Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation des rapports d’activité 2018 du délégataire de service public Semovim pour le parc de stationnement en ouvrage Lucien Degut à Martigues

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation du parking Lucien Degut par la société d’économie mixte SEMOVIM. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 15,4 k€ HT. - Fréquentation : La fréquentation horaire s’établit à 35 057 entrées et le nombre d’abonnements est de 79 abonnés. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 112,6 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 138 k€ HT. - Redevance : La redevance s’élève à 24 k€ HT. - Résultat net avant impôt : Celui-ci est déficitaire à hauteur de 25,9 k€ HT. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 24 k€ HT au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation des rapports d’activité 2019 du délégataire de service public Semovim pour le parc de stationnement en ouvrage Lucien Degut à Martigues

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation du parking Lucien Degut par la société d’économie mixte SEMOVIM. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 12,9 k€ HT. - Fréquentation : La fréquentation horaire s’établit à 32 478 entrées et le nombre d’abonnements est de 65 abonnés. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 107 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 134,8 k€ HT. - Redevance : La redevance s’élève à 24 k€ HT. - Résultat net avant impôt : Celui-ci est déficitaire à hauteur de 27,6 k€ HT. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 24 k€ HT au titre de l’année 2019. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d’une partie de la parcelle cadastrée section DH n° 149p, sise chemin du bord de l’eau ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Monsieur Claude Courbot - Abrogation de la délibération n° URBA 016-8206/20/BM du 31 juillet 2020

Résumé

Cession à titre onéreux concernant une partie de la parcelle cadastrée section DH n° 149p sise chemin du bord de l'eau - Zac du Ranquet à Istres, située en zone UD RAN du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres, d’une contenance de 46 m2, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Monsieur Claude Courbot dans le cadre d'une régularisation foncière. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 6 800 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société CITYA Paradis - agence immobilière

Résumé

Fin 2017, la Ville de Marseille a transféré à la Métropole la gestion administrative et locative de la galerie marchande accolée à la station de métro de la Rose. La Métropole a décidé de confier à l’entreprise CITYA Paradis la gestion administrative et technique. Pendant l’exécution de ce marché l’un des commerces n’a pas souhaité renouveler son bail et la société CITYA Paradis a dû procéder au remboursement du dépôt de garantie. Cette dépense ne faisait pas partie des prestations objet du marché, ce protocole permet donc de les régler. Incidence financière :10 025 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la convention conclue avec l'Agence d'urbanisme de l'Agglomération Marseillaise (AGAM) pour l'année 2021, relative à l'attribution d'une subvention

Résumé

La Métropole doit suivre les évolutions urbaines et participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement de son territoire. Pour cela, elle participe à l’élaboration d’un programme partenarial avec l’AGAM permettant la mise en œuvre d’outils métropolitains de planification. Afin de poursuivre le travail engagé, elle accorde une subvention à l’AGAM d’un montant de 3 222 200€. Incidence financière : Les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2021 de la Métropole Aix-Marseille Provence et sur les Etats Spéciaux de Territoires, sur les lignes budgétaires suivantes : Budget Métropole : 2 067 200 € - Nature 65748 EST CT1 : 528 500 € - Nature 65748 EST CT4 : 400 000 € - Nature 65748 La subvention sera attribuée sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l’exercice 2021 Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la convention conclue avec l'Agence d'urbanisme du Pays d'Aix-Durance (AUPA) pour l'année 2021, relative à l'attribution d'une subvention

Résumé

La Métropole doit suivre les évolutions urbaines et participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement de son territoire. Pour cela, elle participe à l’élaboration d’un programme partenarial avec l’AUPA permettant la mise en œuvre d’outils métropolitains de planification. Afin de poursuivre le travail engagé, elle accorde une subvention à l’AUPA d’un montant de 1 638 800€.. Incidence financière : Les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence et sur l’Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aix, sur les lignes budgétaires suivantes : Budget Métropole : 516 800€ - Nature 65748 Sous Politique C 110- Fonction 518. EST CT2 : 208 000€ - Nature 65748 100 000€ € Nature 4581 Opération D17 19 AP 814 000€ Nature 4581 Opération D17 19 AP La subvention sera attribuée sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l’exercice 2021 Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention relative au dispositif "Chèques Jeunes Aubagnais" pour l’achat de titres Le-CAR entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville d'Aubagne

Résumé

La Ville d’Aubagne souhaite faire bénéficier les jeunes aubagnais de 11 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation de handicap d’un chéquier ouvrant droit à des réductions, notamment 5 € pour l’achat d’une carte 6 voyages Le Car en direction de La Ciotat, Aix en Provence ou Marseille ou de 3 Pass 24 Heures Jeunes. La Métropole consent à accepter les « chèques » de réduction et se fera rembourser le montant par la Ville. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d’une partie de la parcelle DX 20 d’une superficie de 53 m², sise les Aubargues Entressen sur la commune d’Istres à Monsieur Alexandre Roy et Madame Céline Roy

Résumé

Cette session à titre onéreux de 7 208 €, concerne une partie de la parcelle cadastrée section DX n° 20 sise les Aubargues à Entressen, située en zone UB du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres, d’une contenance de 53m², propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Monsieur Alexandre Roy et Madame Céline Roy afin d’agrandir leur jardin. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 7 208 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux des parcelles DZ 98-99-100-101-106-107-108-109 et 115 objet d’un bail à construction "lotissement les Arènes" sis à Entressen - Istres au profit du bailleur social : Ouest Provence Habitat (OPH)

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire d’un terrain sis à Entressen sur la commune d’Istres pour lequel un bail à construction sur les parcelles cadastrées DZ 98 -99-100-101-106-107-108-109 et 115 d’une superficie de 8 185 m² a été acté en date du 31 mai 1995 (pour 70 ans) entre le Syndicat d’Agglomération nouvelle (SAN) et la SACEMI. La société OPH a sollicité la Métropole afin d’envisager la cession du terrain objet du bail à construction dont la Métropole est devenue le bailleur et OPH le preneur. Cette demande résulte d’une volonté politique locale et nationale sur le logement social et l’accession à la propriété. Les 41 pavillons + garage et jardin du T2 au T4 pour une superficie habitable totale d’environ 2768 m² seraient cédés in fine aux locataires en place. Il est à noter que la cession du terrain objet du bail à construction par le bailleur au profit du preneur n’entraine pas la résiliation anticipée du bail, mais son extinction par confusion en la personne du preneur des qualités de bailleur et de preneur. La société OPH a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 1 050 000 € H.T. L’ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge d’OPH. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d’une convention de participation avec Madame Julia Canicatti dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concertée de Chateau-Gombert à Marseille

Résumé

En ZAC, le constructeur est exonéré de la part intercommunale de la Taxe d’Aménagement. Il a donc été décidé de demander aux constructeurs concernés, de participer au coût d’équipement de la zone par la signature d’une convention ayant pour objet, de mettre à leur charge le coût des équipements à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans la zone. Le Constructeur est propriétaire d’un bien situé dans la ZAC de Château Gombert et compris en outre en secteur UC1 du PLUi Marseille Provence en vigueur. Le projet vise la réalisation de 149m² de logements libres. Incidence financière : Le montant de la participation exigée des constructeurs en ZAC Château-Gombert est de 105 € /m2 de locaux à usage de logement. Aussi, en considération du programme de construction visé à l’article 3 de la convention ci annexée, la participation est prévisionnellement fixée ainsi : 105€/m2x 149 m2 = 15 645,00 €, actualisable selon l’article 5.4 de la convention précitée.