Délibérations

Objet

Réalisation d'un parc de stationnement place Espercieux à Marseille (2ème arrdt) - Marché de maîtrise d'oeuvre n°04/046 - Approbation d'un avenant n°4.

Résumé

La Communauté urbaine a délégué à Marseille Aménagement la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du parking Espercieux. Le marché de maîtrise d'oeuvre a été attribué au groupement conjoint BETEREM Ingénierie (Mandataire) / Jean Michel BATTESTI, Architecte, par délibération n°TRA 2/084/BC du 31 mars 2004. Compte tenu de la réalisation de travaux supplémentaires donnant lieu à rémunération au sens de l'article 9.3 du Code du CCAP du marché de maîtrise d'oeuvre n°04/046, il convient de fixer par avenant la rémunération définitive du maître d'oeuvre. Elle est augmentée de 18 480,77 euros HT ce qui porte la rémunération définitive à 743 118,79 euros TTC soit une évolution de 3,21 %.

Objet

Participation de la Communauté urbaine aux journées " Med Multimed 4"- Approbation d'une convention

Résumé

Le Pôle Média fait partie des enjeux de développement économique de la Communauté urbaine. Les journées « Med MultiMed 4» contribueront à assurer la promotion du site et de la filière à travers l'organisation d'un événementiel regroupant à Marseille les acteurs de la filière du son, de l'image et du multimedia. Cet événement constitue donc une occasion importante de poursuivre et de valoriser le travail engagé depuis plusieurs années par la Communauté urbaine en faveur du développement de la filière multimédia. Il est soumis au bureau un projet de convention organisant la participation de MPM à cet événement à hauteur de 13 000 euros.

Objet

Participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au Salon de l'Immobilier d'Entreprise à Paris du 3 au 5 décembre 2008 - Approbation d'une convention

Résumé

Le SIMI, salon de l'immobilier d'entreprise se déroulera à Paris du 3 au 5 décembre 2008. La présence de la Communauté urbaine est une excellente occasion de promouvoir ses réalisations et les projets en cours sur l'ensemble des communes membres, auprès des 15 000 visiteurs de ce salon. La convention en annexe fixe les modalités du partenariat avec l'EPAEM Euroméditerranée pour une présence commune sur le salon.

Objet

Convention de mandat n°02/1280 relative aux missions confiées à Marseille Aménagement pour l'extension et la mise en conformité de la station d'épuration de La Ciotat-Ceyreste - Approbation de l'avenant n°5

Résumé

Après transmission des dernières situations de travaux établies en août 2006 (sur la base des travaux réalisés en juillet 2006), il s'avère que l'évolution des indices servant de base aux calculs de révisions de prix ont connu une augmentation supérieure à 1,2%. D'autre part, le poste " assurance " initialement prévu à 125 750 euros dans l'avenant n°1 a été réduit dans l'avenant n°4 à un montant de 98 600 euros dans l'attente du chiffrage définitif de ce poste, ainsi qu'à l'utilité d'affecter la différence à d'autres postes. En conséquence, il convient d'une part de porter le montant du poste du budget " provision pour imprévus et révision de prix " de 726 000,00 euros HT à 744 521,05 euros HT ; ainsi que le poste " assurances " de 98 600e à 126 738,12 euros HT. Ainsi, l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est portée à la somme de 17 982 191,81 ¿ TTC, soit une augmentation de 0,3% par rapport au précédent avenant et de 7,2% par rapport à l'estimation initiale.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Marché PA08/037 TOTAL France - Approbation d'un protocole transactionnel

Résumé

Le présent rapport a pour objet de proposer les modalités d'achèvement du marché cité en objet eu égard au dépassement du montant maximum de ce marché, au cours du dernier mois de son application. En effet et dans la mesure où : - le prestataire était tenu de permettre la fourniture de carburant jusqu'à la date de cessation du marché sur l'ensemble des pompes de son réseau de distribution, - l'évaluation de la consommation de carburant et l'impact de l'évolution du prix des carburants ne pouvaient être connus qu'à la date de facturation soit à la fin du mois de Juin 2008, - le prestataire n'a commis aucune faute, - la communauté urbaine ne pouvait bloquer la distribution de carburant sans que le nouveau marché soit notifié. Il apparaît nécessaire d'approuver le protocole transactionnel soumis à votre examen.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Acquisition de véhicules - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Les marchés 05/196/197/198/199/CUMPM concernant l'acquisition de véhicules, vont arriver à terme par atteinte des montants maxima. Il y a lieu de procéder au lancement d'un appel d'offres qui comportera 4 lots, pour en prendre le relais, afin de permettre de poursuivre le renouvellement du parc vétuste et de remplacer les véhicules accidentés, réformés ou volés.

Objet

Opération de prolongement de la ligne 1 du Métro. Marché relatif aux aménagements de surface des stations Blancarde, Louis Armand et Saint Barnabé. Approbation du marché.

Résumé

Cette consultation s'inscrit dans le cadre du prolongement de la ligne 1 de métro de La Timone à la Fourragère et porte sur les aménagements de surface des stations Blancarde, Louis Armand et Saint Barnabé lesquels comprennent les spécialités techniques suivantes : - Aménagements de surface. - Réseaux - Génie civil. - Aménagements paysagers - Plantations. - Mobilier urbain - Serrurerie - Salons. Faisant l'objet d'une estimation à 8 364 000.00 euros HT, le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres du 9 juillet 2008 au groupement EUROVIA MEDITERRANEE / CHANTIERS MODERNES SUD / Noël BERANGER / Paysages Méditerranéens / LESCHEL et MILLET pour un montant global de 7 438 117,18 euros HT, soit 8 895 988.15 euros TTC.

Objet

Opération de prolongement de la ligne 1 du Métro - Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé. Approbation du marché.

Résumé

Dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 1 de métro de La Timone à la Fourragère, la Communauté Urbaine a conclu un marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS). Ce marché, conclu en 2002, concernait les phases Conception et Réalisation, dont les durées prévisionnelles avaient été estimées respectivement à vingt quatre mois et trente neuf mois, avec une fin du marché en août 2008. Or, en mai 2004, la Communauté Urbaine décidait d'un nouvel échéancier de réalisation de l'opération, la mise en service du prolongement étant reportée au 4ème trimestre 2009. La phase réalisation prévue dans le marché initial ne sera par conséquent pas achevée en août 2008, le lancement d'une nouvelle consultation a été nécessaire en vue de la passation d'un nouveau marché, d'une durée de 16 mois, concernant uniquement la phase " réalisation " de l'opération de prolongement de la ligne 1 du métro. Faisant l'objet d'une estimation à 95 000.00 euros HT, le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres du 2 juillet 2008 à la société PRESENTS pour un montant global de 52 896 euros HT, soit 63 263,62 euros TTC, incluant / n'incluant pas l'option " phase 1 - passation des consignes ".

Objet

Opération Tramway. Marché relatif à une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le prolongement de la station Gantès jusqu'à Arenc. Approbation du marché.

Résumé

Dans le cadre du projet de Tramway de Marseille, la Communauté Urbaine a conclu en 2002 un marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS). Depuis l'élaboration du programme de base en 2001, le projet tramway a été re-phasé et il a été décidé de prolonger le réseau de Tramway de la station Gantès jusqu'à Arenc, avec une mise en service prévue à l'été 2009. Le délai de réalisation de l'opération de prolongement de Gantès à Arenc et les montants en découlant ne permettant pas la poursuite intégrale du marché initial, le lancement d'une nouvelle consultation a été nécessaire. Faisant l'objet d'une estimation à 50 000.00 euros HT, le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres du 9 juillet 2008 au groupement CM PREVENTION / VENTOUX PREVENTION pour un montant global de 29 961.34 euros HT, soit 35 833.76 euros TTC

Objet

Subvention de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au réseau de surveillance de la qualité de l'air ATMOPACA pour l'année 2008 - Approbation de la convention