Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution de subventions au Crous d'Aix-Marseille-Avignon pour l'organisation pour l'organisation d'actions visant à améliorer la vie étudiante - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole souhaite soutenir des manifestations et actions qui contribuent à l’amélioration des conditions de vie et d’accueil des étudiants sur le territoire Dans le cadre de sa mission statutaire d’amélioration de la vie étudiante, le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires, CROUS, d'Aix-Marseille Avignon, met en œuvre chaque année un certain nombre d’actions visant précisément à sauvegarder et améliorer les conditions d’existence et le quotidien des étudiants de l’académie. Ainsi, pour l’année universitaire 2020/2021, la Métropole poursuivra son appui aux actions engagées les années précédentes par le CROUS qui porteront sur les thèmes suivants : - « Résidents référents » en résidences universitaires, avec accueil individualisé des nouveaux étudiants pour faciliter leur intégration. - « Guichet Unique » pour l’aide à la recherche de logement, démarches administratives ou toute autre information à l’étudiant primo arrivant. - « Bienvenue chez moi, Bienvenue dans ma cuisine » : Ce projet vise à intégrer les étudiants notamment étrangers et combattre le sentiment d'isolement dont ils peuvent être victimes. Incidence financière : 10 000 euros. Co-financement : Sur un budget prévisionnel total de 110 700 euros : - Autofinancement CROUS : 92 900 euros. - Ville de Marseille : 5 300 euros. - Divers (universités, fonds publics…). : 2500 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation, par la commune du Puy-Sainte-Réparade, de l'opération de restructuration des réseaux humides chemin du Moulin

Résumé

Il s'agit d'approuver un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°17/1415 pour la réalisation, par la commune du Puy-Sainte-Réparade, de l'opération de restructuration des réseaux humides du chemin du moulin afin de clore la convention à l’issue de la réalisation de la première phase de travaux consistant en la réalisation des extensions eau potable et assainissement dans le secteur amont de l’opération. Incidence financière : L'enveloppe globale de l'opération est ainsi réduite de 254.166,67 euros HT à 133.031euros HT, soit une diminution de 48 %.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Renouvellement de l’adhésion à l’Admical et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Par délibération en date du 28 juin 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité lancer sa démarche Mécénat et adopter une charte éthique, matérialisant sa volonté de proximité avec les forces vives économiques du territoire et les administrés dans l’appropriation des projets ou actions conduits par la collectivité. Le renouvellement de l’adhésion à l’Admical (association reconnue d’utilité publique pour le développement du mécénat industriel et commercial) confère à la Métropole Aix-Marseille-Provence de nombreux avantages, tels que l’accompagnement dans la gestion de politique de mécénat, un support pour les questions juridiques et fiscales, l’accès à de nombreuses ressources documentaires et informations actualisées sur le mécénat, l’accès à de nombreux évènements et moments de rencontres et networking avec d’autres acteurs de l’écosystème… Incidence financière : 1950 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation, par la commune du Puy-Sainte-Réparade, de l'opération d'aménagement des réseaux de l'avenue du Luberon

Résumé

Il s'agit d'approuver un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°17/1412 pour la réalisation, par la commune du Puy-Sainte-Réparade, d'aménagements sur les réseaux de l'avenue du Luberon afin de prendre en compte des ajustements de répartition des montants entre compétences communales et métropolitaines, mais aussi de la répartition entre les différentes compétences relevant de la Métropole. Incidence financière : L'enveloppe globale de la convention est ainsi portée de 1.159.000,00 euros HT à 942.695 euros HT, soit une diminution de 19%. Cette opération bénéficie d'une subvention perçue par la Commune représentant 39,9 % du montant des travaux. La quote-part de subvention correspondant aux travaux objet de la présente convention s’élève à 376.135,31 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention pour une action spécifique auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur concernant le financement et la mise en œuvre d'une phase de préfiguration de la Smart Métropole

Résumé

Conformément aux orientations stratégiques de l’Agenda du Développement Economique et l’Agenda du Numérique, la Métropole porte un ensemble d’actions dans le champ de la Smart City. Le Conseil régional a lancé un appel à manifestation d’intérêt « Sud Smart Territoires » visant à accélérer des projets dans ce domaine qui fait ainsi écho aux objectifs métropolitains. La Métropole a répondu à cet AMI en déposant un projet consistant à pré-industrialiser le déploiement d’infrastructures et services numériques intelligents (Smart City) au sein de communes pilotes et en couvrant trois cas d’usages. Le présent rapport vise à approuver le projet et autoriser la demande de subvention en investissement afférente, au projet auprès de la Région Sud. Incidence financière : 160 000 euros en investissement sur deux années. Co-financement : A part égal de la Région et de la Métropole et à hauteur de 80 000 euros HT. La Métropole mobilisera par ailleurs une enveloppe de 40 000 euros en fonctionnement à travers la valorisation du temps homme passé sur le projet.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention relative au financement de l'opération "Etude de faisabilité concernant l’extension du tramway de Marseille vers le boulevard National - Arenc - Belle de Mai"

Résumé

La Métropole engage les études préalables pour l’extension du réseau de tramway sur Marseille. Ce projet a vocation à compléter le réseau de tramway et métro dans un secteur actuellement déficitaire et sur lequel des projets majeurs sont attendus dans les prochaines années. Il intégrera également le traitement des modes actifs sur un itinéraire commun ou alternatif au tramway, afin de couvrir les destinations identiques au tramway et l’accessibilité à celui-ci. Le démarrage prévisionnel de cette étude est prévu pour le troisième trimestre 2020. Elle se déroulera sur 24 mois. Incidence financière : Coût de l’opération 250 000 euros : Caisse des Dépôts et Consignations/Banque des Territoires: 30 000 euros /Etat/Projet Partenarial d’Aménagement du centre-ville : 135 416,67 euros dont : 84 583,33 euros à la charge de la Métropole. Co-financement : Caisse des Dépôts 30 000 euros. Etat/PPA 135 416,67 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la commune du Puy-Sainte-Réparade pour l'ajustement de l'enveloppe des travaux situés à Saint Canadet

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°17/1416 pour la réalisation, par la commune du Puy-Sainte-Réparade, de la restructuration des réseaux humides à Saint-Canadet. Cet avenant a pour objet l'adaptation de la convention aux travaux qui apparaissent nécessaires à l'issue de la phase études. Incidence financière : L'enveloppe globale de l'opération est ainsi réduite de 413.333,33 euros HT à 234.881 euros HT, soit une diminution globale de 43 %.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention à l'association La Fabulerie pour l'organisation du projet "Fabrique numérique/Maison Micro-folie/Lab numérique itinérant" - Approbation d'une convention

Résumé

Le projet 2020 de La Fabulerie de Maison Micro-Folie/ Lab numérique itinérant inaugure un réseau qui permet des allers retours entre la ville centre et les communes les plus reculées de la Métropole participant ainsi à la construction culturelle et numérique du territoire Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : BP 2020 de l’action : 447 889 euros. Subvention proposée : 12 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec les sociétés SPIE Batignolles Valerian - SPIE Batignolles Malet - Mediae relatif aux travaux de réfection sur le pôle d'échange de Plan d'Aillane

Résumé

Le pôle d’échange de Plan d’Aillane a été livré fin 2013. En 2014 des fissures sont apparues sur le site. Une expertise a été diligentée et après négociations le montant global du sinistre est arrêté à la somme de 506 372,54 euros. Un protocole transactionnel est proposé entre la Métropole, les entreprises et leurs assurances respectives afin de régler ce litige. La Métropole versera la somme de 315 776,99 euros aux entreprises pour effectuer les travaux de remise en état après avoir perçu par les compagnies d’assurances ce même montant de 315 776,99 euros au titre des indemnités. Le restant du prix en charge par les entreprises et les assurances s’élève à : 190 595.55 euros. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention relative au financement de l'opération " Etudes d'opportunité et de faisabilité concernant la création d'une plateforme mixte ferroviaire multi-usages pour les transports en commun entre Aix-en-Provence (gare ferroviaire), le pôle d’activités d’Aix-en-Provence et la Duranne "

Résumé

La Métropole engage des études qui s'inscrivent en cohérence avec le projet de Plan de Déplacement Urbain. L’étude envisagée a comme objectif d’étudier des solutions alternatives pour favoriser la circulation des transports en commun et en particulier sur les infrastructures existantes sous utilisées. En effet, la ligne ferroviaire Aix-en-Provence / Rognac est actuellement utilisée pour un trafic ponctuel de fret ferroviaire. En attendant une réouverture au trafic voyageur attendu à long terme, l’étude doit déterminer les conditions d’une cohabitation entre le transport de voyageurs en bus ou cars et le fret ferroviaire. Incidence financière : Coût de l’opération 108 300 euros dont 82 300 euros à la charge de la Métropole. Co-financement : Caisse des dépôts et consignations / Banque des Territoires : 26 000 euros.