Délibérations

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement relative aux études préalables sur les réseaux pluviaux du Territoire Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre de la gestion et de l’exploitation quotidienne des réseaux pluviaux, des études de diagnostics de l’état des ouvrages assistance géotechnique, maitrise d’œuvre conception, levé topographique, reconnaissance sol, diagnostic amiante sont établis et permettent de définir et programmer les travaux à venir.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement relative aux interventions urgentes sur les réseaux pluviaux du Territoire Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La création de l’opération relative aux interventions urgentes sur les réseaux pluviaux du Territoire Marseille Provence permet de répondre aux urgences et aux sollicitations diverses, notamment celles liées à la sécurité du public par rapport à des équipements qui s’avèrent défectueux.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Approbation de la revalorisation de l’opération d’investissement relative à la sécurisation du Canal de Marseille au niveau des Rascous - Communes d’Allauch et Plan-de-Cuques Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Une opération d’investissement de 2,0 millions d’euros Hors Taxes a été votée précédemment afin de sécuriser le Canal de Marseille au droit du vallon des Rascous, autant pour protéger le quartier St Euphémie d’une submersion liée à la rupture du canal, que pour empêcher la coupure de l’alimentation en eau brute de l’agglomération marseillaise.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement relative à l'extension du réseau d'alimentation en eau potable de l'avenue du Général Raoul Salan - Commune de Marignane Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Sur la commune de Marignane, l'avenue du Général Salan comprise entre la rue Jean Monnet et l'avenue Lino Ventura dessert une zone d'extension urbaine à dominante pavillonnaire et n'est pas équipée d'une canalisation de distribution en eau potable. Le projet consiste à poser environ 960 mètres linéaires de canalisation en fonte de diamètre 150 mm afin de permettre une meilleure desserte des propriétés riveraines et de réaliser un maillage des réseaux d’eau de Marignane et de Gignac la Nerthe. Ce maillage devra comporter un stabilisateur de pression et permettra d’assurer un secours mutuel entre ces deux communes en cas d’incident sur l’un ou l’autre des deux réseaux. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 200 000,00 € HT répartis sur les années 2021 et 2022.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement relative à l'extension du réseau d’assainissement des chemins St Jean, Bellevue et Louis Delestrade à Allauch Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Les chemins de St Jean, de Bellevue et Louis Delestrade à Allauch sont classés en zone d’assainissement collectif mais sont dépourvus de réseau d’eaux usées. L’opération proposée, permettrait à la Métropole Aix Marseille Provence d’assainir ce secteur en raccordant une trentaine de parcelles et réduire ainsi les nuisances. La topographie du site rend nécessaire la mise en place d’un poste de refoulement en complément du réseau gravitaire.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement pour les travaux sur les stations d'épuration du Territoire Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La création de l’opération relative aux travaux d’assainissement 2021/2025 permet de répondre aux besoins urgents et non programmés en matière d’assainissement. Ces travaux sont nécessaires pour garantir l’évolution optimale et la maintenance des réseaux d’assainissement des eaux usées, et de leurs équipements.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement pour les travaux de distribution d'eau potable sur le Territoire Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La création de l’opération relative aux études d’assainissement collecte 2021/2025 permet de répondre aux besoins urgents et non programmés en matière d’études et d’investigations préalables (topographie, géotechnique, reconnaissance des réseaux).

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement pour les études de distribution d'eau potable sur le Territoire Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La création de l’opération relative aux travaux de distribution d’eau potable 2021/2025 permet de répondre aux besoins urgents et non programmés en matière d’eau. Ces travaux sont nécessaires pour garantir l’évolution optimale et la maintenance des réseaux d’eau potable, et de leurs équipements.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels Information du Conseil de Territoire

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Approbation des tarifs de location des infrastructures de génie civil sur le périmètre du Territoire Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence et notamment le Territoire Marseille Provence, dans le cadre de ses compétences en matière de travaux sur le domaine public et de celles détenues au titre de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, a réalisé ou est amenée à réaliser, des ouvrages relatifs à l'installation et à la mise à disposition de fourreaux, de sous fourreaux, de chambres de tirage et éventuellement de fibres optiques dont elle est propriétaire. L'article L. 45-9 du Code des Postes et des Communications Électroniques (CPCE) dispose que « le prix facturé pour l'occupation ou la vente de tout ou partie de fourreaux reflète les coûts de construction et d'entretien de ceux-ci ». Il est proposé de suivre les préconisations de l'ARCEP et d'appliquer la tarification suivante : 1,00€ HT / ml de fourreau occupé.