Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Echange sans soulte de parcelles entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et Monsieur Nael et Madame Le Pape au titre de la régularisation de voirie 21, Chemin du Jas Vieux à Carry-le-Rouet

Résumé

Il s’agit de procéder à la régularisation foncière au niveau du numéro 21 chemin du Jas Vieux en procédant à un échange sans soulte entre la Métropole et Monsieur NAEL et Madame LE PAPE Il convient que la Métropole Aix-Marseille-Provence acquiert une emprise de terrain de 20 m2 à détacher de la parcelle cadastrée Section AO n° 51 propriété de Monsieur NAEL et de Madame LE PAPE et qu’elle cède en échange une bande de terrain de 16m2 issue du domaine public. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Cession à titre onéreux des parcelles cadastrées section DE n° 289 et 303 sises chemin des Arcades, ZAC du Ranquet à Istres au bénéfice de Monsieur Rougon

Résumé

Monsieur Bernard ROUGON est propriétaire des parcelles DE n° 238, n° 241, n° 244 et n° 248, constituant le lot n° 104, sises chemin de la plage, ZAC du Ranquet à Istres. Il souhaite acquérir les parcelles cadastrées section DE n° 289 et n° 303, sises chemin de la plage, d'une contenance d'environ 42 m² appartenant à la Métropole dans le cadre d'une régularisation foncière. Régulièrement saisie, la Direction de l'immobilier de l'Etat a évalué la valeur vénale des parcelles à 2 940 €. Monsieur Bernard ROUGON a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière et notamment sur la prise en charge de l'ensemble des frais liés à la présente cession. Incidence financière : Recette évaluée à 2 940 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la convention type entre l’éco-organisme de la filière des Textiles, Linge et Chaussures (T.L.C) et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

EcoTLC a obtenu un renouvellement d’agrément par les pouvoirs publics le 20 décembre 2019 par arrêté ministériel qui porte celui-ci jusqu’au 31 décembre 2022. L’agrément s’accompagne d’une convention type permettant grâce à une meilleure information des citoyens et une meilleure coordination de la collecte, le détournement des TLC usagés du flux des ordures ménagères, en contrepartie d’un soutien financier de ce dernier.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée section DH n° 323 sise chemin des Arcades, ZAC du Ranquet à Istres au bénéfice de Monsieur et Madame Tartamella

Résumé

Monsieur et Madame TARTAMELLA sont propriétaires de la parcelle DH n° 72, constituant le lot n° 382, sise chemin des arcades, ZAC du Ranquet à Istres. Ils souhaitent acquérir la parcelle cadastrée section DH n° 323, sise chemin des arcades, ZAC du Ranquet à Istres, d'une contenance d'environ 125 m² appartenant à la Métropole dans le cadre d'un agrandissement de leur propriété. Monsieur et Madame TARTAMELLA ont donné leur accord sur les modalités de cette transaction foncière et notamment sur la prise en charge de l'ensemble des frais liés à la présente cession. Ce bien est enregistré à l'inventaire physique des équipements sous le numéro de site :13047068. Incidence financière: Recette estimée à 19 125 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’élaboration d’un Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) pour l’alimentation en eau potable de Salon-de-Provence par le forage de la Crau

Résumé

La mise en place d’un Plan Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) permet d’évaluer les risques sur l’ensemble d’un système d’alimentation d’eau potable pour garantir la sécurité sanitaire de l’eau potable distribuée. La Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays Salonais souhaite s’engager, suite à l’appel à projet lancé par l’Agence Régionale de Santé PACA dans la réalisation d’un PGSSE sur la commune de Salon-de-Provence. Incidence financière : Coût de l’opération : 40 000 euros HT (budget annexe Eau Potable du Territoire du Pays Salonais). Co-financement : 10 000 euros Agence de l’Eau. 10 000 euros ARS.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière en phase réalisation entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et la commune de Pertuis - Secteur ZAC du Jas de Beaumont

Résumé

Dans le cadre de l’opération métropolitaine de la ZAC du Jas de Beaumont à Pertuis, la Métropole et la commune de Pertuis ont confié à l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur une mission de maîtrise et de portage du foncier au travers d'une convention d'intervention foncière tripartite. Afin de finaliser les dernières acquisitions foncières restantes, il est nécessaire d’augmenter l’enveloppe financière de la convention d’un million d’euros. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de Maitrise d'Ouvrage pour l'opération d'aménagement de réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement d'eaux usées - Avenue Jean Moulin - Chemin de la Croix à Fos-sur-mer

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée DH 149p, sise chemin du bord de l'eau - ZAC du Ranquet à Istres au profit de Monsieur Courbot

Résumé

Monsieur Claude COURBOT est propriétaire de la parcelle DH n° 149, constituant le lot n° 333, sise chemin du bord de l'eau, ZAC du Ranquet à Istres. Il souhaite acquérir une partie de la parcelle cadastrée section DH n° 149, sise chemin du bord de l'eau, ZAC du Ranquet à Istres, d'une contenance d'environ 46 m² appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre d'une régularisation foncière. Régulièrement saisie, la Direction de l'immobilier de l'Etat a évalué la valeur vénale de la parcelle à 7 636 € susmentionnée. Monsieur Claude COURBOT a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière et notamment sur la prise en charge de l'ensemble des frais liés à la présente cession. Incidence financière : Recette évaluée à 7636 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée DI n°15, sise allée des Glycines - Zone d'Aménagement Concertée du Ranquet à Istres au profit de Monsieur et Madame Dieu

Résumé

Monsieur et Madame DIEU sont propriétaires de la parcelle DI n° 16, constituant le lot n° 513, sise allée des Glycines, ZAC du Ranquet à Istres. Ils souhaitent acquérir une partie de la parcelle cadastrée section DI n° 15, sise allée des Glycines, ZAC du Ranquet à Istres, d'une contenance d'environ 141 m² appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre d'un agrandissement de leur jardin. Monsieur et Madame DIEU ont donné leur accord sur les modalités de cette transaction foncière. Ce bien est enregistré à l'inventaire physique des équipements sous le numéro de site : 13047068. Incidence financière : Recette évaluée à 21 150 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Engagement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique et demande d’ouvertures d’enquêtes conjointes préalables et parcellaires nécessaire au projet d’aménagement du parc d’activités de Camp de Sarlier à Aubagne

Résumé

Afin de mettre en œuvre le projet d’aménagement du parc d’activités de Camp de Sarlier dans un calendrier compatible avec la mise en œuvre des conventions de PUP signées avec plusieurs opérateurs, la Métropole doit s’assurer de la maitrise foncière totale, soit environ 2 hectares, des emprises nécessaires à la réalisation du programme des équipements de l’opération. Une partie de ce foncier doit être maitrisé dans le cadre d’apports fonciers conclus au travers des PUP. Néanmoins, une partie conséquente de l’emprise impactée concerne aujourd’hui environ quarante parcelles pour près 15 000 m2 sur lesquelles les discussions amorcées n’ont pas encore abouti. Incidence financière : Le budget foncier de cette opération est estimé à 830 600 euros HT (exercice 2021/2022) une partie sera apportée en nature par les opérateurs (à ce jour cela représente 257 000 euros HT). Ces couts sont intégrés dans le budget globale de l’opération inscrit au budget de la Métropole.