Délibérations

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Marché n°08/006 - Mise aux normes de la station d 'avitaillement du port de plaisance de la Ciotat - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

Le présent avenant a pour objet d'autoriser la société Qualitech - Eco distribution à réaliser les prestations non prévues suivantes : - à fournir et installer une passerelle d'accès pour accéder aux "trous d'homme" situés au sommet de la cuve afin de respecter les dispositions du Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 modifiant le code du travail relatif aux arrêts de chute de plus de un mètre. Installer une pompe fixe servant au dépotage du carburant sans plomb qui fait défaut à certains camions de livraison, pour améliorer la qualité du service. L'avenant au marché modifie l'article 3 de l'acte d'engagement: " le montant du marché tel qui résulte de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire est 308 262 euros HT majoré de 14 796 euros HT soit pour un montant total définitif de 323 058 euros HT. Cette modification opère une augmentation de 4,8% du montant total du marché

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Adduction et distribution du canal de Marseille - Réservoir de Lacédémone - Réfection de l'étanchéité intérieure et réhabilitation des faces extérieures - Approbation du marché

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Marché 060028 - Fourniture et pose d'obstacles anti stationnement lot 2 - Approbation d'un avenant numéro 2

Résumé

Par délibération n° VOI-8/915/BC du 22 décembre 2005, le Bureau de Communauté a approuvé l'attribution du marché à bons de commande n° 060028MR au groupement d'entreprises SERI / ITPR, pour la fourniture et la pose d'obstacles anti stationnement ( potelets, bornes, barrières,...).Ce marché a été notifié la 10 février 2006, pour une durée de un an, renouvelable trois fois maximum, par reconduction expresse. Les montants annuels sont les suivants :Montant minimum TTC : 200 000 euros Montant maximum TTC : 800 000 euros Ce marché est actuellement dans sa troisième année d'exécution, et le montant maximum annuel autorisé est déjà pratiquement atteint au bout de quatre mois seulement. La progression exponentielle des demandes pour l'implantation de ce type de mobilier urbain en est la cause principale. Compte tenu de ces éléments, il convient de ne pas reconduire le marché actuel à l'issue de la période en cours, et de procéder au lancement d'un nouvel Appel d'Offres avec des montants réévalués. Dans l'attente de disposer de ce nouveau marché, et afin de satisfaire les demandes les plus sensibles ou urgentes, il est nécessaire de procéder, par voie d'avenant, à l'augmentation du montant maximum du marché actuel à hauteur de dix pour cent En conséquence, il est proposé au Bureau de Communauté d'approuver un avenant numéro 2 au marché 060028, et de porter les montants annuels minimum et maximum de celui-ci au niveau suivant :Montant minimum TTC : 220 000 euros Montant maximum TTC : 880 000 euros

Objet

Marche de travaux n°08/012 - Démolition de bâtiments industriels situés sur le secteur dit "des Calanques" à La Ciotat - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

En cours de démolition des anciennes nefs industrielles, ont été découverts dans un petit local attenant à la nef 1, des gants et équipements divers, contenant de l'amiante friable et qui n'avaient pas été identifiés dans le diagnostic amiante, établi préalablement au lancement de la consultation. De ce fait, une modification du phasage des travaux est rendu nécessaire, le planning arrêté initialement à 6 mois ne pouvant être tenu. Il convient donc de prolonger le délai d'exécution du marché de deux mois, en passant un avenant n°1 avec l'entreprise STPR; ce qui porte le délai global d'exécution de ce marché de six mois à huit mois.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Fourniture de gaz industriels pour tous travaux de soudure, de gaz de carburation et de divers accessoires nécessaires au fonctionnement des bouteilles de gaz de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Afin de renouveler les marchés de fournitures de gaz industriels et bouteilles de gaz nécessaires pour le fonctionnement de chariots élévateurs et les travaux de soudure des ateliers et garages de la Communauté Urbaine, il est proposé d'approuver le dossier de consultation des entreprises et d'autoriser le lancement de l'appel d'offres relatif à la fourniture de gaz industriels pour tous travaux de soudure, de gaz de carburation et de divers accessoires nécessaires au fonctionnement des bouteilles de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. La durée des marchés est d'un (1) an à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois un an sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder quatre (4) ans.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Fourniture d'outils pour le nettoyage manuel, de couffins pour la collecte des ordures ménagères, et de désherbant nécessaires à l'entretien des espaces publics de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole- Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Afin de renouveler les marchés de fournitures nécessaires pour l'entretien de la voirie et la collecte de déchets, il est proposé d'approuver le dossier de consultation des entreprises et d'autoriser le lancement de l'appel d'offres relatif à la fourniture d'outils pour le nettoyage manuel, de couffins pour la collecte des ordures ménagères, et de désherbant nécessaires à l'entretien des espaces publics de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. L'appel d'offres se décompose en trois lots: - Lot 1 : Fourniture de divers outils pour le nettoyage manuel des espaces publics. - Lot 2 : Fourniture de couffins pour la collecte des ordures ménagères. - Lot 3 : Fourniture de produits désherbants. La durée des marchés est d'un an renouvelable trois fois un an .

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Fourniture de pièces détachées et d'accessoires nécessaires à l'entretien, la réparation et à l'équipement des engins de marque APPLIED et BEACH TECH de la Communauté Urbaine - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Afin d'effectuer l'entretien et la réparation d'engins de propreté pour le nettoyage de la voirie et des plages de la Communauté Urbaine, il est proposé d'approuver le dossier de consultation des entreprises et d'autoriser le lancement de l'appel d'offres relatif à la fourniture de pièces détachées et d'accessoires nécessaires à l'entretien, la réparation et à l'équipement des engins de marque APPLIED et BEACH TECH de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. L'appel d'offres se décompose en deux lots: Les marchés sont à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. La durée des marchés est d'un (1) an à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois un an sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Fourniture et pose d'obstacles anti-stationnement sur la commune de Marseille (sauf 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements) et les communes Est de Marseille Provence Métropole - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Afin de lutter contre le stationnement anarchique et assurer la protection des espaces piétonniers, deux marchés à bons de commande, correspondants à des zones géographiques différentes du territoire ont été contractés pour la fourniture et la pose d'obstacles anti-stationnement. Le montant maximum autorisé par le marché est d'ores et déjà pratiquement atteint au bout de quatre mois, il convient donc de relancer un nouvel Appel d'Offres avec des montants réévalués.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Contrôle et mise à niveau de dispositifs de sécurité incendie sur les installations classées pour la protection de l'environnement - Approbation du marché.

Résumé

Par délibération du 8 février 2008, le Bureau de la Communauté Urbaine a approuvé le lancement d'un appel d'offres relatif au contrôle et la mise à niveau de dispositifs de sécurité incendie sur les installations classées pour la protection de l'environnement gérées par la Direction du Traitement des Déchets. L'appel d'offres a fait l'objet de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence n° 2008/042. L'appel d'offres est ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le marché est de type marché à bons de commande avec un montant quadriennal minimum de 60 000 euros HT et un montant quadriennal maximum de 240 000 euros HT en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. La durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 9 juillet 2008, a retenu l'offre de l'Entreprise SEM/DESAUTEL pour un montant de 129 129, 84 euros HT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plateformes de réception et tri pour la valorisation des végétaux, gravats et encombrants. Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Dans le cadre de sa compétence de collecte, traitement et valorisation des déchets, MPM a mis en place deux plateformes de réception des déchets recyclables produits par les professionnels qui s'acquittent d'une redevance spéciale. Ceux-ci arrivant à terme en 2009, il convient dès à présent de les relancer. C'est un marchét ouvert à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter de sa notification : les installations permettront d'accueillir les végétaux, les gravats et les encombrants, apportés par les artisans et commerçants en lots homogènes ou en mélange, en vue d'une sélection et d'un tri complémentaire, d'un transfert vers les filières de traitement et valorisation adaptées. Les zones d'implantation des équipements correspondant aux deux lots du présent marché sont les suivantes : - Lot 1 : Marseille 1/7ème, 6/8ème, 9/10ème, 11/12ème arrondissements ; - Lot 2 : Marseille 2/3ème, 4/5ème, 13/14ème, 15/16ème arrondissements ; Allauch ; Plan-de-Cuques et Septèmes-les-Vallons.