Délibérations

Objet

Convention de Délégation de Service Public de Stationnement dans les parcs en enclos de Marseille (plages-Jules Guesde) - Création de nouveaux tarifs - Approbation de l'avenant 1

Résumé

Par délibération n°TRA 4/686/CC en date du 29 mai 2007, le Conseil de Communauté a approuvé le choix du délégataire et du contrat d'affermage de la convention de délégation de Service Public 07/099 concernant l'exploitation du service de stationnement dans les parcs en enclos de Marseille. Dans le but d'harmoniser le stationnement sur les parcs en enclos du centre ville, il convient de modifier le tarif forfaitaire du parking Jules Guesde en tarifs horaires à l'instar de son voisin le parking Providence. Ces deux parkings en effet ont le même type de fonctionnement et de clientèle. Par ailleurs, afin de continuer à accueillir les manifestations qui ont lieu chaque année sur les parcs des plages et du J4 (véhicules légers), il convient d'approuver une nouvelle tarification journalière et occasionnelle permettant au délégataire de facturer l'utilisation d'un ou plusieurs parkings à la journée. Il est donc proposé par la présente délibération d'approuver l'avenant 1 à la convention de délégation de Service Public 07/099, concernant l'exploitation du service de stationnement dans les parcs en enclos de Marseille.

Objet

Convention 06/1093 relative à l'exploitation des parkings relais - Adjonction du nouveau parking Frais Vallon à la RTM - approbation de l'avenant n°2

Résumé

La convention n° 06/1093 entre MPM et la RTM signée le 3 mai 2006 fixe les conditions d'exploitation des espaces au sol affectés à la RTM au titre des parkings relais, facilitant la correspondance avec le réseau des transports en commun. L'avenant n° 1 notifié le 21 mai 2007 intègre un parking provisoire de 177 places à Frais Vallon. Le parking de La Rose de 790 places est régulièrement saturé. MPM a réalisé un nouveau parking de 130 places à proximité de la station de Métro de Frais Vallon, portant ainsi la capacité totale d'accueil à 307 places sécurisées. Ce nouveau parking gratuit sera exploité à compter de mai 2008. Il est donc nécessaire d'intégrer la gestion de ce nouveau parking de 130 places dans la convention n° 06/1093 par l'avenant n° 2 objet de la présente délibération.

Objet

Réalisation de l'extension biologique de la station d'épuration de Marseille - Affectation d'une revalorisation d'Autorisation de Programme.

Résumé

Par délibération n° DPEA 14/614/CC du 21 décembre 2001, le Conseil de Communauté a approuvé l'autorisation de programme de la réalisation d'un étage de traitement biologique complémentaire à la station d'épuration de Marseille. Afin de tenir compte de l'évolution des besoins en études et travaux, ainsi que des révisions de prix contractuelles, il est nécessaire de revaloriser l'autorisation de programme actuelle. La présente délibération a pour objet d'affecter la revalorisation de l'autorisation de programme de 1 500 000,00 Euros TTC, portant ainsi le montant de l'opération à 186 300 000,00 Euros TTC.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3,5 T et de véhicules deux roues

Résumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la mise à la réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3,5 T et de véhicules deux roues dont la vétusté ou le kilométrage sont importants. Les véhicules roulants ainsi réformés seront repris aux conditions financières de reprise des véhicules fixés par les différents marchés d'acquisition de véhicules notifiés à savoir : marchés 05/195, 05/196,05/197,05/198,05/199 et marché PA/07/166 pour les véhicules deux roues. Les véhicules non roulants seront soit repris par un ferrailleur agréé, soit rachetés par l'assurance à l'état d'épave.

Objet

Constitution de la Commission de Délégation de Service Public de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Election des membres

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Taxe Locale d'Equipement - Remise gracieuse des majorations et intérêts de retard.

Résumé

L'article L.5215-32 du Code Général des Collectivité Territoriales stipule que la Communauté Urbaine perçoit, de plein droit depuis sa création, le produit de la Taxe Locale d'Equipement. Les délais de paiement de la TLE accordés à titre exceptionnel par le comptable chargé du recouvrement sont assortis de majorations et intérêts de retard pour paiement tardif. L'absence de délibération dans un délai de 4 mois vaudrait rejet. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole accorde la remise gracieuse des majorations et intérêts de retard pour trois redevables pour lesquels le Comptable du Trésor a émis un avis favorable et refuse la remise gracieuse des majorations et intérêts de retards pour un redevable pour lequel le Comptable du Trésor a émis un avis défavorable.

Objet

Aménagement de la traverse du Puits/chemin du Parc, dans le quartier de Mazargues, à Marseille (9ème arrdt) - Approbation du dossier de demande de subvention - Autorisation pour la demande de subvention auprès du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Résumé

L'aménagement de la traverse du Puits / chemin du Parc - opération 2008/00117 - a fait l'objet d'une attribution de programme de 1 000 000 d' euros lors du Conseil de Communauté du 8/02/2008. La présente délibération vise à approuver le dossier de demande de subvention correspondant, et à autoriser Monsieur le Président à engager les demandes y afférentes.

Objet

Association "Marseille Provence 2013, Capitale Européenne de la Culture" - Charte des membres fondateurs et fondateurs associés - Paiement de la cotisation 2008

Objet

Participation de MPM à la Foire internationale de Marseille 2008.

Résumé

La foire d'automne est un évènement traditionnel de la rentrée. Moment d'échanges et de rencontres, cette manifestation permet de présenter au public les différentes compétences de MPM ainsi que ses axes stratégiques de développement. Lors de la séance du Conseil de Communauté du 8 février 2008 une convention de groupement de commandes entre MPM et la Ville de Marseille avait été entérinée en vue de la conception et de la réalisation de la scénographie de l'espace commun à la Foire . Compte tenu de l'abandon du concept d'unicité prévu à l'article 1 de la dite convention MPM souhaite se désengager de la convention de groupement de commande. Le Président procède à la résiliation de la convention relative au groupement de commandes. Le choix du prestataire pour la conception et la réalisation du stand MPM s'effectuera selon les règles de la procédure adaptée (article 28 du Code Des Marchés Publics).Le stand de MPM mettra l'accent sur ses compétences obligatoires et ses projets communautaires. Le montant prévu pour la conception et réalisation du stand est estimé à 205 000 euros HT.

Objet

Participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au Salon Nautique de Paris du 5 au 14 décembre 2008.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est compétente en matière d'activités portuaires, tant pour les ports de commerce que de plaisance. Avec une façade littorale de 24 ports de plaisance, elle se place en seconde position des sites de plaisance européens. Depuis plusieurs années, MPM présente ses grands projets en matière de plaisance ainsi que son ambition touristique et économique dans ce domaine lors du Salon nautique de Paris. Cet évènement international, qui rassemble près de 300 000 visiteurs, 943 exposants et 29 pays sur 102 000 m² d'exposition se tiendra du 5 au 14décembre 2008 au Parc des Expositions de Paris. Compte tenu du succès des éditions précédentes, il est proposé de renouveler la participation de MPM au salon nautique de Paris 2008. La location de l'emplacement ainsi que les frais inhérents à celle-ci (assurances, présence sur catalogue, billetterie...etc.) s'élèvent à 42 000 euros TTC.