Délibérations

Objet

Délibération cadre pour le soutien de Marseille Provence Métropole au financement des projets de recherche & développement des pôles de compétitivité. Mise en place d'un dispositif de co-financement et affectation de l'Autorisation de Programme.

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole co-finance la gouvernance et l'animation des sept pôles de compétitivité qui concernent son territoire. L'objectif des pôles de compétitivité est le développement d'activités économiques de haut niveau technologique créatrices de nouveaux marchés et nouveaux emplois pour l'avenir. Par délibération du 8 février 2008, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a créé une AP dans cadre du BP 2008 d' 1,5 million d'euros sur la période 2008-2010 pour le co-financement des projets de recherche et développement des pôles de compétitivité. La présente délibération propose les modalités d'intervention de l'octroi de subventions aux entreprises du territoire de Marseille Provence Métropole impliquées dans les pôles participant à un projet collaboratif de R & D labellisé par les pôles. Deux modèles de convention sont annexés : - convention cadre entre l'Etat et les collectivités territoriales, - convention d'application entre l'entreprise et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption et du Droit de Préemption Renforcé à la Commune de La Ciotat à l'occasion de l'aliénation d'un bien

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain et de Droit de Préemption Urbain Renforcé. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain renforcé eu égard la nouvelle mandature.

Objet

Octroi par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole d'une caution solidaire à l'association gestionnaire du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Ouest dans le cadre de l'accréditation de ladite association par le Fonds Social Européen (FSE)

Résumé

Il s'agit de pallier les modifications apportées au versement des subventions FSE décidés par l'Europe en 2006. A cet effet, il est demandé à Marseille Provence Métropole de mobiliser 17 901 euros pendant les années 2008 et 2009 sous forme de caution solidaire, pour permettre à l'association gestionnaire du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Ouest d'être accréditée comme organisme intermédiaire à recevoir la subvention globale du Fonds Social Européen (FSE) d'un montant de 358 020 euros pour les deux années 2008 et 2009 et destinée à financer les actions d'accompagnement vers l'emploi programmées par le Plan Local pour l'Insertion et l'emploi.

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la commune de Ceyreste à l'occasion de l'aliénation d'un bien

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain eu égard la nouvelle mandature.

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la Commune de Carnoux en Provence à l'occasion de l'aliénation d'un bien

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de droit de préemption urbain. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du droit de préemption urbain eu égard la nouvelle mandature.

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à Gémenos à l'occasion de l'aliénation d'un bien

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain Renforcé. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain Renforcé eu égard la nouvelle mandature.

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la Commune de Cassis à l'occasion de l'aliénation d'un bien

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain eu égard la nouvelle mandature.

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la commune de Roquefort-la-Bédoule à l'occasion de l'aliénation d'un bien

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain eu égard la nouvelle mandature.

Objet

Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le territoire communautaire -Délégation à l'EPF Paca

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain eu égard la nouvelle mandature.

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la commune de Marignane à l'occasion de l'aliénation d'un bien

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain et du droit de préemption urbain renforcé eu égard la nouvelle mandature.