Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Présentation du rapport d'activité du 1er janvier au 31 août 2018 du Cercle Nautique et Touristique du Lacydon (CNTL), délégataire de service public en charge de la gestion portuaire d'une partie du Vieux-Port de Marseille - Périmètre 1

Résumé

Par délibération POR 2/1087/CC du 18 décembre 2006 et convention de Délégation de Service Public n°06/191, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a délégué au Cercle Nautique et Touristique du Lacydon, association régie par la loi du 1er juillet 1901, « la gestion, l’animation et le développement du pôle : grande et moyenne plaisance, l’accueil des professionnels du nautisme ainsi que l’animation d’un pôle aviron » de la partie du plan d’eau et des terre-pleins du Vieux-Port de Marseille identifiée sous la dénomination de « périmètre 1 ». Ce contrat a été conclu pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2007, qui à la suite d’avenants s’est terminé au 31 août 2018. Il convient de présenter le rapport d’activité du délégataire au 31/08/2018, afin de prendre acte de la transmission de ce dernier. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter cependant que pour la période du 1er janvier au 31 août 2018, le délégataire a versé une redevance de 379 531 € à la Métropole au titre de son activité de délégataire.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Présentation du rapport d'activité du 1er janvier au 31 août 2018 de la Société Nautique de Marseille (SNM), délégataire de service public en charge de la gestion portuaire d'une partie du Vieux-Port de Marseille - Périmètre 2

Résumé

Présentation du Rapport d’activité au 31 août 2018 du Délégataire Société Nautique de Marseille, pour la gestion portuaire d’une partie du Vieux Port de Marseille – Périmètre 2. Par délibération POR 3/1088/CC du 18 décembre 2006 et convention de Délégation de Service Public n° 06/190, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délégué à la Société Nautique de Marseille (SNM), association régie par la loi du 1er juillet 1901, « la gestion, l’animation d’un pôle de voiliers, bateaux de tradition et multicoques, la promotion et la valorisation de la culture et du patrimoine nautique, la mise en place de partenariats socioéducatifs pour faciliter l’accès à la plaisance » sur la partie du plan d’eau et des terre-pleins du Vieux-Port de Marseille, identifiée sous la dénomination de « périmètre 2 ». Ce contrat a été conclu pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2007, qui à la suite d’avenants s’est terminé au 31 août 2018. Il convient de présenter le rapport d’activité du délégataire pour la période du 1er septembre au 31 août 2018, afin de prendre acte de la transmission de ce dernier. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter cependant que pour l’année 2018, le délégataire a versé une redevance de 525 183 € HT à la Métropole au titre de son activité de délégataire.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Présentation du rapport d'activité du 1er janvier au 31 août 2018 du Yachting Club de la Pointe Rouge (YCPR), délégataire de service public en charge de la gestion portuaire d'une partie du port de la Pointe Rouge à Marseille - Périmètre 3

Résumé

Présentation du Rapport d’activité du 1er janvier au 31 août 2018 du Yachting Club de la Pointe Rouge, pour la gestion portuaire d’une partie du Port de la Pointe-Rouge à Marseille – Périmètre 3. Par délibération POR 4/1089/CC du 18 décembre 2006 et convention de Délégation de service public n°06/192, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délégué au Yachting Club de la Pointe Rouge (YCPR), association régie par la loi du 1er juillet 1901, la « gestion, animation et développement d’un pôle multisports nautiques, école de pêche sportive, accueil de grands évènements, école de voile et de glisse », sur une partie du plan d’eau et des terre-pleins du port de la Pointe-Rouge, à Marseille. Ce contrat a été conclu pour une période de dix ans à compter du 1er janvier 2007, qui à la suite d’avenants s’est terminé au 31 août 2018. Il convient de présenter le rapport d’activité du délégataire au 31 août 2018, afin de prendre acte de la transmission de ce dernier. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter cependant que pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018, le délégataire a versé une redevance de 396 575 € à la Métropole au titre de son activité de délégataire.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Présentation du rapport d'activité du 1er septembre au 31 décembre 2018 du Cercle Nautique et Touristique du Lacydon, délégataire de service public en charge de la gestion et l'animation de plans d'eau et terre-pleins d'une partie du Vieux-Port de Marseille - Périmètre 1

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est substituée à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole le 1er janvier 2016 ; celle-ci gère 29 ports de plaisance représentant 9 200 postes à flot depuis le 1er janvier 2018 et figure au second plan des sites de plaisance européens. Par délibération n° MER 001-4234/18/CM du 28 juin 2018 et convention de Délégation de Service Public n°18/04, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation d’une partie du Vieux-Port de Marseille au Cercle Nautique et Touristique du Lacydon (CNTL), association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ledit contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 10 ans. Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante du délégant qui en prend acte. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter cependant que pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2018, le délégataire a versé une redevance de 220 320 € à la Métropole au titre de son activité de délégataire.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous la maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

1 dossier a été déclaré non recevable au motif que le commerce a été créé après la délibération VOI 001-5522/19/CM du 28 février 2019 relative à l’approbation du bilan de la concertation publique portant sur le projet de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille 17 dossiers d’indemnisation ont reçu un avis favorable de la CMIA pour un montant total de 231 051,00€, Il revient au bureau d’approuver l’avis de la CMIA Incidence financière : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020 de la Métropole Aix-Marseille-Provence tels que : 231 051,00 euros. Budget 01 / Sous-Politique C311 / Chapitre 65 / Nature 65888 / Fonction 851 / Gestionnaire 4DIFRA

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux située 12 rue Gérando à Marseille (5e arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 428 012 euros concernant un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 150 067 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 303 805 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie conjointe avec la ville de Marseille. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 67 530,15 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) 82 536,85 euros Co-financement : Subvention Métropole : 9 000 euros Subvention Ville de Marseille : 15 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration d’un logement social située 11 Place Brossolette à Marseille (4e arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 149 640 euros, concernant un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 78 760 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 303 805 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie conjointe avec la ville de Marseille. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 35 442 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) 43 318 euros Co-financement : Subvention Métropole : 3 000 euros Subvention Ville de Marseille : 5 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération de l’acquisition en VEFA de 6 logements collectifs locatifs sociaux dénommée Pareyraou Tranche 2 située 269 Chemin du Pareyraou à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 776 534 euros, concernant 6 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 606 134 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Erilia, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 41 752 797 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt conjointe avec la ville de La Ciotat. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 272 760,30 euros. Garantie Ville de La Ciotat (55 %) 333 373,70 euros. Co-financement : Subvention Etat : 29 400 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration de 6 logements sociaux dénommée Rue Lemée située 31 rue Lemée à Trets

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 552 000 euros concernant 6 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 444 831 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 21 758 370 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie conjointe avec la ville de Trets. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 244 657,05 euros Garantie Ville de Trets (45 %) : 200 173,95 euros Co-financement : Subvention État : 51 396 euros Subvention Métropole : 34 525 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux dénommée "Rue du 1er mai" située 18 rue du 1er mai à Trets

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 236 535 euros concernant 3 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 181 144 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat effectuée à partir de son bilan 2018 met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 21 758 370 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie conjointe avec la commune de Trets. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 99 629,20 euros Garantie Ville de Trets (45 %) : 81 514,80 euros Co-financement : Subvention État : 30 200 euros Subvention Métropole : 17 124 euros