Délibérations

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption et du Droit de Préemption Renforcé à la Commune de La Ciotat à l'occasion de l'aliénation d'un bien

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain et de Droit de Préemption Urbain Renforcé. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain renforcé eu égard la nouvelle mandature.

Objet

Octroi par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole d'une caution solidaire à l'association gestionnaire du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Ouest dans le cadre de l'accréditation de ladite association par le Fonds Social Européen (FSE)

Résumé

Il s'agit de pallier les modifications apportées au versement des subventions FSE décidés par l'Europe en 2006. A cet effet, il est demandé à Marseille Provence Métropole de mobiliser 17 901 euros pendant les années 2008 et 2009 sous forme de caution solidaire, pour permettre à l'association gestionnaire du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Ouest d'être accréditée comme organisme intermédiaire à recevoir la subvention globale du Fonds Social Européen (FSE) d'un montant de 358 020 euros pour les deux années 2008 et 2009 et destinée à financer les actions d'accompagnement vers l'emploi programmées par le Plan Local pour l'Insertion et l'emploi.

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la commune de Ceyreste à l'occasion de l'aliénation d'un bien

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain eu égard la nouvelle mandature.

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la Commune de Carnoux en Provence à l'occasion de l'aliénation d'un bien

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de droit de préemption urbain. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du droit de préemption urbain eu égard la nouvelle mandature.

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à Gémenos à l'occasion de l'aliénation d'un bien

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain Renforcé. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain Renforcé eu égard la nouvelle mandature.

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la Commune de Cassis à l'occasion de l'aliénation d'un bien

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain eu égard la nouvelle mandature.

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la commune de Roquefort-la-Bédoule à l'occasion de l'aliénation d'un bien

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain eu égard la nouvelle mandature.

Objet

Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le territoire communautaire -Délégation à l'EPF Paca

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain eu égard la nouvelle mandature.

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la commune de Marignane à l'occasion de l'aliénation d'un bien

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain et du droit de préemption urbain renforcé eu égard la nouvelle mandature.

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la commune de Gignac-la-Nerthe à l'occasion de l'aliénation d'un bien.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain et du droit de préemption urbain renforcé eu égard la nouvelle mandature.