Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Marché n° 07/005/CUMPM - Propreté de la voirie et de collecte des résidus urbains sur le territoire de La Ciotat - Renforcement de la collecte sur le territoire communal - Approbation d'un avenant

Résumé

La Communauté Urbaine dispose d'un marché de propreté de la voirie et de collecte des résidus sur le territoire de LA CIOTAT. Celui-ci a été notifié le 16 janvier 2007 à la société ISS ENVIRONNEMENT pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de démarrage fixée par ordre de service, soit le 29 janvier 2007. Dans le cadre de ce marché, il est prévu que le titulaire intervienne selon des cycles de collecte établis en fonction du zonage géographique fixé contractuellement. Durant la première année d'exécution du marché, il s'est avéré que l'amélioration de la propreté durant l'année et plus particulièrement en période de forte affluence touristique sur le territoire de LA CIOTAT, impose la prise en compte par avenant, d'un renforcement du rythme et du périmètre de collecte selon le type de zone concerné.

Objet

Approbation d'un accord cadre de coopération technique entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et le pôle de compétitivité Monastir-El Fejja (TUNISIE)

Résumé

Après de nombreux échanges, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et le pôle de compétitivité Monastir-El Fejja en Tunisie ont souhaité renforcer leurs liens dans le domaine de l'innovation par la signature d'une convention de coopération. Cet accord cadre porte sur une assistance technique dans les domaines des technopôles, des politiques d'innovation, des pôles de compétitivité et échanges de savoir-faire et renforce ainsi le rayonnement de MPM sur la Méditerranée dans des domaines à enjeux forts de l'économie de la connaissance et de l'innovation.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Indemnisation des préjudices commerciaux causés par les travaux du Tramway

Résumé

La Commission d'Indemnisation Amiable s'est prononcée lors de sa séance du 15 Juillet 2008 sur : - 22 indemnisations de professionnels riverains au vu des expertises judiciaires réalisées pour un montant de 257 197 euros. Il est donc proposé au Bureau de délibérer sur le montant des 22 indemnisations proposées. Le montant total des indemnisations à ce jour adoptées s'élèvera par conséquent à 3 197 674 euros.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Régate "La Route des Iles" - Subvention à l'Association "Défi Marseille".

Résumé

La Communauté urbaine entend développer une image forte de pôle de plaisance en structurant l'ensemble de l'activité plaisance et en valorisant tout le potentiel économique induit, à travers notamment le soutien à des évènements liés au nautisme. Elle souhaite ainsi soutenir, comme elle l'a fait pour les éditions précédentes, l'organisation d'une course professionnelle intitulée " La Route des îles " qui se déroulera du 6 au 14 septembre prochain entre Marseille et la Corse. Il est proposé d'octroyer une subvention à l'association DEFI MARSEILLE d'un montant de 30 000 euros TTC sur la base d'un budget global prévisionnel : qui s'élève à 290 201 euros TTC .

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Dégrèvement sur titres de recettes aux particuliers pour des branchements effectués Traverse RAMPAL à Marseille (12ème arrdt)

Résumé

Dans le cadre des extensions du réseau d'assainissement, il a été réalisé la desserte sanitaire des Trois Lucs à Marseille, incluant la Traverse Rampal (13012). Ces travaux, ayant fait l'objet d'un marché spécifique n° 04/069 n'ont pu être réalisés en totalité pour raisons financières. C'est la raison pour laquelle, un marché à bons de commande n° 05/113 a été utilisé afin de pouvoir terminer la desserte sanitaire de la Traverse Rampal. Dans cette voie, les branchements particuliers ont donc été réalisés au titre de deux marchés de travaux distincts, entraînant des coûts d'éxécution différents. A ce titre, il apparaît nécessaire qu'une égalité de facturation puisse être appliquée aux riverains concernés. Au total ce sont 23 unités de branchement qui sont concernées par cette mesure pour un montant de 23 448,74 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Aménagement du chemin du vallon de Toulouse à Marseille (9ème arrdt) - Autorisation pour la demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

Résumé

L'aménagement du chemin de Vallon de Toulouse à la hauteur de 123 000 euros TTC, à été retenu, par M.TEISSIER, Député-Maire des 9ème et 10ème arrondissements, au programme des opérations de voirie à imputer sur l'enveloppe allouée aux grosses réparations et renforcement de voirie. Dans le cadre des relations avec les collectivités territoriales, le gouvernement a inscrit au budget du Ministère de l'Intérieur de l'Outre mer et des Collectivités Territoriales, une subvention de 49 000 euros portant sur l'aménagement du chemin du Vallon de Toulouse Marseille 13009. La délibération vise à approuver le dossier de demande de subvention correspondant et à autoriser le Président à engager les démarches y afférentes.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Aménagement en sens unique de l'avenue Desautel à Marseille (9ème arrdt) Approbation du Dossier de demande de subvention - Autorisation pour la demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

Résumé

La mise en sens unique de l'avenue DESAUTEL - opération 2008/00116 - a fait l'objet d'une affectation d'Autorisation de Programme de 300 000 euros lors du Conseil de Communauté du 8/02/2008.Le projet consiste à aménager les emprises de chaussée en diminuant le gabarit de la voie circulable, au profit des largeurs de trottoirs et des stationnements. Ceci devrait réduire la vitesse des véhicules et favoriser la sécurité des piétons et celle des enfants fréquentant l'école située sur cette voie. Monsieur Guy TEISSIER, Député-Maire des 9ème et 10ème arrondissements, propose que soit allouée une subvention de 50 000 euros par le Ministère de l'Intérieur de l'Aménagement du Territoire, prélevée sur sa réserve parlementaire, au bénéfice de cette opération . Les études et le lancement du DCE seront réalisés lors du deuxième semestre 2008, pour une exécution de travaux au cours du deuxième semestre 2009. La présente délibération vise à approuver le dossier de demande de subvention correspondant et à autoriser Monsieur le Président à engager les demarches y afférentes

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Desserte sanitaire et pluviale de La Grave / Les Médecins - Quartiers de Château Gombert et des Médecins à Marseille (13ème arrdt) - Déclaration de projet

Résumé

Par délibération n°00/0117/EHCV du 28 février 2000, le Conseil Municipal de la Ville de Marseille a approuvé le principe de l'opération de desserte sanitaire et pluviale de la Grave/les Médecins. Cette opération relève désormais de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de ses compétences propres pour la desserte sanitaire ou par convention pour la desserte pluviale. Le projet a fait l'objet d'une demande d'autorisation au titre du Code de l'Environnement, de Déclaration d'Intérêt Général et de Déclaration d'Utilité Publique. L'enquête publique relative à ces procédures administratives s'est déroulée du 24 septembre au 26 octobre 200. Le Commissaire Enquêteur, a émis un avis favorable. Conformément au Code de l'Environnement, notamment ses articles L 126-1 et R126-2, il est nécessaire que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole se prononce par une déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération de desserte sanitaire et pluviale de la Grave et des Médecins.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Transfert en pleine propriété de voies du domaine public routier à Marignane. - Procès-verbal de transfert initial n° 02-1274 - Approbation de l'avenant n°2

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Marignane à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de poursuivre l'intégration de la route de la Plage (tronçon Est et tronçon Ouest). Ces tronçons de voie communale n'ont pas été pris en compte dans le transfert initial Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 2 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Travaux dans les locaux des secteurs affectés à la Direction de la Propreté Urbaine - Création d'une opération et affectation d'une Autorisation de Programme associée à la diminution d'une Autorisation de Programme existante

Résumé

La Direction de la Propreté Urbaine dispose sur le territoire communautaire de locaux lui permettant de suivre, de contrôler et d'effectuer les prestations de collecte et propreté qui lui incombent. Ces locaux nécessitent périodiquement d'être entretenus et maintenus en bon état de propreté et de salubrité. Afin de budgétiser cette dépense, il est envisagé de proposer une diminution du montant global de l'autorisation de programme n°2008/00127 précédemment approuvée lors du Conseil Communautaire du 8 Février 2008 et ayant pour objet l'acquisition de conteneurs durant les années 2008, 2009, 2010 et 2011. Cette diminution permettra la création d'une opération pluriannuelle portant sur l'entretien des locaux des secteurs appartenant à la Direction de la Propreté Urbaine, et de déterminer les crédits de paiement correspondants à chaque année budgétaire. Ainsi, le volume global des autorisations de programme de la sous-politique G 120 sera maintenu.