Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Garantie d’emprunt à la SA HLM Famille et Provence - Opération Les Maisons de Marianne à Rognac - Modification du nombre de logements réservés

Résumé

La Métropole a accordé le 16 mai 2019 une garantie d’emprunt au profit de la SA HLM Famille et Provence pour l’opération « Les Maisons de Marianne » située à Rognac. L’octroi de cette garantie d’emprunt permet à la Métropole de bénéficier de logements réservés. Cependant, une erreur matérielle sur le nombre de logements réservés engage la Métropole à délibérer de nouveau pour modifier l’article 3 afin de respecter les dispositions du Code de la construction et de l’habitation. Ainsi, la Métropole bénéficiera de dix logements réservés au lieu de dix-huit. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 10 logements sociaux dénommée Ilot Viougues PLUS-PLAI située Ancienne route de Salon à Pélissanne

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 594 587 euros concernant 10 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 456 388 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2019 met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie conjointe avec la ville de Pélissanne. Incidence financière : - Garantie Métropole (55%) : 801 013,40 euros - Garantie Ville de Pélissanne (45%) : 655 374,60 euros Co-financement : Subvention État : 39 200 euros Subvention Métropole : 20 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 3 logements sociaux dénommée Ilot Viougues PLS située Ancienne route de Salon à Pélissanne

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 471 067 euros concernant 3 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 341 567 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2019 met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie conjointe avec la commune de Pélissanne. Incidence financière : - Garantie Métropole (55%) : 187 861,85 euros - Garantie Ville de Pélissanne (45%) : 153 705,15 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 24 logements sociaux dénommée Rue Hoche située 9 rue Hoche à Gardanne

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 4 463 823 euros concernant 24 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 3 644 380 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2019 met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie conjointe avec la ville de Gardanne. Incidence financière : - Garantie Métropole (55%) : 2 004 409 euros - Garantie Ville de Gardanne (45%) : 1 639 971 euros Co-financement: Subvention Métropole : 129 243 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition amélioration de 14 logements sociaux dénommée Boulevard des Dames B située 25 B Boulevard des Dames à Marseille (2e arrondissement) - Abrogation de la délibération n° FAG 015-7178/19/BM

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a délibéré, le 19 décembre 2019, pour l’octroi de sa garantie d’emprunt sur la base d’une offre de prêt émise par la Caisse des Dépôts et Consignations. Des retards dans l’attribution de la garantie par la commune co-garante, ont conduit à la caducité du contrat. Aussi, un nouveau contrat de prêt a été signé entre la SA HLM 3F Sud et la Caisse des Dépôts et Consignations. Ainsi la Métropole est appelée à accorder une garantie d’emprunt sur la base de ce nouveau contrat de prêt. L’opération, d’un montant total de 2 228 960 euros, est financée par un emprunt de 2 187 960 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt conjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 %, soit 984 582 euros et de la commune de Marseille, co-garante, à hauteur de 55 %, soit 1 203 378 euros. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 984 582 euros Garantie Ville Marseille (55%) 1 203 378 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition amélioration de 14 logements sociaux dénommée Boulevard des Dames A située 25 A Boulevard des Dames à Marseille (2e arrondissement) - Abrogation de la délibération n° FAG 016-7179/19/BM

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a délibéré, le 19 décembre 2019, pour l’approbation de sa garantie d’emprunt sur la base d’une offre de prêt émise par la Caisse des Dépôts et Consignations. Des retards dans l’attribution de la garantie par la commune co-garante ont conduit à la caducité du contrat. Aussi, un nouveau contrat de prêt a été signé entre la SA HLM 3F Sud et la Caisse des Dépôts et Consignations. Ainsi la Métropole est appelée à accorder une garantie d’emprunt sur la base de ce nouveau contrat de prêt. L’opération, d’un montant total de 1 001 620 euros, est financée par un emprunt de 1 001 620 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt conjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 %, soit 450 729 euros et de la commune de Marseille, co-garante, à hauteur de 55 %, soit 550 891 euros. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 450 729 euros Garantie Ville de Marseille (55%) 550 891 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 13 logements sociaux dénommée Sol’R La Campanelle PLS située 2073 Avenue Guillaume Dulac à La Ciotat - Abrogation de la délibération n° FAG 029-7192/19/BM

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a délibéré, le 19 décembre 2019, pour l’approbation de sa garantie d’emprunt sur la base d’une offre de prêt émise par la Caisse des Dépôts et Consignations. Des retards dans l’attribution de la garantie par la commune co-garante, ont conduit à la caducité du contrat. Aussi, un nouveau contrat de prêt a été signé entre la SA HLM 3F Sud et la Caisse des Dépôts et Consignations. Ainsi la Métropole est appelée à accorder une garantie d’emprunt sur la base de ce nouveau contrat de prêt. L’opération, d’un montant total de 2 240 188 euros, est financée par un emprunt de 1 828 188 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt conjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 %, soit 1 005 503,40 euros et de la commune de La Ciotat, co-garante, à hauteur de 45 %, soit 822 684,60 euros. La SA HLM 3F Sud a fait l’objet d’une analyse financière effectuée à partir des rapports d’activité et financier approuvés de l’année 2019. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) 1 005 503,40 euros Garantie Ville de La Ciotat (45%) 822 684,60 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 50 logements sociaux dénommée Sol’R La Campanelle PLUS-PLAI située 2073 Avenue Guillaume Dulac à La Ciotat - Abrogation de la délibération n° FAG 030-7193/19/BM

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a délibéré, le 19 décembre 2019, pour l’octroi de sa garantie d’emprunt sur la base d’une offre de prêt émise par la Caisse des Dépôts et Consignations. Des retards dans l’attribution de la garantie par la commune co-garante ont conduit à la caducité du contrat. Aussi, un nouveau contrat de prêt a été signé entre la SA HLM 3F Sud et la Caisse des Dépôts et Consignations. Ainsi la Métropole est appelée à accorder une garantie d’emprunt sur la base de ce nouveau contrat de prêt. L’opération, d’un montant total de 8 220 354 euros, est financée par un emprunt de 7 653 353 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt conjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 %, soit 4 209 344,15 euros et de la commune de La Ciotat, co-garante, à hauteur de 45 %, soit 3 444 008,85 euros. La SA HLM 3F Sud a fait l’objet d’une analyse financière effectuée à partir des rapports d’activité et financier approuvés de l’année 2019. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) 4 209 344,15 euros Garantie Ville de La Ciotat (45%) 3 444 008,85 euros Co-financement : Subvention Etat : 147 000 euros Subvention Ville de La Ciotat : 150 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 27 logements sociaux dénommée Victoria Park située Avenue du 8 Mai 1945 à Marignane

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 627 203 euros concernant 27 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 3 243 803 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie conjointe avec la ville de Marignane. Incidence financière : - Garantie Métropole (45%) : 1 459 711,35 euros - Garantie Ville de Marignane (55%) : 1 784 091,65 euros Co-financement : Subvention État : 29 400 euros Subvention Métropole : 81 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération d'une garantie d'emprunt à la SPLA Pays d'Aix Territoires pour le financement de l'opération d'aménagement " Zone d'Aménagement Concerté de la Burlière" à Trets

Résumé

La Métropole est sollicitée par la SPLA Pays d’Aix Territoires pour proroger sa garantie destinée à financer la réalisation de l’opération d’aménagement « ZAC de la Burlière » à Trets. En effet, pour assurer le financement de cette opération, la SPLA Pays d’Aix Territoires a contracté en 2015 un emprunt d’un montant de 8 050 000 euros auprès de la Lyonnaise de Banque pour une durée de 5 ans, garanti à hauteur de 80 %. Des retards dans la commercialisation de cette opération induisent une baisse des recettes prévues pour l’année 2020 et compromettent le remboursement de la dernière échéance de cet emprunt. La Lyonnaise de Banque a proposé de proroger la durée de l’emprunt de 3 ans, soit une fin au 15 octobre 2023. L’analyse financière de la SPLA Pays d’Aix Territoires effectuée à partir des états financiers 2019 met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 37 308 euros. Incidence financière : Garantie Métropole 80 % : 2 360 000 euros. Co-financement : Sans.