Délibérations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Réalisation d'un complexe de bassins de rétention d'eaux unitaires sous le cours Pierre Puget à Marseille (6ème arrondissement) - Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

La réalisation d'un complexe de bassins de rétention d'eaux unitaires sous le cours Pierre Puget fait l'objet d'un marché de maîtrise d'oeuvre qui a été notifié en juillet 2007. La première phase d'études étant maintenant achevée, il convient de lancer un marché relatif à une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé. La durée de la mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé débutera à la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Le coût de la mission est estimé à 42 000,00 Euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Réalisation de l'extension biologique de la station d'épuration de Marseille - Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Approbation de l'avenant n° 1

Résumé

Les travaux d'extension, objet du marché n° 03/218/CUMPM sont en cours de réalisation. Ce marché a fait l'objet d'un avenant n° 7 approuvé par la délibération DPEA 23/976/BC du 18 décembre 2006, qui prolonge les délais d'exécution des travaux : - de 6 mois pour la construction de l'usine de traitement des eaux, - de 8 mois pour la construction de l'usine de traitement des boues. Par la suite, ce même marché a fait l'objet d'un ordre de service n° 08/036 daté du 10 mars 2008 notifiant une prolongation de 2,5 mois de la période de mise en régime des installations. L'objet du présent avenant est d'adapter la durée de la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage aux nouveaux délais de réalisation des travaux et de mise en service. Cet avenant a pour objet également de contractualiser la réalisation de la prestation suivante, non prévue initialement, réalisation d'une étude de danger en raison du nouveau régime de l'usine des boues en installation soumise à autorisation au lieu de déclaration.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'une convention tripartite entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, le Département des Bouches-du-Rhône, la Société des Eaux de Marseille, ayant pour objet la répartition du coût de la déviation d'une canalisation d'eau potable nécessitée par la création d'un rond point au carrefour de l'Avenue de Provence et du Chemin des Aubagnens à Allauch

Résumé

La Direction des Routes du Conseil Général des Bouches-du-Rhône a prévu la réalisation d'un rond point au carrefour de l'Avenue de Provence (voie départementale) et du Chemin des Aubagnens à Allauch. Une canalisation d'eau potable se trouvant sous le carrefour, il est nécessaire de la déplacer au préalable et de la réimplanter à une profondeur plus importante, compatible avec le futur profil du Chemin des Aubagnens. La Société des Eaux de Marseille a en charge le renouvellement dans les conditions prévues au contrat de DSP du périmètre de Marseille. Le renouvellement d'une canalisation s'entend à l'identique. L'implantation plus profonde de la nouvelle canalisation entraîne un surcoût par rapport au simple renouvellement de la conduite. Le montant de ce surcoût est estimé à 19 501,45 Euro T.T.C. Le projet de convention a pour objet de fixer le montant des participations financières respectives de la Communauté Urbaine, du Conseil Général et de la Société des Eaux de Marseille. La participation de la Communauté Urbaine MPM est établie par devis à 9 750,73 Euro T.T.C., soit 50% du surcoût, l'autre moitié du supplément étant financée par le département.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement de la route de la Vesse - Commune du Rove - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Par délibération du 10 octobre 2005 et du 9 octobre 2006, le Conseil de Communauté a affecté une autorisation de Programme de 375 000 euros, portant sur l'aménagement de la route de la Vesse au Rove. La route de la Vesse, dans la partie concernée par le projet, présente au sol une emprise variable qui s'étend sur environ 500 ml. La voie est étroite et son dénivelé important. Quelques sur largeurs plus ou moins significatives permettent le croisement des véhicules. Son revêtement est constitué par une juxtaposition de différents enrobés et enduits réalisés à la suite de diverses interventions sur les réseaux et se trouve fortement dégradé. Le projet prévoit la réfection générale du revêtement de la voie sur tout son linéaire en intégrant une amélioration sensible du profil en travers de la voie par la suppression de certains accès privés situés sur le domaine public et par la création de quelques alvéoles supplémentaires de croisement. Au regard de l'estimation des travaux évaluée à 330 000 euros TTC et en application du Code des Marchés Publics, il convient de recourir à une procédure de marché sur appel d'offres. Le marché sera à prix unitaires. Il ne sera ni alloti ni fractionné et ne comportera pas d'option.

Objet

Marché n° 07/144 - Réalisation de la construction d'une usine d'ultrafiltration à Gémenos - Approbation de l'avenant n° 2 relatif à une modification des prestations architecturales

Résumé

La demande de permis de construire proposée par le Groupement ayant reçu un avis avec observations du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine des Bouches-du-Rhône, du fait de sa localisation dans le périmètre de protection du Château d'Albertas, il est nécessaire d'effectuer des modifications architecturales. Il s'agit ainsi de réaliser un parement en pierre naturelle des façades ainsi qu'un éclairage de mise en valeur du bâtiment qui n'avaient pas été prévus au marché initial. Ces modifications conduisent à un délai supplémentaire d'exécution des travaux d'un mois et demi, le portant ainsi de sept mois à huit mois et demi. D'autre part, le délai d'instruction du permis de construire, ainsi que la nécessité d'attendre l'épuisement du délai de recours des tiers après publication dudit permis en mairie, conduisent à une augmentation de la durée globale du marché de quatre mois, le portant ainsi de vingt mois à vingt quatre mois. Ces modifications techniques conduisent par ailleurs à une évolution du montant forfaitaire du marché à 2,87%.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement du garde corps tout inox sur la Corniche de l'avenue Général Leclerc à Sausset-les-Pins -Lancement d'un Appel d'Offres -Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Par délibération successives du 10 octobre 2005 et du 8 février 2008, le Conseil de Communauté a affecté une Autorisation de Programme de 620 000 euros pour l'aménagement du garde corps inox situé sur la Corniche de l'avenue Général Leclerc à Sausset-les-Pins. Le garde corps existant apparaît vétuste, rouillé par endroit, et n'est plus aux normes de sécurité. Aussi, le projet consiste à une reprise du garde corps et du mur de soubassement ainsi que le réaménagement des escaliers d'accès à la mer. Au regard de l'estimation des travaux évalués à 465 495 euros TTC et en application du Code des Marchés Publics, il convient de recourir à une procédure de marché sur appel d'offres. Le marché sera à prix unitaires. Il ne sera ni alloti ni fractionné et ne comportera pas d'option.

Objet

Saint Paul à Marseille (13ème arrdt) - Création et aménagement de voies - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation de maîtrise d' oeuvre.

Résumé

La cité St Paul à Marseille (13ème arrdt) entre dans un programme de réhabilitation finalisée dans une convention financière entre l'ANRU, le Conseil Régional, le Conseil Général, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la Commune de Marseille. Outre la réhabilitation, ce projet prévoit la requalification des voies existantes et la réalisation d'une voie nouvelle entre la rue Jules Valles et l'avenue Parc Corot. Une autorisation de programme de 3 820 000,00 euros, est présentée au Conseil de ce jour. Afin de réaliser les études et travaux, il convient de lancer un appel d'offres de maîtrise d'oeuvre conformément aux articles 33, 57 à 59 et 74 III 4e du Code des Marchés Publics.

Objet

Approbation de la convention de partenariat entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l'association "Office de la Mer du Bassin de Vie de Marseille" pour les manifestations 2008

Résumé

Les missions et activités de l'Office de la Mer sont conformes à celles que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite voir se développer en matière de valorisation du milieu maritime de l'agglomération marseillaise. L'Office de la Mer est une association qui regroupe dans sa diversité une grande partie des acteurs maritimes de Marseille et de son bassin de vie. Cet organisme permet de réunir à la fois :plaisanciers, sportifs scientifiques, plongeurs, pêcheurs amateurs et professionnels, chefs d'entreprises liées à la mer, et passionnés de patrimoine maritime. C'est aussi un centre de ressources ouvert au grand public destiné à mieux faire connaître la vie maritime et les acteurs locaux. L'Office de la Mer souhaite organiser deux manifestations en 2008 : "Septembre en mer" et "Régate en vue". Il sera également présent sur les stands de MPM qu'il contribue à animer lors des salons nautiques de Paris et de La Ciotat. Il est proposé de subventionner l'Office de la Mer du Bassin de Vie de Marseille en 2008 pour un montant de 20.000 euros, équivalent à la subvention 2007, sur la base d'une dépense subventionnable de 174.500 euros TTC conformément au budget prévisionnel de l'association. En 2007, le montant de la subvention était de 20.000 euros. Les modalités de cette subvention font l'objet d'une convention de partenariat précisant les engagements de l'association Office de la Mer, soumise à l'approbation du bureau.

Objet

Saint Joseph/Vieux Moulin à Marseille ( 14ème arrdt) - Création et aménagement de voies - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation de maîtrise d' oeuvre.

Résumé

La cité Saint Joseph est desservie par la traverse du Vieux Moulin depuis le chemin de Saint Joseph à Sainte Marthe. Cette cité fait partie d'une opération de réhabilitation au titre du programme de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Outre la réhabilitation, il est prévu le réaménagement des voies existantes (traverse du vieux moulin et élargissement de la traverse Tour Sainte) et la création de voies nouvelles. Une autorisation de programme de 3 400 000,00 est présentée au Conseil de ce jour. Afin de réaliser les études et travaux, il convient de lancer un appel d'offres de maîtrise d'oeuvre conformément aux articles 33, 57 à 59 et 74 III 4e du Code des Marchés Publics.

Objet

Approbation de la convention de partenariat entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches du Rhône

Résumé

La stratégie de développement et de valorisation des activités liées à la mer et à la plaisance de Marseille Provence Métropole se fonde notamment sur le développement des activités existantes sur son territoire et sur la mise en valeur et la pérennité de ses sites maritimes naturels. Dans cette lignée, la Fédération des Sociétés Nautiques de Bouches du Rhône organise en fin d'année 2008 la manifestation " MARE NOSTRUM " Compte tenu de l'intérêt que présente la Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches du Rhône et de son rayonnement sur les activités liées à la à la plaisance, Marseille Provence Métropole souhaite soutenir cette manifestation à hauteur de 10.000 euros, montant équivalent à celle de la subvention 2007.