Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition d'une emprise foncière appartenant à Monsieur Montaldo pour la réalisation d'équipements publics - 110 chemin du Camp de Sarlier à Aubagne - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Dans le cadre de l’aménagement de la future zone d’activités du Camp de Sarlier à Aubagne, du foncier doit être acquis afin de mener à bien l’opération. Dans cet objectif, des négociations amiables sont en cours. Ainsi, Monsieur Montaldo nous cède une partie de son foncier pour les besoins de l’opération. Incidence financière : 70 000 euros + frais d’actes.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une nouvelle convention avec la Maison de Quartier du Béalet de Berre l’Etang pour la mise en place d’actions de prévention

Résumé

La convention définit les actions de prévention mises en place par la Métropole Aix-Marseille-Provence en partenariat avec l’association Maison de Quartier du Béalet : - Animations de proximité en direction du public enfant et / ou adolescent - Mise à disposition de transport et accompagnement - Actions de sensibilisation et d’information sur l’utilisation du réseau de transport « les bus de l’Etang » en direction du public adulte et jeune. Incidence financière : - Mise à disposition du transport urbain sur les temps de fonctionnement du réseau «Les bus de l’Etang» - Prise en charge du transport occasionnel à hauteur de 800 euros Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Aide d'urgence humanitaire de la Métropole Aix-Marseille-Provence en faveur du Liban - Approbation d’une convention d’aide humanitaire à l’association la Croix Rouge Française en faveur du Liban

Résumé

Les explosions survenues à Beyrouth le 4 Août 2020 ont provoqué des dégâts humains et matériels considérables et justifié un vaste élan de solidarité. La Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité participer à ce dispositif d’aide humanitaire et témoigner son soutien au peuple libanais. Elle a ainsi décidé : - de faire don à la Croix Rouge Libanaise de 250 000 masques chirurgicaux et d’une cuve de 1 000 litres de gel hydro alcoolique, - de faire don à l’association Arc En Ciel d’un fourgon et d’un camion benne, - de faire don à l’association Offre Joie d’un fourgon et d’un camion benne. Incidence financière : 59 900 € TTC pour les 250 000 masques chirurgicaux et la cuve de 1 000 litres de gel hydro alcoolique. Aucune incidence financière pour les 4 véhicules mis à la réforme par décisions N°20/700/D du 6 août 2020 et N°20/726/D du 10 septembre 2020.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Echange foncier sans soulte de terrains entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SA d'HLM LOGIREM dans le cadre des aménagements du secteur Saint-Barthélémy-Picon-Busserine à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de pratiquer un échange de terrains avec la SA LOGIREM en vue d’effectuer les régularisations foncières liées aux créations de voies nouvelles et de permettre à la SA LOGIREM de réaliser les aménagements de pied d’immeubles dans le cadre du PRU Saint-Barthélémy-Picon-Busserine.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Adhésion à l'Institut du Véhicule Décarboné et Communiquant et de sa Mobilité et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Dans une optique de partenariat futur, les deux entités se sont par ailleurs rapprochées et ont signés un accord de confidentialité. L’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’institut VEDECOM facilitera l’émergence de partenariats dans plusieurs domaines dont le covoiturage à l’échelle métropolitaine et le projet MaaS. Aussi, compte tenu de l’objet et des objectifs poursuivis par l’institut VEDECOM, la Métropole Aix-Marseille-Provence, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur l’ensemble de son territoire, souhaite adhérer à cette fondation en tant que « membre donateur actif ». Incidence financière : 3 000 € par an. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Attribution d'une subvention complémentaire exceptionnelle à l'association Mobilidées pour 2020 - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

La Métropole soutient l’association Mobilidées qui a pour objectif la mise en œuvre du PDMIE de la ZI des Paluds, de la ZC Auchan d’Aubagne, la ZA de l’Apage de Gémenos et les zones du Pôle Alpha et Napollon, représentant l’un des bassins d’activités les plus importants du Territoire. Des suites du dé-confinement, elle fait face à un surcroît d’activité, met en œuvre un ensemble de pistes cyclables temporaires dites « corona-pistes » sur ces zones, répondant aux demandes des entreprises et des salariés, et initie l’actualisation complète du PDMIE sur 2020 et 2021 en créant un emploi supplémentaire. Incidence financière : Une subvention complémentaire exceptionnelle de 10 000 € s’ajoutant aux 40 000 € initialement attribués au titre de la compétence Mobilité-Déplacements. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux de la parcelle bâtie cadastrée section CL n° 28, appartenant à Monsieur Philippe Lafont, sise 5 Boulevard de la République sur la commune d’Istres dans le cadre du projet de requalification du centre-ville

Résumé

Monsieur Philippe Lafont est propriétaire de l'immeuble en R+2 constitué en rez-de-chaussée d'un local commercial d'environ 30 m² et au 1er et 2ème étage d'un appartement d’environ 89 m², sur la parcelle cadastrée section CL n° 28, d'une contenance cadastrale d'environ 66 m², située 5 Boulevard de la République à Istres. La Métropole Aix-Marseille-Provence a manifesté son intérêt pour l'acquisition à titre onéreux, à son profit, dudit bien immobilier, dans le cadre d'un projet de requalification du centre-ville d'Istres. Incidence financière : Ladite acquisition est approuvée pour un montant de 193 000 €. L’ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention avec la ville de Vitrolles pour la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence aux actions d’animation

Résumé

Il est proposé de reconduire la convention qui définit les actions de prévention mises en place par la Métropole AMP avec la ville de Vitrolles afin de réaliser les actions suivantes : - Utilisation du réseau des Bus de l’Etang et accompagnement des enfants scolarisés à Vitrolles (primaires, collèges et Lycées) par les agents de l’unité de Prévention-Médiation dans le cadre de spectacles organisés par la ville de Vitrolles. - Mise à disposition d’infrastructures sportives et de matériels par la ville de Vitrolles dans le cadre de l’organisation d’une journée d’animation sportive avec les élèves de CM2 de l’ensemble du territoire du réseau des Bus de l’Etang. Incidence financière : Mise à disposition du transport urbain sur les temps de fonctionnement du réseau «Les bus de l’Etang» Convention conclue à titre gratuit Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux du lot n° 1, propriété de Madame Annie Bartolin, constitué d'un logement d'une superficie de 85,36 m², sur la parcelle CL 34 sise 7 place des Carmes à Istres, dans le cadre de la poursuite de la maîtrise foncière de cet ilot stratégique du centre-ville

Résumé

Madame Annie Bartolin est propriétaire du lot n° 1 de la copropriété existante d’une superficie d'environ 40 m² en rez-de-chaussée, sur la parcelle cadastrée section CL n° 34, située 7 place des Carmes à Istres. La Métropole Aix-Marseille-Provence a manifesté son intérêt pour l'acquisition à titre onéreux, à son profit, dudit bien immobilier, dans le cadre de la poursuite de la maîtrise foncière de cet ilot stratégique pour la collectivité. Incidence financière : Ladite acquisition est approuvée pour un montant de 109 000 €. L’ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour un montant de 4 500 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une nouvelle convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la société " Autobus de l’Etang " et la ville de Vitrolles

Résumé

Constatant une recrudescence des actes d’incivilités sur certaines lignes du réseau ainsi qu’aux abords des gares routières et des arrêts de bus, la Métropole Aix-Marseille Provence et la ville de Vitrolles avaient délibéré respectivement le 18 mai 2017 et le 3 octobre 2017 pour mettre en place un dispositif permettant de diminuer le sentiment d’insécurité dans les bus et de renforcer la lutte contre les infractions routières, notamment celles liées au stationnement sur les arrêts de pose et dépose de voyageurs et couloirs de bus. Cette convention permettait également que la police municipale inclut dans ses patrouilles, la surveillance des sites de transport en commun du réseau y compris dans les véhicules. La convention a pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles la police municipale de la Ville de Vitrolles apporte le concours de ses agents au profit de la société AUTOBUS DE L’ETANG pour le renforcement de la sécurisation du réseau. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.