Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée pour la remise en état du parking Pelletan à Fos-sur-Mer suite à un incendie

Résumé

Cette convention de maîtrise d’ouvrage déléguée concerne les travaux de réparation et la remise en conformité du parking Pelletan, situé avenue Camille Pelletan, 13771, Fos-sur-Mer. Les principaux éléments sont les suivants : La charge du parking Pelletan a été conduite depuis le 3 janvier 2018 à la Commune de Fos-sur-Mer par la Métropole dans le cadre de la convention de gestion n°17/1344. Le parking Pelletan nécessite la réalisation de travaux urgents, suite aux incendies survenus la nuit du 10 au 11 mars 2020, que la Métropole confie à la Commune de Fos-sur-Mer par convention de maitrise d’ouvrage déléguée. Incidence financière : Coût prévisionnel des travaux estimés : 800 k€ TTC.

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Bilan de concertation du Projet "REPONSES"

Résumé

La Métropole accompagne et apporte un soutien financier depuis deux ans au projet REPONSES dont l’objectif est de renouer le dialogue et d’apporter des réponses concrètes à la population en matière de santé-environnement par le biais de concertations et d’informations directes. Financé de manière tripartite entre l’état, les collectivités et les industriels, la mise en œuvre du plan d’actions découlant du bilan présenté, est une priorité et la condition de réussite de ce projet. Il est proposé de poursuivre le soutien technique et financier au programme REPONSES. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d’une convention avec la chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône relative au point de captage de la Fontaine Mary-Rose de Grans

Résumé

Par arrêté préfectoral du 12 décembre 2011, autorisant le Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence fusionné au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence depuis le 1er janvier 2016, à prélever, traiter et distribuer les eaux provenant du captage de Mary-Rose situé sur la commune de Grans, est prescrite une concertation entre la Métropole et la Chambre d’agriculture en raison de leurs compétences respectives en matière de protection de la ressource en eau potable. Cette concertation prend la forme de la présente convention. Incidence financière : Le coût prévisionnel de la mission est estimé à 6 675 € H.T.

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Attribution d’une subvention à l’Union des Diffuseurs de Créations Musicales (UDCM) en faveur des éco-manifestations

Résumé

Mise en place d’un partenariat en faveur de l’élaboration d’une charte des éco-manifestations métropolitaines dans le cadre du PCAEM. Incidence financière : 20 000€ au budget principal métropolitain 2020 – Chap 65, nature 65748, fonction 74.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Réhabilitation de l'ovoïde - Mise en œuvre des programmes de travaux des schémas directeurs d'assainissement du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile "

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite mettre en œuvre les programmes de travaux des schémas directeurs d’assainissement et réaliser les actions suivantes : Travaux de création d’accès sur l’ovoïde ; Travaux de mise en conformité du déversoir d’orage des Escourtines ; Finalisation du diagnostic ; Travaux d’urgence sur les secteurs dégradés ; Etude portant sur la stratégie de réhabilitation de l’ouvrage. La Métropole a délégué au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile la gestion de la compétence Assainissement. Pour financer ce projet estimé à 3 000 000 euros HT, l’Agence de l’Eau sera sollicitée à hauteur de 50% et le Conseil Départemental à hauteur de 30 % (sous réserve d’inscription dans le partenariat Département-Métropole).

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d'une subvention au Comité Départemental de Randonnée pédestre des Bouches-du-Rhône pour l'organisation du tour de l'Etang de Berre - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

Le Comité Départemental de Randonnée Pédestre des Bouches-du-Rhône (CDRP13) organise le tour de l'Etang de Berre, marche d'endurance et fête de la Randonnée. Cette manifestation se déroulera du 16 au 18 octobre 2020 avec une épreuve sportive autour de l'Etang de Berre et des animations au parc de Figuerolles à Martigues. Incidence financière : 5 000 €. Co-financement : 32 000 € Conseil départemental 13 Soutien Métropole N-1 : 0 €.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d'une subvention au profit de l'Union Athlétique de la Vallée de l'Huveaune pour l'organisation des Championnats de France d'épreuves combinées d'athlétisme - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

L'Union Athlétique de la Vallée de l'Huveaune (UVAH) qui a pour objet la promotion de la pratique de l'athlétisme au travers d'événements sportif organise les championnats de France d'épreuves combinées d'athlétisme les 19 et 20 septembre 2020 au stade Delattre de Tassigny à Aubagne. Incidence financière : 4 000€. Co-financement : 8 000 € Conseil départemental 13 6 000 € Conseil régional 6 000 € Ville d’Aubagne Soutien Métropole N-1 : 0€

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d’une convention de servitude, au profit de la société Enedis, sur la parcelle cadastrée section B n° 523, sise au lieu-dit "Mas Neuf" à Istres, dans le cadre de l’amélioration du réseau électrique de la commune d’Istres

Résumé

Cette convention de servitude concerne la parcelle cadastrée section B n° 523 située sur la commune d’Istres, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans le cadre de l'amélioration du réseau public d'électricité, il est nécessaire pour la société Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, de procéder à la construction d'une canalisation souterraine sur une partie de ladite parcelle. La présente convention est consentie pour un montant unique et forfaitaire de 20 euros, au titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice de ses droits par la société Enedis, versés à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : La présente convention est consentie pour un montant unique et forfaitaire de 20 euros, versé à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Les charges liées aux frais de publication et/ou d'enregistrement de la présente convention de mise à disposition sont à la charge exclusive d'Enedis. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d’une convention de servitude, au profit de la société Enedis, sur les parcelles cadastrées sections AE n° 58 et AE n° 34, sises au lieu-dit "Petite Crau" à Miramas, dans le cadre de l’amélioration du réseau électrique de la commune de Miramas

Résumé

Cette convention de servitude concerne les parcelles cadastrées sections AE n°58 et AE n° 34 situées sur la commune de Miramas, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans le cadre de l'amélioration du réseau public d'électricité, il est nécessaire pour la société Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, de procéder à la construction d'une canalisation souterraine sur une partie desdites parcelles. La présente convention est consentie pour un montant unique et forfaitaire de soixante-dix euros, au titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice de ses droits par la société Enedis, versés à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : La présente convention est consentie pour un montant unique et forfaitaire de soixante-dix euros, versé à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Les charges liées aux frais de publication et/ou d'enregistrement de la présente convention de mise à disposition sont à la charge exclusive d'Enedis. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition temporaire de véhicule entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la régie de la halle d’athlétisme de Miramas

Résumé

Il s'agit d’approuver une convention de mise à disposition de véhicule entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la régie de la halle d’athlétisme de Miramas pour les besoins de l’activité de ladite régie et permettre ainsi aux agents de la régie de se déplacer sur l’ensemble du territoire métropolitain dans le cadre des missions qui sont les leurs. Incidence financière : La régie remboursera les frais inhérents à l’utilisation du véhicule mis à disposition. Co-financement : Sans.