Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d’une subvention exceptionnelle au Ballet Preljocaj - Approbation d'un avenant

Résumé

A la rentrée scolaire 2020, le Ballet Preljocaj prolongera le travail entamé avant le confinement dans des établissements scolaires de différentes communes de la Métropole. Des mises en espaces et des ateliers de danse contemporaine seront proposés afin de renforcer l’Education Artistique et Culturelle dans cette discipline Incidence financière : BP 2020 de l’association : 7 082 560 euros. Subvention proposée : 20 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d’une subvention au Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) pour un programme d’actions en faveur de la gestion durable des massifs forestiers

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée en faveur d’une politique forestière ambitieuse et volontariste en soutenant notamment les actions et les initiatives portées par ses partenaires forestiers. C’est dans ce cadre que le CRPF sollicite un financement pour réaliser un programme d’actions sur un an consistant à mettre en œuvre : - Des chantiers pilotes sur le massif de la Chaine des Côtes-Trévaresse (50 ha permettant d’envisager un volume de 2000 m3 de bois) ; -Un plan de développement de massif sur le massif de la Marcouline qui permettra de prendre en compte à la fois l’aspect stratégique et opérationnel de la gestion forestière. Incidence financière : Le coût de ce programme d’actions est évalué à 58 856 euros. La participation financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée à hauteur de 23 542.40 euros soit 40 % du coût de cette opération. Co-financement :Financement du Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 40 %.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Club de la Croisière Marseille Provence pour l'organisation d'actions de promotion et d'accueil de l'activité croisières - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

Acteur clé de l’attractivité et reconnu par de nombreux partenaires (GPMM, Conseil départemental, Ville de Marseille, Conseil régional), le Club de la Croisière coordonne le développement du marché de la croisière sur le territoire. L’attribution d’une subvention par la Métropole permettra de poursuivre la coordination et le développement du marché et la création de richesse et d’emploi. Incidence financière : 55 000 euros. Co-financement : Conseil DépartEmental 13: 13 60 000 euros, Région : 20 000 euros, Ville de Marseille : 70 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'association "Club de la Croisière Marseille-Provence" et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Acteur reconnu par de nombreux partenaires (GPMM, Conseil départemental, Ville de Marseille, Conseil régional), le Club de la Croisière coordonne le développement du marché de la croisière sur le territoire en visant notamment à améliorer de la croisière et à contribuer à diminuer l’empreinte environnementale. En renouvelant son adhésion à l’association, la Métropole Aix-Marseille-Provence sera membre du Partenaire prestige et fera partie du Conseil d’Administration du Club de la Croisière. Incidence financière : 15 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Versement d’un apport avec droit de reprise à l’association France Active Provence-Alpes-Côte d’Azur destiné à l’abondement du fonds "ESS’OR - prêt relève solidaire" - Approbation d’une convention

Résumé

Dans le contexte de la crise sanitaire et des suites à envisager, la Métropole Aix-Marseille-Provence est mobilisée sur le champ de l’économie sociale et solidaire et sur les enjeux relevant de la finance solidaire. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter une aide financière de 100 000 euros sous la forme d’une avance remboursable au prêt de Relève Solidaire créé par France Active Provence-Alpes-Côte d’Azur, rebaptisé Fonds ESS’OR, destiné à répondre aux besoins des entreprises de l’économie sociale et solidaire à très fort impact, qui rencontrent notamment des tensions de trésorerie. Incidence financière : 100 000 euros. Co-financement : Banque des Territoires, Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, CEPAC, Métropole Nice-Côte d’Azur.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du financement de projets pour le dispositif exceptionnel de continuité éducative dans les quartiers prioritaires et quartiers de veille active

Résumé

Dans le cadre de la crise du COVID 19, un dispositif métropolitain de continuité éducative est proposé dans les quartiers prioritaires en appui des actions menées par les collectivités et les associations. Il a pour objectif d’accompagner et soutenir les jeunes des QPV durant les premiers mois de la sortie du confinement.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune d'Istres pour la poursuite de l'opération de réalisation du Centre d'Art Contemporain au sein du Forum des Carmes

Résumé

Convention entre la métropole Aix-Marseille-Provence et la commune d'Istres pour la poursuite de l'opération de réalisation du Centre d'Art Contemporain au sein du Forum des Carmes Incidence financière :

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du contrat d'achat du bio méthane produit sur l’Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l’Arbois située sur la commune d'Aix-en-Provence entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et un fournisseur d'énergie

Résumé

La dégradation de la matière organique contenue dans les déchets stockés en ISDnD entraîne la production d'un gaz riche en méthane qui est valorisé en électricité Les conditions tarifaires de rachat d'énergie ont largement évolué depuis la signature initiale du contrat de revente d'électricité en 2010, la réinjection de gaz dans le réseau GRDF est actuellement favorisée au détriment des autres modes de valorisation. Il est donc essentiel que dès à présent la collectivité contractualise avec un fournisseur d’énergie sur une base de tarifs de revente d'énergie avantageux afin de se laisser l'opportunité de mettre en œuvre une telle solution sur le site de l'Arbois. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération du secteur des Bords de l'Étang-Quartier du Lion à Vitrolles - Modification du plan de financement

Résumé

Dans le cadre de l'opération d'aménagement du secteur des Bords de l'Etang/Quartier du Lion à Vitrolles, il s'agit de modifier le plan de financement initial qui avait été élaboré en 2019 pour solliciter une aide financière du Département. Incidence financière : La part d’autofinancement par la Métropole de l’opération est portée à 30 %, contre 20% initialement soit 1 499 100 euros. Co-financement : L’opération présentée au titre des financements du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre du Partenariat Métropolitain, peut bénéficier à ce titre d’une subvention de 606 793 euros (soit environ 12 % des dépenses).

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un avenant n°1 au mandat d’aménagement confié à la SOLEAM, sur le périmètre de la ZAC des Florides, situé sur les communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe

Résumé

Le présent rapport a pour objet d’intégrer aux missions de la SOLEAM, la mise en œuvre et le pilotage de l’entretien courant de la ZAC consistant à la maintenance des ouvrages publics de la ZAC et l’entretien général qui comprendra notamment l’évacuation des déchets divers liés aux dépôts sauvages, afin de garantir la bonne tenue des espaces publics pour sécuriser le site, respecter les impératifs environnementaux et faciliter les démarches de commercialisation. La durée du Mandat d’Aménagement reste inchangée, soit une fin prévisionnelle le 19 décembre 2026. Incidence financière : Aucune incidence financière sur le budget prévisionnel des dépenses, seule la rubrique n°5 des dépenses prévisionnelles (annexe 2) au bilan de l’opération a été révisée avec une nouvelle répartition des dépenses. La rémunération de la SOLEAM reste inchangée.