Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération de garantie d’emprunt à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques dans le cadre des réaménagements de dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé

La Métropole est sollicitée pour réitérer sa garantie dans le cadre d’un réaménagement de dette engagé suite à la réforme du secteur du logement social afin de lisser l’impact de la Réduction de Loyer Solidarité et permettre à la SA HLM SFHE de dégager des marges de manœuvres financières. Onze lignes de prêts sont concernées par ce réaménagement permettant de réduire de 5 000 000 euros le coût des prêts concernés. L’analyse financière de la SA HLM SFHE, effectué à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 11 306 930 euros. Ce réaménagement est conditionné par la réitération de la garantie d’emprunt de la Métropole pour un montant total garanti à la date de valeur du 01/01/2020 de 15 770 018,58 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 15 770 018,58 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Attribution d'une subvention à l'Agence régionale pour la biodiversité et l'environnement - ARBE - Approbation d'une convention

Résumé

Participation au programme d’action de l’ARBE – année 2020. Incidence financière : Subvention 2020 : 48 881,00 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Organisation de l’évènement "Place Marketing Forum" les 16 et 17 septembre 2021 - Approbation d’une convention de partenariat avec Aix-Marseille Université - IMPGT

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée à développer son attractivité en partenariat avec les autres grands acteurs du territoire. Aussi, à l’instar des grandes métropoles françaises, elle est devenue depuis 2016 partenaire et membre fondateur de la Chaire « Attractivité et Nouveau Marketing Territorial » (IMPGT/AMU), reconnue comme experte sur ces questions. Elle a conclu en 2019 une convention pour organiser l’édition du place marketing forum les 2 et 3 avril 2020 à Marseille. En raison de l’épidémie du Covid19, l’évènement a été annulé. Il s’agit de l’organiser de nouveau en 2021 et faire valoir l’attractivité de notre territoire. Incidence financière : 10 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative à l'opération Animation des sites Natura 2000 "Montagne Sainte-Victoire"

Résumé

Dans le cadre du renouvellement de l’animation des sites Natura 2000 FR9301605 et FR9310067 « Montagne Sainte-Victoire », il est proposé de solliciter les aides de l’Europe et de l’Etat au titre du FEADER. Le montant prévisionnel de l’animation et du suivi des deux sites Natura 2000 est de 94 800 euros pour 19 mois, subventionné à 89,45 % par le FEADER et l’État. Incidence financière : Le coût total de cette opération est estimé à 94 800 euros subventionnables à un taux maximum de 89,45 %. Co-financement : Union européenne : 50 244 € État : 34 556 €

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d’une convention de coopération avec la Ville de Marseille relative à l’accès aux plateformes de réception, de tri et de valorisation des déchets

Résumé

La Ville de Marseille doit assurer la prise en charge du traitement des déchets produit par l’activité de ses services techniques. À l’’heure actuelle, cette collectivité ne dispose pas d’exutoires pouvant les accueillir. Dans l’attente de procéder au lancement de consultations pour disposer d’installations pouvant réceptionner et traiter ses déchets, la Ville de Marseille peut utiliser les sites appartenant ou mis à disposition de la Métropole, mais doit s’acquitter auprès de celle-ci des coûts de prise en charge de ces déchets En conséquence, une convention doit être délibérée entre la Métropole AMP et la Ville de Marseille pour régler les modalités relatives à l’utilisation de ces installations.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de l'avenant de transfert de la convention n° 19/0135 relative à la mise en place d'une récupération de textiles - linge de maison - chaussures en points d'apport volontaire en vue de leur réutilisation / réemploi sur la Métropole Aix-Marseille-Provence lot B.

Résumé

Cette délibération a pour objet d’autoriser la signature de l’avenant de transfert de la convention du lot B d’Eco textile au profit du Relais. Cet avenant devra également être signé par chaque gestionnaire du domaine public (Communes, Territoire).

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative à l'opération " Promotion de la Halle de Producteurs Terre de Provence sur le parking relais de La Barasse - Marseille 11e"

Résumé

Le Projet Alimentaire Territorial de la Métropole Aix Marseille Provence et du Pole d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles a été labellisé début 2020 par le Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation. Parmi les actions portées par ce PAT, la Métropole a décidé de dupliquer le concept de Halles de producteurs en demi-gros mis en place à Plan de Campagne, sur l’ensemble de son territoire. Le concept : - Les Producteurs locaux proposent leurs produits en demi-gros en circuit court. - Produits proposés : Gamme la plus complète possible pour attirer les consommateurs : fruits et légumes locaux, viandes, œufs, pain, miel, huiles et autres fleurons du terroir provençal. L’avantage consommateur : acheter des produits de qualité à un prix inférieur de 20% à ceux pratiqués dans le circuit GMS. L’avantage producteur : une marge supérieure du fait de la vente directe, un temps consacré à la vente étalé sur seulement 2h. Un premier projet a été essaimé fin mai 2020, sur le parking relais de la Gare de la Barasse – Marseille 11e, un soir par semaine, de 17h à 19h. Ce projet est lancé pour la première fois en 2020 et nécessite donc une promotion importante pour être connu de la population. Un plan de communication sera donc décliné sur toute la phase du projet, à la fois en terme de signalétique, publicité et plan média. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière, et à autoriser la signature de tous les documents y afférents. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 53 000 euros HT. Co-financement : Il est demandé au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône une participation financière au projet sur son action relative à l’« Aide aux communes » à hauteur de 21 200€ HT, soit 40% des dépenses.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation d’une convention permettant l’achèvement de l’exécution de la convention d'investissement avec l'association Centre de Documentation Historique sur l'Algérie (CDHA)

Résumé

Le Président du CDHA a sollicité la Métropole pour obtenir un délai de quelques mois pour terminer les travaux de création du Conservatoire National de la Mémoire des Français d’Afrique du Nord engagés en 2017. Afin de répondre favorablement à sa demande et permettre à la Métropole de solder cette opération, il conviendrait de prolonger la convention par avenant soit jusqu’au 4 octobre 2021. Incidence financière : Le CDHA devait terminer ses travaux au dernier trimestre 2019 pour solliciter le solde de la participation de la Métropole soit 250 000 euros représentant 50 % du montant de la subvention initiale de 500 000 euros. Ces travaux n'ayant pas été achevés et dans l’attente de la production de l’ensemble des factures afférentes en 2020, des crédits de paiement à hauteur de 250 000 € ont été demandés dans le cadre du Budget Supplémentaire.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention à l'Adear 13 au titre de l'année 2020

Résumé

L’association pour le développement de l’emploi agricole et rural (ADEAR) des Bouches-du-Rhône est une association Loi 1901 qui est un acteur reconnu dans l’accompagnement à la création d’entreprise en agriculture et dans le développement des circuits courts. Au travers de l’ensemble d’actions contribuant à l’installation agricole l’ADEAR 13 accompagne une centaine de porteurs de projet par an. De même elle a développé six marchés paysans sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence. La période de crise sanitaire a obligé l’ADEAR à fermer ses marchés paysans, dont trois d’entre eux situés sur les communes de Marseille, Les Pennes Mirabeau et Gardanne se sont transformés en point de retrait avec commande en amont de la livraison hebdomadaire. L’organisation et le suivi journalier de ce nouveau type d’action de commercialisation ont demandé davantage de temps de travail salarié et la mise en place de nouvelles procédures. De même, les actions de formation et d’accompagnement ont été fortement diminuées voire interrompues pour la création d’activité agricole. Ces différents éléments ont contribué à une baisse des revenus de l’association par rapport à leur budget prévisionnel 2020. Un soutien financier de 17 000€ contribuera à répondre aux actions et adaptations mises en œuvre pour venir en aide aux agriculteurs pendant la période du Covid 19 et ainsi maintenir l’activité en faveur des circuits de proximité. Incidence financière : 17 000 €.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat relative à "Essaimage d'une Halle de Producteurs"

Résumé

Depuis sa création, la Métropole s’engage à maintenir et développer sur son territoire les activités agricoles dans leurs fonctions économiques, environnementales et d’aménagement du territoire. Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) de la Métropole Aix Marseille Provence et du Pole d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles vient renforcer ce soutien au développement d’une agriculture de proximité contribuant à la valorisation des circuits courts. La Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône membre du Comité de Pilotage du PAT, contribue par les services qu'elle met en place, au développement de projet spécifique à notre territoire, visant à préserver le dynamisme de l'agriculture locale. La Métropole a décidé de dupliquer le concept de Halles de producteurs en demi-gros, mis en place initialement à Plan de Campagne, sur l’ensemble de son territoire en partenariat avec la Chambre d’Agriculture des Bouches du Rhône. Un premier projet a été essaimé de juin 2020 à octobre 2020, sur le parking relais de la Gare de la Barasse – Marseille 11e. Pour ce faire, une convention de partenariat a été approuvée. Cette Halle de Producteurs rencontre un réel succès sur un territoire insuffisamment pourvu en offre de produits alimentaires en circuits courts. En accord avec la Chambre d’agriculture des Bouches du Rhône et avec les producteurs présents sur le marché, il a donc été décidé de prolonger cet évènement jusqu’à fin décembre 2020 et de modifier le nombre hebdomadaire de jours d’ouverture. Il est donc nécessaire de convenir d’un avenant, conformément à l’article 7 de la convention initiale. Incidence financière : Sans.