Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée BB 0482 située route de Farren à Châteauneuf-les-Martigues, appartenant à la société Bouygues Immoblilier, en vue de son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de la société Bouygues Immobilier la parcelle cadastrée n° BB 0482 d’environ 50 m² déjà aménagée et affectée à l’usage de voirie afin de permettre son intégration dans le domaine public métropolitain. Incidence financière : Frais d’acquisition

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 90 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée DD 147 (ex BI 316) appartenant à Monsieur Losuert Roger sise Allée Minier à Allauch

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude de passage définitive en tréfonds sur la parcelle cadastrée DD147 sur la commune d’Allauch appartenant à Monsieur LOSUERT afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à cette servitude.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 216 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée 889 B 181 appartenant à Madame Danielle Allies, sise 65 Chemin de Rousset à Marseille

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude de passage définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée 889B n° 181 sur la commune de Marseille 13ème arrondissement appartenant à Madame Danielle ALLIES afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à cette servitude.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du rapport d'activité 2019 du Délégataire de Service Public du Marché d'Intérêt National (MIN)

Résumé

La SOMIMAR est une société d’économie mixte qui gère le MIN de la Métropole Aix-Marseille-Provence sis à Marseille Le Marché d'Intérêt National de la Métropole Aix-Marseille-Provence, est aujourd'hui constitué de deux sites distincts : - Les Arnavaux, site dédié au marché des fruits et légumes géré, par la SOMIMAR, par convention de concession n°73/53 du 18 décembre 1972. - Saumaty, site dédié au marché des produits de la mer et repris en gestion par la SOMIMAR selon l’avenant 11 au contrat de concession, adopté par délibération du Conseil de Métropole du 20 juin 2019. Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Le rapport du délégataire a fait l’objet d’une analyse de la part des services de la Métropole et dont la synthèse est jointe à la présente délibération. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du rapport d'activités 2019 du Délégataire de Service Public pour l'exploitation du crématorium d'Aubagne

Résumé

Le contrat de Délégation de Service Public relatif à la construction et l’exploitation du crématorium d’Aubagne, attribué à la Société OGF a été conclu par la ville d’Aubagne pour une durée de vingt-sept ans à compter du 17 août 2004 avec un terme en 2031. Ce contrat a été transféré à la Métropole au 1er janvier 2018. Il est constaté une hausse de l’activité de 4.5% avec 934 crémations en 2019 contre 894 en 2018. En termes financiers, le contrat de DSP est globalement en bonne santé. Les produits d’exploitation enregistrent une hausse conséquente de 9,4% (566 k€ en 2019 contre 506 k€ en 2018) et le résultat d’exercice s’élève à 83K€. Incidence financière : La redevance d’exploitation, constituée d’une part fixe et d’une part variable versée à la Métropole, en sa qualité d’autorité délégante, s’élève à 25K€ au titre de l’année 2019 (23 k€ en 2018). Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Rectification du périmètre de la Procédure de Déclaration d'Utilité Publique sur la Zone d'Aménagement Concerté de la Burlière à Trets au bénéfice de la SPLA Pays d'Aix Territoires

Résumé

La délibération du Bureau de la Métropole du 14 octobre 2019, la Métropole a autorisé la SPLA en tant que concessionnaire à engager la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, afin d'acquérir l'emprise foncière nécessaire à la réalisation du bouclage de l'opération. Il convient aujourd'hui de préciser et de confirmer cette délibération en intégrant une partie de la parcelle CH074 au périmètre de DUP. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d'une servitude de passage à titre onéreux en tréfonds au profit de la SA Enedis, nécessaire à la création de cinq canalisations souterraines sur une parcelle appartenant à la Métropole sise 46 quai François Mitterrand à La Ciotat

Résumé

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’approuver la constitution d’une servitude de passage en tréfonds au profit de la SA ENEDIS, sur la parcelle cadastrée AI 39 nécessaire à la création de cinq canalisations souterraines, 46 quai Françcois Mitterrand à La Ciotat. Incidence financière : Recette 1 600 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du rapport d'activités 2019 du Délégataire de Service Public pour la construction et l'exploitation du complexe funéraire d'Aix-en-Provence

Résumé

Le contrat de Délégation de Service Public relatif à la construction et l’exploitation du complexe funéraire d’Aix-en-Provence, attribué à la Société des Crématoriums de France a été conclu pour une durée de trente ans à compter du 1er mars 2001, et prolongé par l’avenant n°1, d’une durée de cinq ans et sept mois, soit un terme fixé au 30 septembre 2036. Ce contrat a été transféré à la Métropole au 1er janvier 2018. Il est constaté une hausse de l’activité de 8% en 2019 avec 2611 crémations contre 2409 en 2018. En termes financiers, le contrat de DSP est globalement en bonne santé. Le résultat d’exercice présente un bénéfice de 743K€. Incidence financière : La redevance perçue par la Métropole au titre de l’année 2019 s’élève à 108K€. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 66 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée DD 104 (ex BI 396) appartenant à Monsieur Marc Fouque et Madame Christine Fouque sise allée Minier à Allauch

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée DD 104 sur la commune d’Allauch appartenant à Monsieur Marc FOUQUE et Madame Christine FOUQUE afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de servitude.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 111 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée section DD numéro 95 (ex BI 429) appartenant à Madame Michèle Fouque sise allée Minier à Allauch

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude de passage définitive en tréfonds sur la parcelle cadastrée DD 95 sur la commune d’Allauch appartenant à Madame Michèle FOUQUE afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de cette servitude.