien

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain eu égard la nouvelle mandature.

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la commune de Septèmes-les-Vallons à l'occasion de l'aliénation d'un bien

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain et de Droit de Préemption Urbain Renforcé. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé eu égard la nouvelle mandature.