Délibérations

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d’une subvention d’investissement au CNRS relative à l’opération CEREGE - Aide à l’acquisition d’outils analytiques - Approbation d'une convention

Résumé

Dans le cadre du fonctionnement optimal de la plateforme expérimentale « Magnétisme, Matériaux et Géophysique de Terrain (MMGT) il est indispensable de remplacer un des 2 magnétomètres en panne. La pérennité de la plateforme est compromise à court terme si cet appareil n’est pas remplacé par une nouvelle version. Incidence financière : 80 000 euros HT.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association Internationale des Parcs Scientifiques (IASP) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

L’Association Internationale des Parcs Scientifiques (IASP) a pour but de favoriser les échanges d’expériences entre les pays adhérents et d’encourager les partenariats entre les membres de l’association. Afin de bénéficier des travaux, et du rayonnement international de l’association, la Métropole souhaite renouveler son adhésion à l’association IASP. Incidence financière : 1 800 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l'Urssaf Paca

Résumé

Les missions d’accompagnement et d’information des entreprises ainsi que la connaissance de leur activité, sont des tâches partagées entre l’Urssaf Paca et la Métropole Aix-Marseille- Provence. Ainsi il est proposé que le partenariat entre ces deux structures se traduise par une convention portant notamment sur la mise en place de points de contacts uniques, un service d’accompagnement adapté (création, forte croissance, entreprises en difficultés), l’échange d’informations diverses (dispositifs, actualités etc..),l’échange de données statistiques régulières et ponctuelles, ainsi que la mise en place d’un groupe de travail. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'un avenant à la convention conclue avec l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée, la Ville de Marseille, le Grand Port Maritime de Marseille et la Chambre de Commerce et d’Industrie Aix Marseille Provence relative à la promotion du territoire au MIPIM 2020 et au SIMI 2020

Résumé

La crise sanitaire du printemps 2020 a entrainé le report, puis l’annulation du MIPIM. Cette décision impacte la participation de la Métropole et de ses partenaires aux deux salons prévus en 2020, le MIPIM et le SIMI, notamment sur le plan financier avec des dépenses inférieures aux prévisions. Le présent avenant à la convention partenariale qui prend en compte ces conséquences, établit un nouveau budget prévisionnel et rééquilibre les contributions financières de nos partenaires. Incidence financière : 107 000 €. Co-financement :Euromediterranée 36 500 €, GPMM 22 500 €, Ville de Marseille 8 400 € et CCIAMP 5 600 €.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d'une subvention d’investissement à Aix-Marseille Université pour l’acquisition des équipements électroniques et numériques de l’espace expérimental de la Cité Méditerranéenne de l’Education - CIMEd - Approbation d’une convention

Résumé

Le projet AMPIRIC Aix-Marseille Université vise à améliorer l'apprentissage des savoirs fondamentaux par les élèves, notamment ceux en difficulté, par l'élaboration d'approches pédagogiques numériques innovantes optimisant la relation entre pratique, formation, recherche et entreprises. Il est proposé de contribuer au financement d’équipements électroniques et numériques de l’espace pédagogique expérimental de la Cité Méditerranéenne de l’Education - CIMEd, pivot du projet AMPIRIC, afin de recueillir et étudier des données audiovisuelles et physio-métriques. Incidence financière : 40 000€. Co-financement : Budget prévisionnel total de 364.152,12€ : Région Sud Provence-Alpes-Côte d’’Azur : 140 000€ CD 13 : 50 000€ Ville de Marseille : 30 000€ PIA AMPIRIC : 44 152.12€ INPE AMU : 30 000€ Fondation A*MIDEX : 30 000€

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d'une subvention d’investissement à Aix-Marseille Université pour l’acquisition d’outils de réalité augmentée et virtuelle - Approbation d’une convention

Résumé

Aix-Marseille Université souhaite acquérir des outils de Réalité augmentée et de Réalité Virtuelle (RA/RV) afin de les implanter au sein de ses campus dans les espaces dédiés à l’innovation, ainsi qu’à la Cité de l’Innovation et des Savoirs Aix Marseille (CISAM). Ces outils permettront d’innover sur des nouvelles méthodes d’enseignements (post Covid-19), et d’accélérer les processus d’innovation et de collaboration entre la recherche académique et le monde socioéconomique. Incidence financière : 30 000€. Co-financement : Budget prévisionnel total de 300 000€ : * Etat - DRRT : 60 000€ * CD 13 : 150 000€ * Fonds propres AMU : 60 000€

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Aide à l'immobilier - Approbation d'un avenant à la convention signée avec la S.A.S. HIGHTAIX

Résumé

Par délibération du Bureau Métropolitain n° ECO 017-3901/18/BM en date du 17 mai 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a accordé à la société HIGHTAIX une subvention d’un montant de 163 647 €, pour l'acquisition d'un terrain sur le Pôle Morandat à Gardanne et la construction d'un bâtiment d'activités. Or il s’agit aujourd’hui pour la Métropole d’effectuer le versement du solde de la subvention (81 824 €) à la SCI 1920 SVC et non pas à la SAS HIGHTAIX, car sur recommandations d’un cabinet d’avocats, la Société HIGHTAIX a décidé de mettre en œuvre son projet à travers d’une SCI dans laquelle elle détiendrait l’usufruit temporaire des parts sociales. La SCI 1920 SVC a ainsi été constituée. Incidence financière : 81 824 €. Co-financement : Attribution d’une subvention de 250 000 € de la Région au titre de la construction d’un bâtiment durable.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'application relative à la réalisation du projet de Recherche et Développement MERLE1 faisant intervenir la société NERYS dans le cadre du programme PSPC - Régions n°1

Résumé

Est modifié, à 80 000 € au lieu de 100 000 €, le montant de la subvention accordée à la SAS NERYS, au titre de sa participation au projet de R&D MERLE1 retenu à l’Appel à Projets Régions n° 1. En effet, la Métropole intervenant en abondement de la subvention régionale, elle ne peut intervenir qu’à hauteur de 80.000 € pour respecter le plafond d’aide publique. Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget 06 Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section d'investissement : opération budgétaire 4581162384, nature 4581, fonction 61, autorisation de programme DI384AP9. Incidence financière : 80 000 euros. Co-financement : Région : 237 024 euros.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de la charte des sites Europan - Participation au concours Europan 15 Villes Productives 2 - Nouveau Projet National de Renouvellement Urbain de la Cabucelle à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Il s’agit d’adhérer à la convention de partenariat d’Europan 15 « Villes Productives II » pour l’enrichissement du Projet de Renouvellement Urbain de la Cabucelle, en cours de définition. La participation à ce concours Européen faisant intervenir de jeunes architecte venant de toute l’Europe permet de poursuivre et d’élargir la réflexion engagée par les partenaires publics sur ce site. Les candidats étant invités à répondre à des questions d’organisation spatiale, temporelle, de stratégie et de programmation économique.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Corridor écologique et pédagogique dédié aux pollinisateurs, Quartier des Canourgues, Salon-de-Provence"

Résumé

Dans le cadre du NPRU des Canourgues et de ses objectifs environnementaux, la Métropole souhaite répondre à l'appel à projet de la Région SUD en faveur de la préservation des pollinisateurs. Ce projet consiste à créer un "Corridor écologique et pédagogique" sur la colline attenante au quartier. La partie investissement du projet concerne l'achat, l'aménagement et la plantation d'une diversité d'espèces végétales le long du parcours. Incidence financière : Le coût du projet s'élève à 72 000 € HT. Co-financement : Région SUD : 57 600 €. Métropole - Budget EST du Pays Salonais : 14 400 €.